Ségur de la Santé : les syndicats de PH aboutissent à un accord sur la revalorisation salariale

Philippe Anaton

10 juillet 2020

France – De rebondissements en coups de théâtre, des syndicats de médecins hospitaliers devraient finalement signer un accord de revalorisation salariale à l’issue du Ségur de la santé. In extremis.

Rebondissements

Que de rebondissements dans le cadre des négociations de revalorisation salariale pour les praticiens hospitaliers, dans le cadre du Ségur de la Santé. Lors de la dernière réunion de négociations la semaine dernière, le ministre de la Santé Olivier Véran avait proposé une enveloppe de revalorisation de 400 millions d’euros en proposant trois scénarios.

Dans le premier scénario, le Ministre proposait de ne revaloriser que la prime d'engagement exclusif au service public.

Dans le deuxième scénario, il proposait de répartir l’enveloppe budgétaire à la fois sur la prime de service public mais aussi sur la création de deux nouveaux échelons en fin de carrière.

Enfin, troisième scénario possible : un saupoudrage des 400 millions d’euros proposés à la fois sur les échelons indiciaires, sur la prime de service public exclusif, mais aussi sur la revalorisation des gardes.

Les syndicats de praticiens hospitaliers (INPH, CMH, Snam-HP, APH, Jeunes médecins) se sont revus avec le ministre de la Santé mercredi dernier. La réunion, qui devait débuter à 16h00 n’a commencé qu’à 17h30. Ce jour-là, le programme était chargé puisqu’avant la rencontre avec les praticiens hospitaliers, une concertation avec les syndicats d’étudiants en médecine et d’internes avait été programmé, tandis que la négociation avec les personnels non médicaux devait se poursuivre le même jour tard dans la soirée.

Rupture des négociations

Certains syndicats de praticiens hospitaliers (APH et Jeunes médecins entre autres) étaient venus à cette nouvelle invitation avec une contre-proposition qu’ils avaient chiffrée à 680 millions d’euros et qui faisaient la part belle à la revalorisation des débuts de carrière. Le syndicat Jeunes médecins avait d’ailleurs publié dès le lundi un communiqué pour exposer ses principales revendications : suppression des quatre premiers échelons avec un début de carrière équivalent au 5e échelon soit 4607 euros ; passage de l’indemnité de service public exclusif à 1200 euros ; passage des obligations de service de 4 à 5 demi-journées ; revalorisation des gardes de l’ensemble des praticiens ; création d’un forfait plancher de 50 euros net pour les astreintes. Finalement, la réunion du 8 juillet aura tourné court : à 21h30, jugeant les revendications des syndicats de médecins hospitaliers irréalistes, Olivier Véran décidait de rompre les négociations. Mieux, il ramenait l’enveloppe de 400 millions d’euros à 300 millions d’euros.

Coup de théâtre

Mais coup de théâtre : dès le lendemain, ce jeudi donc, le Ministre convoquait de nouveau les syndicats de médecins pour retourner autour de la table de négociations. Problème : il lançait les convocations quatre heures avant le début de la réunion, fixée le 9 juillet à 15h30, alors même qu’un grand nombre de syndicalistes avaient rejoint leur lieu de travail, souvent en province. Si bien qu’au final, n’étaient plus présent autour de la table de négociations que les syndicats INPH, Snam-HP et CMH. Dans un communiqué commun publié le 10 juillet, APH et Jeunes médecins critiquaient ces méthodes : « Action praticiens hôpital et Jeunes médecins, représentant la majorité des praticiens hospitaliers titulaires et contractuels, déplorent la méthode déloyale choisie par le Ministère des Solidarités et de la santé pour écarter nos organisations en programmant une réunion de négociation supplémentaire à 15h30 avec un délai de prévenance de 4 heures, alors que nos représentants pour la plupart provinciaux étaient repartis vers leur lieu de travail ».

Ce jour : nouvelle enveloppe budgétaire de 450 millions d’euros

Quoi qu’il en soit, ce 10 juillet, avec les syndicats présents, Olivier Véran proposait aux médecins hospitaliers une nouvelle enveloppe budgétaire de 450 millions d’euros, comprenant les principales mesures suivantes : une prime d’indemnité de service public exclusif de 1000 euros, et la création de trois nouveaux échelons en fin de carrière pour un salaire brut mensuel de, respectivement : 7916 euros, 8333 euros, et 8916 euros. Les revalorisations des primes devaient être effectives le 1er septembre 2020 et les revalorisations salariales le 1er janvier 2021. INPH, Snam-HP et CMH étaient alors prêts à signer ce protocole d’accord. 

Étudiants et internes satisfaits

Du côté des étudiants en médecine, la joie était palpable chez leurs représentants. Sur son fil twitter, à l’issue des négociations, l’Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf) n’hésitait pas à parler de « pas historique » en matière de revalorisation salariale des étudiants en médecine : 260 euros de revenu brut mensuel(129 euros avant) pour les DFASM1, 320 euros de revenu brut mensuel (contre 251 euros) pour les DFASM2, 390 euros de revenu brut mensuel (contre 289 euros actuellement) pour les DFASM3. Pour rappel, l'Anemf demandait à minima 390€ de revenu net mensuel dès la 4ème année de médecine à la hauteur des autres étudiants stagiaires de l’enseignement supérieur. » Par ailleurs, ajoute l'Anemf , « à ces mesures s'ajoute la création d’une indemnité d’hébergement de 150€ brut pour les stages ambulatoires en zone sous-dense ».

https://twitter.com/ANEMF/status/1281242098755407873

Les syndicats d’internes étaient plus circonspects. Malgré une enveloppe augmentée de 33 millions d’euros, passant ainsi de 91 à 124 millions d’euros, l’InterSyndicale Nationale des Internes (Isni) affirmait, dans un communiqué le 9 juillet au soir : « les internes entendus sur la demande d’une rémunération au SMIC mais des mesures sur les conditions de travail et de formation doivent être appliquées ». Avant que de signer, les syndicats d’internes voulaient avoir l’assurance que le smic horaire serait bel et bien atteint avec l’enveloppe proposée par le gouvernement, mais aussi que certaines mesures attendues, comme la mise en place d’un régime de sanction contre les établissements qui ne respecteraient pas la limitation du temps de travail des internes, seraient actés. 

Ce sont néanmoins les personnels non médicaux qui ont hérité de la plus grosse enveloppe, soit 7,5 milliards d’euros, ce qui représente pour l’ensemble des paramédicaux et des personnels non soignants de la fonction publique hospitalière, une augmentation nette de 183 euros nets. Le gouvernement a par ailleurs promis l’embauche de quelque 15 000 agents.

Le Ségur de la santé n’aura pas accouché d’une souris….

 

 

 

 

 

 

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