Médiator : prison ferme et amendes de plus de 10 millions euros requises

Philippe Anaton

30 juin 2020

France – Dans le procès Servier, le parquet a requis des peines de prison, dont deux ans ferme contre Jean-Philippe Seta, ex numéro 2 du groupe Servier, et des amendes de plus de 10 millions d’euros. Mais le tribunal ne rendra son jugement qu’en 2021.

Réquisitoire de plus de 10 heures

Débuté le 23 septembre 2019, le procès pénal du Mediator a bénéficié d'un report en mars 2020, du fait de l'épidémie de Covid19. Ce n'est que le 2 juin dernier que le procès pénal a repris au tribunal de grande instance de Paris. Et ce n'est que le 23 juin dernier que la procureure a requis, pendant plus de dix heures, contre les laboratoires Servier, mais aussi contre l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

Auparavant, le 22 janvier, les avocats des parties civiles (soit 6500 personnes dont au moins 4500 victimes) étaient venus à bout de leurs plaidoiries et réclamaient au total au laboratoire Servier 1 milliard d'euros d'indemnisation. Quant aux caisses primaires d'assurance maladie qui ont pris en charge le remboursement du Médiator, elles ont demandé en ce qui les concerne plus de 450 millions d'euros de dommages et intérêts, rapporte Le Monde .

Pour rappel, le Mediator a été mis sur le marché en 1976 comme adjuvant au traitement du diabète, mais a été détourné de son indication première pour être prescrit comme coupe-faim. Il a été consommé par plus de 5 millions de personnes. Il n'a été retiré du marché qu'en 2009, du fait de sa toxicité. Les laboratoires Servier étaient poursuivis pour avoir sciemment caché le caractère dangereux du Médiator, sous les chefs d'inculpation de "tromperie aggravée", "homicide et blessures involontaires". L'ANSM était, qu’en à elle, poursuivie pour n'avoir pas pris les décisions qui auraient amené la suspension du Médiator bien avant 2009.

Tromperie, homicides, et blessures involontaires

La procureure Aude Le Guilcher, au terme de son réquisitoire, a requis des amendes, notamment pour "tromperie, homicides, et blessures involontaires, escroquerie" de 10,3 millions d'euros contre les six sociétés du groupe Servier poursuivies. Contre l’ancien numéro deux du groupe Servier, Jean-Philippe Seta, Aude Le Guilcher a requis cinq ans de prison dont deux ans avec sursis, et 200 000 euros d'amende. La même somme a été requise contre l'ANSM, pour homicides et blessures involontaires.

Le Médiator n'aurait jamais dû être remboursé

Dans son réquisitoire, Aude Le Guilcher a rappelé que le groupe Servier avait acquis une autorisation de mise sur le marché (AMM) du Médiator comme antidiabétique en dissimulant la proximité du Médiator avec les fenfluramines, qui ont été interdits en 1990. Pour la procureure, les laboratoires Servier ont ensuite trompé les médecins qui le prescrivaient et les patients qui le consommaient en leur cachant la toxicité du médicament. La culpabilité de Servier devient donc évidente pour le parquet à partir de 1995 lorsque l'étude internationale IHPPS fait le lien entre fenfluramine et hypertension artérielle pulmonaire (HTAP). La procureure s'est également attardée sur les blessures des 95 plaignants (dont quatre décès) en soulignant le manquement de Servier à ses obligations en dissimulant la nature pharmacologique du Médiator. Sur le volet escroquerie, la procureure estime le préjudice pour les caisses primaires d'assurance maladie à plusieurs centaines de millions d'euros. Car le Médiator n'aurait jamais dû être remboursé, parce « qu’il n'aurait jamais dû bénéficier d'une AMM, et il ne l'a été que par les faits des manœuvres frauduleuses de la firme ».

Experts et pantouflage

Le 24 juin, le réquisitoire s'est poursuivi pour s'attaquer au deuxième pan du procès contre neuf personnes physiques, jugées pour prise illégale d'intérêt ou pantouflage : des experts rémunérés par Servier siégeaient également à l'Afssaps (ex-ANSM), censé contrôler les produits mis en vente par les laboratoires. Cette fois-ci, comme le rapporte le Monde , c'est la procureure Christina Mauro qui a requis, pendant plus de sept heures, contre Michel Detilleux, ex membre de la commission d'autorisation de mise sur le marché, François Lhoste, cadre du ministère de la Santé, Jean-Michel Alexandre, directeur de l'évaluation des médicaments, Christian Bazantay, dirigeant de la filiale allemande Servier, Jean-Roger Claude, ancien membre de la commission d'autorisation de mise sur le marché, Charles Caulin, ancien membre de la commission d'AMM, Jacques Massol, ancien conseiller technique à la direction générale de la santé (DGS), Bernard Rouveix, ancien membre de la Commission de la transparence à la Haute autorité de santé (HAS), Marie-Eve Ibar épouse d'Eric Abadie, décédé, renvoyée pour recel du délit de prise illégale d'intérêts.

Contre ces neuf personnes, le ministère public a requis des peines de prison allant de un à deux ans avec sursis et des amendes allant de 30 000 euros à 160 000 euros. La plus forte amende a été infligée à Marie-Ève Ibar, épouse d'Éric Abadie, poursuivie pour recel du délit de prise illégale d'intérêts, qui a écopé de 160 000 euros. Michel Detilleux, Charles Caulin, Jean-Roger Claude, François Lhoste, Christian Bazantay, Jean-Michel Alexandre ont écopé de deux ans de prison avec sursis, assortis d'amende allant de 30 000 euros à 75 000 euros. La même procureure, pour les mêmes délits a par ailleurs requis des amendes contre quatre sociétés de Servier, allant de 375 000 euros d'amende à 1,875 million d'euros d'amende. Les plaidoiries de la défense s'étaleront du 29 juin au 6 juillet.

Le jugement ne sera prononcé qu'en 2021.

 

 

3700 malades déjà indemnisés

Au-delà de la procédure pénale, Servier a déjà indemnisé 3700 malades dans le cadre d'une procédure amiable gérée par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Au 29 mai 2019, 3837 patients ont reçu des offres de compensations financières pour un montant total de 192,68 millions d’euros, dont 162,71 millions ont déjà été versés. Une victime a reçu un million d'euros, précise Servier sur son site Internet. Ceux parmi les victimes qui ont préféré le règlement à l'amiable ne peuvent s'engager dans une procédure contentieuse.

 

 

 

 

 

 

 

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