Brigades sanitaires et "contact tracing" : les explications de l'Assurance maladie

Véronique Hunsinger

Auteurs et déclarations

15 mai 2020

Paris, France – Lors d'une visioconférence organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), Nicolas Revel, a expliqué mercredi matin les modalités du « Contact Covid », l’outil des « brigades sanitaires » visant à « briser les chaînes de contamination ». Objectif affiché de la conférence : couper court à un certain nombre de polémiques que le « contact tracing » avait suscité, y compris dans la communauté médicale (Lire Brigades sanitaires : le Conseil constitutionnel a-t-il fait retomber la polémique ?).

Un « dispositif d’ampleur inédite » mais « habituel »

Avec quelques jours de retard sur le début du déconfinement, le dispositif de "contact tracing" des patients Covid-19 est désormais opérationnel, depuis la parution au Journal officiel, mercredi 13 mai, du décret pris en application de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire elle-même promulguée la veille [1]. « Même si c'est un dispositif d'une ampleur inédite, "Contact Covid" s'appuie néanmoins sur les fondamentaux de la lutte contre les maladies infectieuses » a souligné mercredi matin, Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam),

Le système de déclaration obligatoire existe actuellement pour 34 maladies. « Le Covid ne devient pas la 35e maladie de cette liste même si la loi prévoit effectivement une notion de déclaration, souligne Nicolas Revel. De plus, la démarche qui consiste à remonter des chaînes de contaminations et à contacter des personnes pour les mettre sous une protection est quelque chose d'habituel. On peut penser par exemple à la méningite où l'on applique un traitement antibiotique préventif ». Dans le cas du Covid, il s'agit de la prescription d'un test et de mesures d'isolement.

« L'Assurance maladie va jouer un rôle important mais est loin d'être la seule intervenante dans cette chaine d'acteurs qui part essentiellement des médecins de ville, en particulier les généralistes, même si tout médecin peut être amené à porter un diagnostic de Covid » poursuit Nicolas Revel. En pratique, c'est une PCR positive qui permettra au médecin généraliste de poser le diagnostic. A l'hôpital, la clinique et le scanner thoracique peuvent également le permettre.

Ni contraintes, ni sanction pour les patients

Ensuite, "Contact covid" est l'outil qui permet de relier le médecin avec l'Assurance maladie et l'Agence régionale de santé (ARS) et qui va permettre de renseigner l'identification des cas contacts du malade diagnostiqué [2]. « Des garanties juridiques fortes ont été posées, souligne Nicolas Revel. Il y a une dimension obligatoire dans le fait d'enregistrer les cas positifs mais ensuite il n'y a pas de contraintes pour les patients ». Aucune sanction n'est ainsi prévue pour les patients qui refuseraient de communiquer les personnes avec qui elles ont été en contact rapproché depuis les 48 heures précédant l'apparition des symptômes. Elles peuvent également refuser que leur nom soit donné aux personnes cas contacts. Les personnes contactées peuvent refuser de se faire tester et de s'isoler et elles ont aussi la faculté de demander que leur nom soit supprimé de la plateforme Contact Covid. De même, le patient « zéro » peut donner les noms et les coordonnées de ses cas contacts en demandant à ce que ceux-ci ne soient pas informés de sa propre identité. « Il est fondamental que les assurés aient une bonne compréhension de ce que nous faisons pour que le dispositif puisse fonctionner, commente Nicolas Revel. Je salue également la position des syndicats médicaux et je suis heureux que le Conseil national de l'ordre des médecins, après avoir posé des questions légitimes sur le secret médical, ait finalement pris acte du dispositif ».

Une consultation particulière rémunérée à hauteur de 55 euros

Comment cela se passe-t-il concrètement ? Une fois le diagnostic posé, le médecin va d'abord interroger le patient sur son entourage proche et renseigner ces cas contacts dans l'outil informatique Contact Covid. Cette consultation particulière sera rémunérée à hauteur de 55 euros. L'option de rémunérer ensuite de 2 ou 4 euros selon le nombre de cas contacts renseignés supplémentaires a été abandonnée. En revanche, l'Assurance maladie étudie une nouvelle possibilité : si médecin souhaite poursuivre cette enquête des cas contacts au-delà de la cellule familiale du patient, il pourrait être rémunéré en plus à hauteur d'une consultation normale.

L'option de rémunérer ensuite de 2 ou 4 euros selon le nombre de cas contacts renseignés supplémentaires a été abandonnée.

Un relai par l’Assurance Maladie

Ce sont ensuite les personnels de l'Assurance maladie qui entrent en jeu. Dans chaque département, des plateformes ont été constituées pour être active 7 jours sur 7 de 8h à 19h afin d'appeler les cas contacts. Au total ce sont 6 500 collaborateurs qui ont été mobilisés principalement issus des services médicaux des caisses primaires mais aussi des personnels des centres d'examens de santé et des services sociaux des caisses. La loi a prévu une possibilité de sous-traitance de cette activité. « Notre idée est de pouvoir s'appuyer non pas sur des entreprises ou des institutions mais sur des établissements de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), des plateformes territoriales d'appui (PTA) ou encore des maisons de santé pluridisciplinaires, autrement dit uniquement des opérateurs qui sont constitués de professionnels de santé et qui ont une assise territoriale » précise Nicolas Revel.

Arrêts de travail en chaîne

Les cas contacts de la personne diagnostiquée peuvent relever de trois cas de figure différents. S'il s'agit des personnes composant le foyer de la personne malade, si le télétravail n'est pas possible, un arrêt de travail sera délivré, par le même médecin qui a posé le diagnostic jusqu'à une durée dépassant le dernier jour où le patient « zéro » est considéré comme encore contaminant. Le second cas de figure est celui d'une personne contact présentant des symptômes. Il sera prescrit à cette dernière un test et un arrêt de travail classique. La dernière situation est celle de la personne contact sans symptôme. L'Assurance maladie lui demandera de s'isoler et lui fera parvenir, en cas d'impossibilité de télétravail, un arrêt de travail. Un test devra être réalisé au 7e jour après le dernier contact avec la personne malade. En cas de positivité, l'arrêt et l'isolement strict sont prolongés. En cas de négativité, la quatorzaine est maintenue mais sous une forme allégée : pas de reprise du travail sur le lieu de travail mais possibilité de sortie avec un masque.

A différencier de l’appli Stop Covid

Un dispositif à ne pas confondre toutefois avec la future application numérique Stop Covid qui devra faire l'objet d'un débat et d'un vote au Parlement à la fin du mois de mai, si sa faisabilité technique était avérée. « Mon sentiment est que l'application Stop Covid sera un dispositif d'appoint et non un dispositif substitutif » a commenté Nicolas Revel. En effet, pour être réellement efficace, il faut que l'application soit téléchargée par un grand nombre de personnes.

Reste à savoir si ces garanties seront jugées suffisantes par les médecins et les patients...
 

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