Pénurie de masques : le collectif de soignants C19 porte plainte et exige des réponses de la part des autorités

Philippe Anaton

Auteurs et déclarations

13 mai 2020

Maître Fabrice Di Vizio

France -- Depuis le début de la crise du COVID-19, des dizaines de plaintes émanant de médecins, d’associations et autres citoyens visent l’exécutif concernant notamment la pénurie de masques.

Maître Fabrice Di Vizio, avocat spécialiste en droit de la santé, défend un collectif de quelques 600 médecins libéraux, le C19, avec lequel il a lancé nombre de procédures contre les autorités sanitaires (voir encadré). Il a notamment été le premier à avoir saisi la justice pour réclamer des masques pour les soignants libéraux, le 4 mars dernier.  Le point, avec lui, sur quelques-uns des derniers développements juridiques concernant les problèmes de disponibilité des masques.

Medscape édition fraçaise : Vous avez lancé de nombreuses procédures judiciaires contre les autorités, notamment en ce qui concerne le port de masques par les personnels soignants. Avez-vous obtenu des résultats ?

Maitre Di Vizio : Pour faire un état des lieux de quelques-unes des procédures que nous avons lancées, il faut remonter au début de l’épidémie qui s’est installée fin janvier. Fin février début mars, est arrivée la problématique des masques FFP2 : on privait les médecins non-réanimateurs des masques FFP2 au motif d’un changement brutal des recommandations.

Nous avons alors, avec un groupe de médecins que je défends (le C19, NDLR), demandé au ministère de publier l’étude sur laquelle elle s’appuyait et qui allait à l’encontre des recommandations de l’OMS.

Le ministère a refusé et a continué à marteler que les masques FFP2 étaient réservés aux médecins en réanimation.

Dès lors, nous avons saisi en référé le tribunal administratif de Paris le 4 mars et le ministère a été mis en demeure de produire un mémoire qu’il n’a d’ailleurs jamais produit, ayant changé de doctrine entre temps et préconisant désormais des masques FFP2 pour tous les soignants, dans la limite des stocks disponibles.

Le ministère a donc répondu à notre requête en disant qu’il n’y avait plus rien à juger puisqu’il avait changé de doctrine.

Je considère qu’il s’agit là de notre premier résultat, car sans ce recours, nous n’aurions [probablement] pas eu de masques FFP2 pour les médecins. 

Dès la phase 2 de l’épidémie, la médecine libérale a connu un afflux de patients ; face à cela, le gouvernement est resté dans le déni.

Il faut tout de même rappeler que dans le collectif, il y a des médecins qui ont été contaminés, qui sont encore en arrêt de travail car ils ont des lésions pulmonaires ! Nous avons bien évidemment déposé plainte contre l’administration devant le procureur de Paris. 

Cette action en justice a eu des suites : Olivier Véran nous a alors assuré que les masques avaient été commandés, mais que leur livraison avait pris du retard. Les dates ont été sans cesse repoussées. Pendant ce temps, l’un de mes clients, le Dr Emmanuel Sarrasin a eu la désagréable surprise de constater que son carrossier pouvait commander des masques FFP2 pour en équiper ses salariés, et lui en donner une partie. Nous sommes fin mars. Des entreprises ont même contacté le ministère, pour lui signifier qu’elles pouvaient fournir des masques mais elles n’ont jamais reçu de réponses. Sachant que les bons de commande et les factures sont des documents que le ministre peut nous communiquer en vertu de la loi, nous avons alors demandé à Olivier Véran qu’il nous les fournisse, demande restée sans réponse. Je tiens à préciser que nous ne voulions pas faire de procès en responsabilité à Olivier Véran, mais tout simplement savoir s’il fallait que nous commandions nous-mêmes ces masques.

Le ministre a fait preuve d’un silence assourdissant et les médecins du collectif que je représente ont alors décidé de commander eux-mêmes leurs propres masques, tout en déposant une plainte devant la Cour de justice de la République, contre Olivier Véran, pour constater qu’il n’avait pas commandé les masques en temps utile. Si Olivier Véran nous produit les bons de commande, il n’y aura aucune difficulté pour que nous nous désistions de cette plainte. 

Donc d’un côté des entreprises dont des grandes surfaces ont pu commander des masques dès fin mars et de l’autre le ministère a été incapable de produire la preuve qu’il en avait bel et bien commandé ? 

Maitre Di Vizio : Incontestablement, puisque nous avons pu commander des masques ! Nous notons d’ailleurs qu’autour du 15 avril, PSA et Airbus faisaient acheminer des masques pour leurs salariés. Nous pensons savoir qu’il y a eu une réelle pénurie de masques jusque début mars. À partir de début mars, les entreprises chinoises ont commencé à produire massivement des masques.

Dès le 15 mars, il n’y avait plus de pénuries. D’ailleurs nous nous apercevons qu’il y a eu en Lombardie de vraies pénuries de masques jusque fin février mais nous n’en avons plus entendu parler début mars. Qui plus est les médecins ont été aussi profondément perturbés d’apprendre que les entreprises françaises qui produisaient des masques le faisaient pour le NHS britannique mais pas pour le compte de la France*. 

*Les masques produits dans l’Hexagone ont été réquisitionnés pour la France à partir du 3 mars.

Medscape : Quand donc vos clients ont-ils été pourvus en masques ? 

Maitre Di Vizio : Ils en ont été équipés entre mi-mars et fin mars. De la part de l’État, c’était très aléatoire car c’était « région-dépendant » : ils ont parfois reçu des FFP2 périmés, d’autres fois des masques chirurgicaux et parfois rien du tout.

À un moment, on a même demandé à SOS Médecins de donner à leurs patients des masques sur leurs propres réserves s’ils l’estimaient nécessaire. Nous avons atteint des sommets d’inconscience et même de cynisme.

 
Nous avons atteint des sommets d’inconscience et même de cynisme.
 

Qui plus est les pharmaciens répétaient après le 23 mars qu’ils n’avaient pas le droit d’en vendre ce qui s’est avéré tout à fait faux. Un pharmacien a rejoint notre collectif et nous avons introduit un recours devant le Conseil d’État pour savoir si ces professionnels de santé avaient le droit de les vendre. La réponse du Conseil a été très claire : les pharmaciens avaient tout à fait le droit de vendre des masques. Alors même que l’État laissait entendre le contraire, et que l’Ordre des pharmaciens disait aux pharmaciens qu’ils n’avaient pas le droit de vendre.

Le Conseil d’État a donc rendu une ordonnance dernièrement pour affirmer que les pharmaciens avaient le droit de vendre des masques depuis le 23 mars.

Quelle est l’attitude de vos clients concernant la vente de masques par les grandes surfaces ? 

Maitre Di Vizio : Mes clients n’ont aucun problème avec les grandes surfaces, même s’ils ne sont pas sur la même longueur d’ondes que l’UFML-s qui réclame de connaitre le prix d’achat des masques, jugeant que cela ne les regarde pas. Ce qui intéresse mes clients, c’est de connaitre la date d’entrée de ces masques sur le territoire. Car s’il s’avérait que ces masques sont entrés sur le territoire avant le 23 mars ou que les grandes surfaces avaient des stocks qu’ils n’ont pas donné à l’État ou que l’État ne leur a pas demandé alors même que mes clients n’avaient pas de masques à ce moment-là, alors là cela pose problème. 

Vous avez adressé un courrier au groupe Leclerc, concernant la vente de masques au grand public. Qu’a répondu Leclerc à votre courrier ? 

Maitre Di Vizio : Leclerc nous a dit qu’ils recevaient les masques pour les consommateurs dans la semaine du 11 mai. Mais, il nous a aussi précisé qu’il disposait depuis plusieurs mois de stocks de masques pour ses salariés qu’ils ont décidé de déconditionner pour les vendre au grand public et répondre à l’appel du gouvernement. Nous avons été étonnés d’apprendre que Leclerc avait des masques depuis plusieurs mois. J’ai alors demandé à cette enseigne de me fournir les dates de livraison de ces masques et comme Carrefour, ils refusent de le faire.

J’ai demandé à Olivier Véran la même chose, puisqu’Édouard Leclerc nous a assuré que tous les documents étaient entre les mains du ministère de la Santé. Et nous avons bien précisé à Leclerc que, quand bien même il y aurait eu une violation de réquisition de stocks, nous n’en avions pas contre eux, mais contre notre ministère de tutelle.

Par ailleurs, s’ils ont réussi à faire venir après le 23 mars, 400 millions de masques, pourquoi le ministère de la santé ne leur a pas demandé de faire venir 200 millions de masques de plus qui auraient été réquisitionnés ? Intermarché a, par exemple, proposé de communiquer aux pharmaciens la liste de leurs fournisseurs en masques : mais l’on peut se demander pourquoi l’État n’a pas lui aussi demandé la liste de ces fournisseurs ? Pour le moment, nous n’avons aucune réponse.

Rappel des actions du collectif C19 dans le contexte du covid-19

2 avril : le cabinet Di Vizio a saisi le Conseil des droits de l'homme des Nations Unis pour solliciter sa médiation dans l'obtention des preuves de commandes et de contrats des masques et de tests, la sommation interpellative du 27 mars étant restée lettre morte.

27 mars : le Cabinet a sommé, via un huissier, le Ministère des Solidarités et de la Santé à communiquer les preuves de commandes et de contrats des masques et de tests de dépistage du covid-19.

19 mars : le cabinet a saisi au nom de trois clients médecins la Cour de justice de la République contre Edouard Philippe, premier ministre, et Agnès Buzyn, ancienne ministre de la santé, d'une plainte pénale sur le fondement de l'article 223-7 du code pénal.

12 mars : le Cabinet a adressé une lettre à l'OMS, avec en copie le Président de la République Emmanuel Macron et la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, pour demander un avis sur la gestion de l'épidémie en France.

 4 mars : le Cabinet a saisi, au nom de plusieurs médecins, le Tribunal administratif de Paris pour exiger des masques FFP2 à destination des professions libérales.

 

Commenter

3090D553-9492-4563-8681-AD288FA52ACE
Les commentaires peuvent être sujets à modération. Veuillez consulter les Conditions d'utilisation du forum.

Traitement....