Aides aux professionnels libéraux : le dispositif de la Cnam est ouvert

Véronique Hunsinger

Auteurs et déclarations

1er mai 2020

Paris, France -- Dans les trois premières semaines suivant le début du confinement, c'est-à-dire entre le 23 mars et le 10 avril, l'activité des médecins généralistes libéraux a chuté de 40% et celle des autres spécialistes de 50%. Quant aux autres professionnels de santé qui ont été contraints de fermer leur cabinet, leur activité a été réduite quasiment à néant : - 95% pour les chirurgiens-dentistes et - 85% pour les masseurs-kinésithérapeutes. Mais il est possible, dès à présent, de solliciter une aide financière auprès de l'Assurance maladie qui versera un acompte au professionnel, à partir du 10 mai, en attendant que le dispositif soit consolidé.

En effet, conformément aux engagements pris par le gouvernement, l'Assurance maladie a ouvert le jeudi 30 avril un téléservice pour permettre aux neuf professions de santé, dont les revenus dépendent au moins pour moitié de l'Assurance maladie, de percevoir une indemnisation compensant la baisse de leur activité. Ce sont 335 000 professionnels libéraux qui sont potentiellement concernés. Cependant, le cadre juridique de cette aide n'est pas encore établi car il faut attendre une ordonnance qui va être prise dans les prochains jours, dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire adoptée par le Parlement le 23 mars dernier. 

Le dispositif d'indemnisation « s'adapte au caractère libéral des professions de santé, fait valoir la Cnam. Il ne vise pas un objectif de garantie de revenus, à l'instar d'une logique propre aux salariés. Il doit permettre en revanche de garantir à chaque professionnel de santé la capacité à faire face à leurs charges fixes professionnelles et ainsi leur permettre reprendre leur activité, au terme de la crise ». Concrètement, l'aide va être calculée « à partir d'éléments standardisés par professions de santé ou spécialités » avec un taux de charge fixe ainsi que « des éléments personnalisés liés à la situation individuelle » du professionnel, c'est-à-dire au regard du montant de ses honoraires en 2019. « Le calcul de la compensation intégrera l'existence de rémunérations ou de financements reçus par le professionnel au cours des dernières semaines, qu'il s'agisse d'autres dispositifs existants mis en place par les pouvoirs publics dans le contexte de gestion de la crise sanitaire, mais aussi d'une partie de revenus liés à l'activité maintenue malgré la crise" », précise encore l'Assurance maladie. Ainsi, par exemple, la perception d'une aide au titre du fonds d'urgences pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, du chômage partiel ou d'indemnités journalières sera déduite.

Un dispositif exceptionnel qui ne fait pas consensus

Ainsi, les professionnels peuvent désormais accéder à un téléservice via leur compte en ligne ameli.fr. Ce téléservice permet de calculer une simulation du montant théorique de l'aide à laquelle ils peuvent prétendre. Il offre également la possibilité de réclamer un acompte représentant au maximum jusqu'à 80% du montant de l'aide.

 
Le compte n'y est pas. Le Syndicat des médecins libéraux (SML)
 

Ce dispositif exceptionnel a été construit en concertation avec les syndicats médicaux et paramédicaux. Il a pourtant été reçu fraichement par certains d'entre eux. Le Syndicat des médecins libéraux (SML) considère que « le compte n'y est pas » mais appelle « tous les médecins libéraux à déposer leur dossier de demande d'aide dès l'ouverture de ce téléservice ». Le syndicat rappelle que l'activité des praticiens libéraux « a été empêchée depuis le 16 mars » en raison « tout d'abord, du déclenchement du Plan Blanc qui a conduit la déprogrammation de plus de 100 000 interventions de chirurgie dans les cliniques », ainsi qu'à cause de « la pénurie de masques, et plus généralement d'équipement de protection individuel », du « transfert aux pharmaciens du renouvellement des prescriptions » et de « l'inadéquation des messages limitant les déplacements aux seuls soins urgents ».

De même, le syndicat de médecins spécialistes, Avenir Spé, juge que « la méthodologie complexe inventée dans les bureaux de la Cnam et du ministère des finances pour accompagner la perte d'activité des médecins libéraux est une injure à notre profession et à l'engagement total de tous les médecins libéraux ». Ce syndicat estime que « le risque de fermeture de certains cabinets de spécialistes est réel et majeur ». Ces deux organisations réclament ainsi une compensation sous la forme d'un douzième de leur chiffre d'affaire annuel de façon mensuel, à l'instar des établissements de santé.

 
Le risque de fermeture de certains cabinets de spécialistes est réel et majeur. Le Syndicat des médecins libéraux (SML)
 

« Si on avait maintenu intégralement le chiffre d'affaires, donc le revenu net, de tous les libéraux, cela aurait conduit à ce que tous ceux qui ont travaillé pendant la crise soient rémunérés autant que ceux qui ne l'ont pas fait, a répondu Nicolas Revel, directeur général de l'Assurance maladie dans un interview au Quotidien du médecin mercredi. Ce serait un désincitation formidable à rester en activité ».

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) demande que « ces indemnités de pertes de ressources couvrent effectivement l'intégralité des charges, sans exception et sans plafond, afin de ne pas pénaliser en particulier les spécialistes qui font face à des investissements très lourdes ». « Dans l'état actuel des choses, le compte n'y est pas et la concertation va donc reprendre » ajoute-t-elle. Pour l'instant, la Cnam ne prévoit des aménagements à son dispositif que pour les remplaçants et les jeunes installés.

 

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