Manque de matériel, de médicaments… Le Conseil d’Etat refuse qu’on réquisitionne l’industrie

Aude Lecrubier

Auteurs et déclarations

9 avril 2020

Paris, France — Face aux pénuries de masques et protections individuelles, de tests de dépistages, d’équipements et de médicaments indispensables, un collectif d’associations* a demandé au Conseil d’Etat, le 30 mars dernier, d'ordonner au Premier ministre de réquisitionner l'industrie pour pallier ces divers manques [1].

La requête a été rejetée par le Conseil d’Etat le 2 avril au motif qu’il n’y avait pas de démonstration de pénurie. « Ce qui parait un peu étonnant  » a commenté le Pr André Grimaldi (Hôpital de la Pitié Salpêtrière, Collectif Inter-Hôpitaux) pour Medscape édition française.

En réaction, le collectif a lancé «  un appel aux témoins et aux lanceurs d'alerte pour documenter la pénurie de matériels médicaux. ».

Le rationnel d’une réquisition

« Notre requête demandait au Conseil d’Etat qu’il enjoigne au Premier ministre de prendre d’urgence des mesures de réquisitions de moyens de production, notamment en réaction au manque d’effectivité des mesures pour l’instant mises en œuvre par le gouvernement », précise le communiqué de presse commun.

« Nous n’hésitons pas à réquisitionner les soignants, les réservistes... D’ailleurs, d’autres dans le monde ont mis en place des réquisitions de l’industrie et certains du secteur privé en France ont même demandé à être réquisitionnés. Pour les gens qui ont envie d’être solidaires, la réquisition peut être souhaitable car l’Etat prend alors en charge les moyens humains et matériels mis en place. Il y a un dédommagement », a souligné le Pr Grimaldi.

Les motifs du refus

En dépit de ces arguments et après étude de la situation, le Conseil d’Etat a toutefois considéré que les éléments qui étaient apportés par la coalition n’étaient pas suffisants à démontrer une insuffisance des approvisionnements.

« Il a notamment estimé que les annonces de commandes à l’étranger pour la fin de l’année 2020 faites par le Président de la République le 31 mars rendaient caduques les craintes sur les pénuries actuelles de masques, alors même que les faits semblent aujourd’hui démontrer le contraire puisque les pays producteurs ont des difficultés à fabriquer, et que la compétition internationale se révèle féroce entre les acheteurs », indique le communiqué de presse commun qui ajoute : « Il a également jugé que les annonces de consortium industriel concernant les respirateurs suffisaient à éteindre les critiques, alors même que le niveau de production ne sera pas atteint avant trois semaines et qu’aucun des autres matériels indispensables (blouses, masques, pousse-seringues, etc.) ne sera couvert ».

Pas de réponse non plus aux questions sur l’ «  atteinte au droit fondamental à la dignité humaine qui sont de plus en plus nombreuses et manifestes, alors que les soignants se retrouvent chaque jour un peu plus dépourvus des matériels et médicaments nécessaires pour traiter correctement les malades – ceux du Covid-19, mais aussi tous les autres, et face à des choix éthiques insupportables », note le collectif.

Apporter des preuves et des témoignages précis des carences

Afin de déposer de nouvelles requêtes au fur et à mesure que les pénuries se multiplieront, la coalition a donc lancé un appel à « tous les soignants, acteurs de la santé publique, malades, ou simples citoyens et lanceurs d’alerte, qui ont eu à connaître des faits très récents de pénurie se rapportant à l’épidémie de Covid-19 et qui peuvent en apporter un témoignage susceptible d’être produit en justice, que ce soit sur la base de faits circonstanciés, de documents, de données, à nous faire parvenir ces informations ».

Le collectif a créé une adresse mail dédiée à ce recueil : temoignage.penuries.covid19@gmail.com

*Le collectif : Act Up-Paris, Association de Défense des Libertés Constitutionnelles (ADELICO) Collectif Inter-Hôpitaux, Collectif Inter-Urgences, Syndicat CNI - Coordination nationale infirmière / interprofessionnelle, Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament AIDES.

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