Les patients en ALD et les femmes enceintes peuvent se mettre en arrêt eux-mêmes pour 15 jours

Stéphanie Lavaud

20 mars 2020

France – L’épidémie de COVID-19 sur le territoire français, sa virulence et les restrictions de déplacements en vue d’en contenir la transmission et la propagation du virus ont conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures exceptionnelles. Certaines visent à aider les médecins impactés par la crise, d’autres à protéger les patients les plus vulnérables, comme cette mesure, mise en place par l’Assurance maladie, qui permet aux patients en ALD, ainsi qu’aux femmes enceintes, ne pouvant pas télétravailler de se mettre par eux-mêmes en arrêt maladie pour 15 jours sans passer par un médecin.

Possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail

Dans ce contexte inédit, des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de rester à leur domicile et se trouvant en incapacité de travailler ont été mises en place. D’autres viennent désormais s’y ajouter.

Il est dorénavant demandé aux personnes vulnérables considérées comme « à risque » au regard de la maladie, définies ainsi par le Haut conseil de la santé publique (HSCP), de limiter au maximum leurs déplacements et leurs contacts.

Par ailleurs, pour ces personnes, et en l’absence de solution de télétravail, le Gouvernement ouvre la possibilité de « bénéficier d’un arrêt de travail, comme c’est déjà le cas pour les personnes identifiées comme cas contact de personnes atteintes ou pour les parents contraints de rester chez eux pour garder leur enfant dont l’établissement a fermé ».

Si ALD ou femmes enceintes

Pour ce faire, la personne vulnérable, si elle est en affection longue durée (ALD), doit s’enregistrer sur le télé-service « declare.ameli.fr ». Un arrêt de travail sera alors établi par l’assurance maladie si la personne répond aux critères fixés. Lorsque cela est nécessaire, le service médical de la caisse prendra contact avec la personne pour vérifier sa situation. Une fois l’arrêt de travail établi, la caisse adressera à la personne, par mail ou courrier, l’avis d’arrêt de travail que cette dernière devra transmettre à son employeur. Cette procédure s’applique également aux femmes enceintes.

Il est précisé que, sur la base de cet arrêt de travail, « le salarié sera indemnisé dès le 1er jour d’arrêt dans les mêmes conditions que pour un arrêt maladie par l’assurance maladie et percevra, le cas échéant, un complément employeur ».

Par ailleurs, ce télé-service sera ouvert à tous les assurés quel que soit leur régime d’affiliation (salarié du régime général et du régime agricole, travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, assurés des régimes spéciaux dont fonctionnaires).

Si la personne concernée n’est pas en affection longue durée, dans ce cas, elle pourra aussi se faire établir un arrêt de travail mais devra passer par son médecin traitant, dans les conditions de droit commun, précise le communiqué de l’Assurance Maladie.

 

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) considère que les personnes à risque de développer une forme grave d’infection au COVID-19 sont les suivantes : 

 

  • Les personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ;

  • Les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

  • Les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;

  • Les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;

  • Les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie (micro ou macro angiopathie) ;

  • Les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;

 
Les personnes avec une immunodépression :

  • médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive ;

  • infection à VIH non contrôlé avec des CD4 <200/mn ;

  • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques ;

  • atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement ;

  • présentant un cancer métastasé ;


Les femmes enceintes ;

Les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40kg/m² : par analogie avec la grippe A(H1N1).

 

 

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