Quelles aides financières et administratives pour les médecins en période d’épidémie de coronavirus ?

France – Avec la crise de coronavirus qui s’installe dans le pays, les médecins, en particulier les libéraux, s’inquiètent, comme d’autres professions, de la gestion future, tant administrative que financière, des affaires courantes, qui justement, en pleine pandémie, ne le sont plus. Devant cette situation bien évidemment totalement inédite, les premières préoccupations ont été de savoir quelle serait la prise en charge des médecins confinés ou infectés par le Covid-19 – auxquelles l'assurance maladie a répondu en proposant le paiement d'indemnités journalières d'un montant de 112 euros par jour et en réduisant la période de carence. Aujourd’hui d’autres questions se profilent au fur et à mesure de la propagation du virus et des mesures de confinement prises par le gouvernement. Face à celles-ci, les institutions commencent à proposer des solutions. Voici les premières aides destinées aux médecins :

Carmf

En matière de prélèvement obligatoire des cotisations sociales, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) a assuré que les médecins en seraient dispensés le temps de la crise. Outre une aide exceptionnelle qu'elle pourrait proposer à ses cotisants en péril financier, la Carmf a annoncé, dans un communiqué, la suspension du prélèvement mensuel de début avril, la suspension des majorations de retard, la suspension des rappels de cotisations de début d'année impayées, la suspension des mesures de recouvrement forcé pendant un minimum de deux mois.

 

Cnom

Le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) est récemment sorti de sa réserve pour assurer les médecins de son soutien. Ainsi, le Cnom a décidé d'étendre « le dispositif de l'entraide ordinale afin qu'il puisse être déployé pour venir en aide immédiatement à tout médecin faisant face à des difficultés de trésorerie dues à l'épidémie ».

 

Urssaf

Autre organisme à accorder ses largesses aux médecins en difficulté :  l'Urssaf.  Sur son site Internet, l'Urssaf a publié plusieurs communications pour les entreprises mais aussi pour les travailleurs indépendants, dont les médecins. Un chatbot renseigne les indépendants sur le report de leur prélèvement obligatoire. On y apprend par exemple que l'échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. En cas d'arrêt de travail, les médecins restent redevables de leur cotisation mais peuvent bénéficier d'un délai de paiement, « en indiquant que cette demande est liée à la situation exceptionnelle relative au coronavirus ».

Si le médecin est employeur et souhaite mettre en chômage partiel son ou ses employés, alors un échange par voie électronique (chatbot) rappelle que dans le cadre de la crise du Coronavirus, « toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d'activité sont éligibles au chômage partiel. Ce dispositif peut être mis en place de manière dématérialisée. [...] Dans le cadre du Covid-19, les entreprises disposent d'un délai de trente jours pour déposer leurs demandes, avec effet rétroactif ».

 

Impôts

Concernant le paiement des impôts dus par les entreprises, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) rappelle qu'il est possible de demander au service des impôts des entreprises un report sans pénalité du « règlement de leur prochaine échéances ». « Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels », rappelle également la CSMF.

 

Banques

Côté crédit, la fédération bancaire française a assuré dans un communiqué que des mesures avaient été  prises pour éviter de  grever les entreprises et les travailleurs indépendants de  problèmes bancaires :

« mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence ;

· report jusqu'à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;

· suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises ;

· relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d'échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI...). »

 

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Citer cet article: Quelles aides financières et administratives pour les médecins en période d’épidémie de coronavirus ? - Medscape - 20 mars 2020.