France -- Si la mise en quarantaine semble indispensable pour les médecins suspectés d'avoir contracté le Covid-19 ou provenant de zones à risques, un mécanisme d'indemnisation a-t-il été mis en place pour autant ? Olivier Véran, ministre des solidarités et de la Santé, a assuré, fin février, qu'un mécanisme d'indemnisation serait institué : « S’il devait y avoir un professionnel de santé qui soit mis en quatorzaine après une exposition avec un malade, la solidarité nationale jouerait et il n’y aurait pas de perte financière pour le professionnel concerné ».
Indemnités journalières sans délai de carence
De manière générale, pour toute personne mise en quarantaine, un décret datant du 31 janvier dernier avait été pris afin de faire en sorte que, durant la période de quarantaine, ces assurés puissent percevoir des indemnités journalières. La durée maximale de versement de ces indemnités est fixée à 20 jours et ledit décret est valable pour deux mois.
Ce décret a été complété par un deuxième décret en date du 4 mars "relatif au délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'indemnité journalière pour les personnes exposées au coronavirus". Ce décret autorise le versement de l'indemnité complémentaire dès le premier jour de l'arrêt de travail. Les délais de carence sont donc supprimés pour les assurés exposés au coronavirus.
La CSMF sur le qui-vive
Dans un communiqué daté du 5 mars dernier, la CSMF « a noté avec intérêt le décret paru ce jour concernant les indemnités complémentaires à l’allocation journalière sans délai de carence, pris par le gouvernement ». Ce décret, rappelons-le, concerne les salariés (et non les médecins libéraux). La CSMF assure par ailleurs que « pour les médecins arrêtés pour des maladies liées au coronavirus, le délai de 90 jours est ramené à trois jours ». Mais elle demande aussi des précisions techniques sur le versement des indemnités journalières en cas de Covid-19. L'assurance maladie sera-t-elle le payeur ou s’agira-t-il de la CARMF ? Quelle sera le montant de cette indemnisation ? Et de prévenir : « L’hypothèse d’une indemnité dite maximum pour les travailleurs indépendants, à 56 € par jour, témoignerait d’un grand mépris et d’une méconnaissance totale du fonctionnement des cabinets médicaux où non seulement l’arrêt de travail du médecin se traduit par une perte de revenus mais pendant l’arrêt de travail les charges du cabinet doivent être assumées par le médecin : paiement du salarié ou des salariés, frais de fonctionnement du cabinet, charges diverses, etc. » La Caisse nationale d'assurance maladie répondait en partie aux demandes de la CSMF, selon un nouveau communiqué du 6 mars. « Pour les médecins en arrêt maladie à cause du coronavirus, une carence de trois jours s’appliquera. Par contre pour les médecins qui ont dû respecter une période d’isolement, ou qui doivent garder leur enfant en raison d’une période d’isolement, il n’y aura pas de délai de carence. »
Le montant de l’indemnité journalière déçoit
La CSMF annonce également que le niveau d'indemnisation est fixé à 112 euros par jour et confie sa déception sur ce point : « Ce niveau reste en-deçà des indemnités journalières que la CARMF verse habituellement à partir du 90e jour, pour la troisième tranche. Ce niveau n’est pas de nature à couvrir l’ensemble de la perte de l’arrêt d’activité du médecin en termes de perte de revenus et de prise en charge des frais inhérents au cabinet médical. » Information que les syndicats de médecins libéraux ont reçu de la Cnam par mail.
Dans ce courrier électronique, rendu public par la Fédération des médecins de France, la Cnam affirme en effet qu'elle « va prendre en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants ».
Message qui a rendu la FMF furieuse, et ce pour plusieurs raisons : alors que, pour les salariés, le délai de carence a été supprimé en cas d'infection au Covid-19, la Cnam a conservé un délai de carence de trois jours pour les médecins libéraux. Qui plus est, l'indemnité de 112 euros « ne couvre même pas la moitié des frais fixes d’un cabinet moyen. Et donc on met la santé financière de son cabinet en grave danger ». Et de conclure : « On nous demande de nous dévouer, de travailler plus, de prendre des urgences, de travailler sans protection, et en plus de ne pas être indemnisés correctement en cas d’exposition. Le mépris envers les libéraux ne se cache même plus ! ».
En pratique
Ces mesures sont applicables à partir du 1er février 2020.
Si vous êtes concernés par l’une des trois situations ci-dessus, l'assurance maladie a mis en service un numéro vert (08 11707133) valable sur l'ensemble du territoire.
Un téléconseiller du service médical vérifiera avec vous la situation de prise en charge, la durée de l'interruption d'activité et les conditions de prise en charge.
Le téléconseiller se mettra ensuite directement en lien avec votre caisse primaire de rattachement qui pourra déclencher le versement de vos indemnités journalières.
Retrouvez les dernières informations sur le COVID-19 dans le Centre de ressource Medscape dédié au coronavirus.
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Citer cet article: Covid-19 : les médecins furieux de leur indemnisation à 112 euros par jour ! - Medscape - 11 mars 2020.
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