Face aux chefs de service démissionnaires, Olivier Véran «ouvre des portes»

Aude Lecrubier

21 février 2020

Paris, France—Quatre chefs de service démissionnaires ont été reçus hier par le nouveau ministre de la santé Olivier Véran. Dans un communiqué du Collectif inter-hôpitaux (CIH), Agnès Hartemann, Jean-Luc Jouve, Xavier Mariette et Cécile Vigneau décrivent une « discussion plutôt constructive » même s’ils déplorent un un manque de précision sur les mesures financières attendues en urgence [1].

Un revirement donc par rapport à leur entrevue du 17 janvier avec Agnès Buzyn où aucune de leurs revendications n’avaient été prises en compte [2].

Encore échaudés par la fin de non-recevoir de la Ministre il y a un mois, la délégation a précisé d’emblée au nouveau ministre « qu’elle n’était pas là pour négocier mais pour entendre si le ministre avait des mesures nouvelles à annoncer, qu’ils pourraient relater aux autres membres du CIH ». Ils ont été entendus. Le nouveau ministre promet des premières mesures dans les deux mois.

Globalement, si Olivier Véran a insisté sur « l’argent débloqué récemment pour les petits investissements » et l’importance « d’associer tous les acteurs du mouvement à toutes les phases de discussion », le collectif, de son côté, a mis en exergue « le caractère d’urgence et l’importance de mesures nouvelles à proposer à court terme, en particulier sur le budget (Ondam) et la revalorisation des salaires de personnels non médicaux ».

Nouvelles propositions du ministre

Au final, le ministre a fait part des propositions suivantes :

1. Mesures rapides :

a. Sous deux mois, assurer un taux de remplacement à 100% systématique et transparent des arrêts de plus de 48 h sous contrôle de la disponibilité de la ressource physique, y compris arrêt pour grossesse. « Nous rappelons que cela impliquera certainement du recrutement de personnel », a indiqué le CIH.

b. Arrêt de la pression sur la polyvalence des soignants.

2. Proposer des mesures d’attractivité pour le personnel soignant passant notamment par une augmentation de salaire , mais après une étude de comparaison des salaires des personnels dans les pays européens.

3. Reprise de la dette : l’argent disponible par la reprise de la dette serait d’environ 1 milliard d’euros par an pendant 3 ans. Le ministre attend le retour du rapport de l’IGAS fin mars pour savoir comment il est possible d’utiliser cet argent qualitativement. Le ministre parle d’une possibilité théorique d’utiliser cet argent pour les ressources humaines (recrutement ou augmentation de salaire).

A la question du CIH : « pourquoi pas une rallonge budgétaire sur l’ONDAM, plutôt qu’une reprise de la dette ? », le ministre a répondu que « ces budgets communiquent par des tuyaux ».

« Il s’est dit ensuite « prêt à ouvrir des discussions avec l’ensemble des représentants des personnels hospitaliers incluant le collectif inter-hôpitaux sur l’utilisation de ces crédits. Ces discussions devront déterminer si l’utilisation de ces crédits sera faite selon des mesures nationales ou décentralisées dans chaque hôpital. Le ministre communiquera à chaque établissement avant fin juin le montant disponible », indique le CIH.

4. Une enquête auprès de tous les professionnels de l’hôpital différente du rapport Claris. « Aucune enquête auprès de tous les personnels n’a été faite depuis 2010 d’après le ministre », rapporte le CIH.

5. Le ministre reconnait qu’il faut rouvrir des lits à certains endroits

6. Gouvernance : le ministre souhaite attendre le rapport Claris fin mars mais a demandé à la mission Claris de prendre en compte les conclusions du rapport Michot de l’académie de médecine. « Il a reconnu qu’il fallait redonner du sens à la notion de service et d’équipe. Il souhaite une codirection entre un directeur administratif et un directeur médical. Il a reconnu que la loi HPST est allée trop loin et qu’il faut la modifier par décret et/ou par la loi selon les articles. Il a reconnu la nécessité d’associer les soignants et les usagers à la gouvernance », indique le CIH.

7. Reprise de la promesse du président de diminuer la T2A à moins de 50 % en 2022.

« Sur le financement des hôpitaux, le ministre a reconnu que « le modèle économique actuel de l’hôpital va dans le mur » et que « la T2A n’est pas adapté aux maladies chroniques et à la réanimation », explique le CIH qui précise qu’ils lui ont rappelé « l’importance que les crédits fléchés soient effectivement attribués aux services concernés (ex : forfait maladies chroniques, éducation thérapeutique, forfait greffe...) et celle « de veiller à ce qu’il n’y ait pas de pression ou de difficultés avec les directeurs du fait des engagements dans le CIH ou dans la grève du codage ».

Sur le financement des hôpitaux, le ministre a reconnu que « le modèle économique actuel de l’hôpital va dans le mur.

Un nouveau départ ?

La prochaine réunion avec Olivier Véran aura lieu dans deux mois en présence des représentants de toutes les professions des collectifs (CIH, CIU), l’intersyndicale et des représentants d’usagers.

« Le ministre a promis un communiqué de presse annonçant ses engagements dans un délai très bref », indiquent les représentants du CIH qui soulignent que : «  les mesures annoncées par le ministre ouvrent des portes sur le remplacement effectif des personnels absents, l’arrêt de la mutualisation des personnels, la gouvernance et le financement des hôpitaux » mais qu’elles « ne répondent pas aux revendications de mesures d’urgence du CIH d’augmentation de l’ONDAM et des salaires qui doivent immédiatement être discutées avec les organisations syndicales […] Dans les mesures annoncées, il manque une description précise des mesures financières urgentes nécessaires pour le rétablissement de la confiance parmi l’ensemble des personnels hospitaliers », concluent les chefs de service.

Les mesures annoncées par le ministre ouvrent des portes sur le remplacement effectif des personnels absents, l’arrêt de la mutualisation des personnels, la gouvernance et le financement des hôpitaux.

 

 

 

 

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