Brexit : quelles conséquences pour les médecins et les patients français ?

Peter Russell

14 février 2020

Royaume-Uni -- En juin 2016, la population britannique a voté à 51,9 % en faveur d’une sortie de l’Union Européenne. Après moultes pérégrinations, le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l’UE et une période de transition a été mise en place jusqu’au 31 décembre 2020 pour préparer les relations futures. La fin de la période de transition aura des implications pour les citoyens de l’Union et pour les ressortissants britanniques qu’un accord soit conclu ou non sur les futures relations.

Dans ce contexte, le NHS [le système de santé public britannique, ndlr], le gouvernement, le Parlement ou encore certaines universités diffusent sur leurs sites Internet des informations à destinations des européens vivant au Royaume-Uni (voir encadré).

Que va-t-il se passer en 2020 ?

Le NHS tient avant tout à rassurer : « il ne devrait pas y avoir de modifications de la santé des habitants ni du système de soins dans l’année qui vient du fait du Brexit, car des accords de transition ont déjà été signés ». En attendant la date clé de la fin de la période de transition, le Royaume-Uni suivra les lois européennes en matière sanitaire.

- Soins de santé au Royaume-Uni et dans l'UE

En dépit du Brexit, l’accès aux soins au Royaume-Uni restera inchangé pour les britanniques, les citoyens de l’Union Européenne, et toute personne qui aura besoin de soins à l’occasion d’un séjour dans le pays.

Les européens voyageant pourront toujours se servir de leur carte européenne d’assurance maladie (EHIC ou CEAM), y compris pour la prise en charge de pathologies préexistantes à leur voyage.

A plus long terme, le sort de la carte européenne d’assurance maladie sera décidé dans le cadre des négociations sur la future relation UE-Royaume-Uni. Mais le Gouvernement a fait savoir qu’il souhaite que les britanniques en Europe et les européens au Royaume-Uni puissent continuer à utiliser cette carte durant leurs périodes de vacances.

Néanmoins, le NHS précise que « si aucun accord spécifique n’est trouvé sur la réciprocité des soins de santé, alors les touristes présentant des pathologies préexistantes et donc vulnérables pourraient ne pas être prise en charge pendant leurs vacances au Royaume-Uni ».

Le Ministère français de la santé précise, « la prise en charge demeurera possible avec la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) ou à défaut via le Certificat Provisoire de Remplacement (CPR). La CEAM ou le CPR demeurent valables pendant la période de transition (jusqu’au 31 décembre 2020) et permettent l’accès et la prise en charge des soins nécessaires d’un point de vue médical durant le séjour. Avec l’accord de retrait, les conditions demeureront inchangées et vous permettront d’être soigné(e) aux mêmes conditions qu’un assuré du régime britannique de sécurité sociale, à la charge financière de votre couverture maladie. 
A défaut de CEAM ou de CPR, vous devrez faire l’avance des frais sur place mais vous pourrez obtenir le remboursement des frais auprès de votre caisse maladie d’affiliation en France. »

Pour ce qui est des retraités britanniques vivant hors du Royaume-Uni, la NHS précise « qu’ils pourront toujours recevoir des soins dans leur pays de résidence de l’UE jusqu’à la fin 2020.

Cet arrangement devrait se poursuivre indéfiniment pour les Britanniques qui résidaient dans un des pays de l'UE le jour du Brexit, mais il est soumis à la prochaine étape des négociations ».

Les autorités françaises expliquent que « les retraites britanniques et françaises continueront à vous être versées selon le principe de « l’exportabilité » pendant la période de transition, comme le prévoient les règles de coordination de sécurité sociale des règlements européens ».

- Quel avenir pour les soignants européens travaillant au Royaume-Uni ?

Pour les 165 000 européens travaillant dans le secteur sanitaire et social aucune modification du statut migratoire ni de contrat de travail n’est nécessaire en 2020. Néanmoins, il doivent, dans les mois qui viennent, se renseigner auprès de leur employeur afin d’obtenir un doit au travail (EU Settlement Scheme) afin de pouvoir continuer à travailler après la période de transition.

Fin 2019, 9 % des postes dans le secteur des soins et de la prise en charge sociale étaient vacants (soit 100 000 postes). Le think-tank The King’s Fund a d’ailleurs déclaré que « le recrutement international est essentiel pour arriver à combler ces postes. L’impact du Brexit sur le personnel de santé et de soins dépendra de la future politique migratoire et des obstacles ou des incitations à vivre au Royaume-Uni et à travailler dans le NHS ».

Durant la période de transition, les médecins britanniques gardent le droit d’exercer dans les pays de l’Union ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein et en Norvège comme l’a expliqué le General Medical Council. Cependant, ce droit pourra être rediscuté à l’occasion des négociations de la période de transition.

En 2019, Medscape s’était entretenu avec un médecin espagnol et un médecin français vivant et travaillant au Royaume-Uni. Medscape a choisi de les interroger à nouveau à la lumière des derniers rebondissements du Brexit.

Le Dr Eliezer Ramírez, diplômée en médecine du travail en Espagne, qui vit et travaille à Londres, a déclaré : « dans mon cas, je n’ai constaté aucune modification dans ma façon d’exercer depuis la sortie de l’UE. Mes employeurs sont très compréhensifs et ils répondent rapidement à toutes les questions que nous pouvons nous poser à ce sujet ».

Le Dr Ramírez n'a nullement l'intention de quitter le Royaume-Uni: «  j’ai un statut préétabli qui date de novembre 2019, ce qui me permet de résider et de travailler tout en préservant mes droits en tant que citoyen européen jusqu'en 2024, date à laquelle je devrai demander une autorisation de travailler (EU Settlement Scheme) ».

Le Dr Guillaume Lafaurie, chirurgien digestif français déjà interrogé en 2019 par Medscape.fr explique aujourd’hui, « maintenant que le Brexit est une réalité, il existe trois scenarii pour le personnel médical originaire de l'Union européenne :

-Ceux qui travaillent déjà au Royaume-Uni n'auront pas de soucis. Tout expatrié qui travaille pour le NHS continuera à travailler pour le NHS. Jusqu'à présent, la durée de la carte de séjour était de 5 ans, c’est le cas de celle que j’ai moi-même demandé. Tout citoyen de l’UE résidant et travaillant au Royaume-Uni avant la date du Brexit, peut désormais demander un droit de séjour provisoire qui se prolongera jusqu'à la période de 5 ans nécessaire pour obtenir le droit de séjour permanent. Aucun visa de travail ne sera donc nécessaire.

-Pour les européens qui viendront vivre et travailler au Royaume-Uni entre le 31 janvier 2020 et le 31 décembre 2020, les règles sont inchangées (droit de séjour temporaire de 5 ans avant un droit de séjour permanent).

-Pour les soignants souhaitant s’établir au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020, les règles ne sont pas encore fixées. Devront-ils valider leurs connaissances par un examen comme le faisaient les non-européens jusqu’à présent ? ».

Le Dr Lafaurie estime que le Brexit pourra être favorable à certains soignants. En effet, le gouvernement a proposer de mettre en place des passerelles entre les disciplines médicales. Ainsi, les pharmaciens ou les infirmiers urgentistes pourraient devenir médecins après 3 ans d’études supplémentaires (contre 5 années pour le cursus habituel).

Il ajoute: « je voudrais, en outre, souligner que, jusqu'à présent, il a été plutôt avantageux pour une infirmière de venir travailler au Royaume-Uni en raison des possibilités de progression de carrière. Ainsi, par exemple, une infirmière spécialisée en endoscopie qui aide les gastro-entérologues et les chirurgiens pendant leurs gestes peut, après 2 années d’expérience, passer un examen et devenir endoscopiste à son tour ».

- Accès aux médicaments et aux dispositifs médicaux

La menace d'un Brexit sans accord a suscité d'énormes inquiétudes quant à la disponibilité des médicaments. Le gouvernement a choisi d’investir des sommes importantes dans la livraison accélérée de médicaments en provenance d'Europe. Pendant la période de transition jusqu’en fin 2020, l’approvisionnement de médicaments fabriqués en Europe ne devrait pas poser de problèmes. Il n’est donc pas nécessaire que le NHS constitue dès à présent des stocks de médicaments. 

Que se passera-t-il par la suite ? Tout dépend des accords qui seront passés entre le Royaume-Uni et l’UE pendant la période de transition. Le NHS précise que « si aucun accord n’est trouvé spécifiquement pour les médicaments et les produits de santé, alors le système de santé pourrait être impacté ».

- Accès à la recherche médicale ou aux essais cliniques

Il ne devrait pas y avoir de changement dans les accords de recherche actuels. Ainsi, les patients participant actuellement à un essai dans l'UE devraient pouvoir continuer à le faire.

De plus, les chercheurs pourront continuer à coopérer comme ils en avaient pris l’habitude  grâce aux programmes-cadres de l'UE

 

 

 

Cet article a été initialement publié en anglais sous le titre « Brexit: Implications for Health and EU Doctors» sur Medscape UK le 1 février 2020, traduit et adapté par Isabelle Catala pour Medscape édition française.

 

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