Plan « Investir pour l'hôpital » : les premières mesures se mettent en place

Véronique Hunsinger

Auteurs et déclarations

20 janvier 2020

Paris, France -- Les 1 200 médecins hospitaliers du Collectif Inter-Hôpitaux qui ont annoncé mardi dernier leur démission de leur fonction administrative pour la fin du mois estiment que les mesures présentées au mois de novembre par le gouvernement dans le cadre du plan « Investir pour l'hôpital » sont largement insuffisantes et ont demandé l'ouverture de nouvelles négociations sur une hausse de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) dès cette année.

C'est dans ce contexte tendu que la direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère de la santé a présenté jeudi dernier à la presse les avancées dans la mise en musique de ce plan.

Les 150 millions pour « l'investissement au quotidien » aux mains des ARS

Une première tranche de 150 millions d'euros consacrée à « l'investissement au quotidien » a, en effet, déjà été déléguée via la 3e circulaire budgétaire de 2019. Ces crédits supplémentaires sont désormais à la main des directeurs des agences régionales de santé (ARS) qui pourront ainsi « donner de la visibilité aux établissements » explique Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins, précisant que les « échanges sont actuellement en cours ». Il s'agit de permettre aux établissements d'acheter, sans attendre, le « matériel indispensable au travail des soignants au quotidien : équipements et petits matériels, ou petites opérations de travaux qui impactent le quotidien des services de soins ». En outre, 11 millions d'euros ont été abondés en janvier pour renforcer le financement dédié aux missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (MERRI).

Primes : 3 décrets attendus

La semaine prochaine, le ministère de la santé devrait également publier trois décrets permettant le versement de nouvelles primes aux professionnels hospitaliers. La première est la prime d'attractivité territoriale destinée aux 40 000 infirmiers et aides-soignants exerçant à Paris et dans les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) et gagnant moins que le salaire médian soit 1950 € net par mois, déduction faite des heures supplémentaires. Ces professionnels percevront, à compter de cette année une prime annuelle de 800€ par an qui devrait leur être versée dans les prochaines semaines.

Afin de favoriser l'attractivité de leur exercice, les aides-soignants travaillant dans des services et des unités de prise en charge des personnes âgées (Ehpad, USLD ou SSR gériatrique notamment) toucheront une prime pérenne de 100€ mensuels net à partir de janvier. Ces professionnels dont le nombre est évalué à 90 000 bénéficieront également de formations spécifiques certifiantes dans les instituts de formation d'aides-soignants (Ifas) et les instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi). La prime ne dépend cependant pas de la formation.

La 3e prime relève d'un nouveau mécanisme de « valorisation financière collective des équipes engagées dans des projets de transformation ». « Il y aura un processus d'appel à projets pour les établissements, explique Katia Julienne. L'objectif est de créer un mécanisme qui participe à recréer de la cohésion au niveau des équipes, pas uniquement les équipes de soins d'ailleurs. Les services d'appui et les services logistiques pourront également y prétendre. Cela fait partie des outils qui nous été demandés par les établissements. L'idée est de responsabiliser les hôpitaux, c'est pourquoi il s'agit d'un dispositif très souple sans contrôle a posteriori de la part des ARS ou du ministère ». Cette prime d'un montant identique pour chacun des membres de l'équipe, quel que soit son métier, sera d'un montant de 300 €, « modulé d'un coefficient de 0,66 à 2 », autrement dit entre 200 et 600€. Le budget total de cette nouvelle prime est de 180 millions d'euros par an.

Réflexions sur le statut de PH

La DGOS lance également des travaux qui vont débuter à la fin du mois pour se poursuivre jusqu'en mai sur les carrières des praticiens hospitaliers (PH). « Ces travaux vont se dérouler autour de quatre thématiques, explique Mathias Albertone, sous-directeur des ressources humaines du système de santé. Il s'agit du renforcement de l'attractivité de l'entrée de carrière, de la reconnaissance de l'engagement de l'exercice dans les territoires, de la diversification des activités et des parcours de carrières dans le cadre du futur statut unique de PH et du statut unique de praticien contractuel ».

L'entrée dans la carrière hospitalière devrait être simplifiée et il ne sera plus nécessaire de passer par une période contractuelle de deux ans avant d'entrer dans le corps des praticiens hospitaliers à l'issue de l'obtention du DES ou de la fin du clinicat ou de l'assistanat. « Les quatre premiers échelons vont être fusionnés, ajoute Mathias Albertone. La période probatoire demeure mais uniquement pour s'assurer de la capacité du praticien à travailler en équipe hospitalière ». Cependant, pendant cette période probatoire, les médecins bénéficieront des mêmes droits que tout praticien hospitalier. « Le gain d'ancienneté ainsi acquis se répercutera sur toute la carrière du médecin » fait valoir Katia Julienne.

Un projet de loi pour la reprise de la dette

Enfin, la reprise de 10 milliards de dettes des hôpitaux publics devra être traduite dans un projet de loi, dans les prochains mois, afin de pouvoir être effective d'ici à la fin de l'année. « Ce sont chaque année entre 800 millions et 1 milliard d'euros qui vont ainsi arriver dans les caisses des établissements en difficultés » souligne Katia Julienne. Un rapport de mission de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection général des finances (IGF) est attendu à la fin mars pour détailler les conditions pratiques. « Tout hôpital sera éligible à la reprise de sa dette, ajoute la DGOS. Mais la part de dette reprise sera différente d'un établissement à l'autre et répondra à des engagements de la part des établissements ».

 

Commenter

3090D553-9492-4563-8681-AD288FA52ACE
Les commentaires peuvent être sujets à modération. Veuillez consulter les Conditions d'utilisation du forum.

Traitement....