France – De nombreux syndicats sortis rassurés de la négociation du 7 janvier dernier, estimant que la Caisse autonome de retraite des médecins français (Carmf) sera préservée, et que le montant des pensions ne baissera pas. D’autres se montrent prudents.
Cantonner le régime universel à 1 PASS
D'aucuns avaient présenté la rencontre du 7 janvier comme celle de la dernière chance, pour sauver le régime de retraite des médecins libéraux, autrement dit la Caisse autonome de retraite des médecins français. Pour rappel, le régime de retraite des médecins libéraux est composée de trois "rentes". Le régime de base, le régime complémentaire et la surcomplémentaire, l'ASV. Dans la réforme des retraites telle qu'elle était envisagée jusqu'à présent, le nouveau système de retraite aurait remplacé la totalité de ces trois rentes, jusqu'à 3 plafonds annuels de la sécurité sociale (Pass), soit 123 408 euros. Selon la Carmf, les médecins auraient alors connu une baisse de leur pension de retraite relativement importante.
Jusqu'à présent, les syndicats médicaux se battaient pour que le régime universel soit cantonné à une assiette équivalente à 1 PASS, soit 41 136 euros.
Des clarifications apportées pour le SML
Selon le Syndicat des médecins libéraux (SML), le gouvernement a apporté, le 7 janvier dernier, des clarifications à son projet de réforme universel appliqué à la retraite des médecins libéraux. Il note, néanmoins que la baisse des pensions serait effective dans le nouveau système (entre 13,1% et 6%), bien qu’accompagnée d'une baisse des prélèvements comprise entre 17,8% et 13,7%. Le SML a pour sa part revendiqué la mise en place d'un régime complémentaire obligatoire par capitalisation qui permettrait de sauvegarder le niveau actuel des pensions de retraite. Le gouvernement ne s'y est pas opposé, tout comme il a assuré que la sur-complémentaire ASV allait être pérennisée. Mais rien n'a été précisé, par le gouvernement, sur les assiettes du futur régime universel. Par ailleurs, l'hypothèse de cotisation au régime universel qui couvrirait l'équivalent de 3 PASS n'est pas été abandonnée. En dépit de ses clarifications, le SML regrette que « les cotisations des médecins retraités actifs ne puissent pas être génératrices de droits avant l’horizon 2037. Il estime indispensable que les médecins retraités qui acceptent de continuer à exercer dans le contexte actuel de pénurie médicale soient encouragés ».
MG France reste prudent
De son côté, MG France confirme les dires du SML, en précisant toutefois que la CARMF serait appelée à gérer la future complémentaire, qui compléterait les revenus générés par le régime universel et l'ASV. « Une des hypothèses limiterait le régime universel au régime de base et à l'ASV, avec un régime complémentaire obligatoire toujours géré par la CARMF qui conserverait aussi son rôle sur la protection sociale maladie et invalidité. » Mais MG France reste prudent et demande des garanties sur le taux et l'assiette de cotisation au régime universel, le niveau de prestation atteint par ce régime, l'âge pivot pour une retraite à taux plein, l'inscription du régime ASV dans le texte de loi, les principes du régime complémentaire obligatoire et la gouvernance générale du régime universel. « Ces précisions sont indispensables pour rassurer les médecins libéraux et leur garantir que leur niveau de retraite sera au moins équivalent à celui d’aujourd’hui », ajoute le syndicat de médecins généralistes.
La CSMF s’inquiète des cotisations des médecins en cumul emploi retraite
Dans un communiqué du 10 janvier, suite à une rencontre bilatérale entre Laurent Pietraszewski , secrétaire d'état en charge des retraites, et Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), la CSMF abonde dans le même sens : une complémentaire, gérée par la CARMF, permettrait de compenser la baisse des pensions, engendrée par la baisse des cotisations de 36% à 28%. Et la CSMF d’ajouter : « A l’issue de cette réunion, il semblerait que l’État accepte les principes suivants : « Le principe de la prise en charge partielle de la cotisation retraites par l’Assurance Maladie comme actuellement l’ASV devra être inscrit dans la loi pour en assurer la pérennité. Par ailleurs, la CSMF a exigé que les cotisations des médecins en cumul emploi retraite soient génératrices de droits au plus vite et au plus tard dès 2022. »
Rien n’est joué pour l’UFML
Mais le Dr Jérome Marty , président de l'Union française pour une médecine libre, remarque que « personne ne peut dire si le gouvernement a accepté de limiter la part de la retraite universelle autour de 1 PASS, seul moyen de garder nos retraites complémentaires ». Par ailleurs, il n'est pas dit que les médecins libéraux auront voix aux chapitres quant à la gouvernance du futur régime de retraite. Et l'avenir des réserves financières de la CARMF reste vague...
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Citer cet article: Retraites : vers une sauvegarde de la CARMF ? - Medscape - 16 janv 2020.
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