Arrêts de travail : baisser la ROSP des médecins gros prescripteurs ?

Philippe Anaton

30 octobre 2019

France -- La Cour des comptes s’attaque aux arrêts de travail dont la dépense n’a cessé de croitre ces dernières années. Elle préconise, entre autres mesures, le dé-conventionnement des médecins qui prescrivent trop d’arrêt maladie.

Arrêts de travail en augmentation

Dans son récent rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale 2019, la Cour des comptes consacre un chapitre entier à la croissance des dépenses des arrêts de travail, autrement dit les indemnités journalières (IJ). Lesquelles sont reparties à la hausse depuis 2013.

Tous régimes confondus, précise la Cour des comptes, les IJ ont représenté 14,5 milliards d'euros en 2017, soit 5,3% de la dépense courante de santé. Entre 2013 et 2017, leur croissance annuelle a été de 3,2% (voir encadré).

Arrêts de travail : durée en augmentation

Le nombre d'assurés ayant bénéficié d'au moins un arrêt de travail est passé de 26,7% en 2013 à 27,1% en 2017.

Le nombre moyen d'arrêt par bénéficiaire a lui aussi augmenté, passant de 1,39 à 1,42 entre 2013 et 2017.

La durée moyenne de chaque arrêt indemnisé s’est allongée, passant de 31,2 jours en 2013 à 33,5 jours en 2017 (+7,4 %) », détaille la Cour des comptes.

Les dépenses en termes d'IJ se concentrent sur les arrêts de plus de six mois : alors qu'ils ne représentent que 6,2% des arrêts de travail, ils concentrent 44,6% des dépenses.

Dé-conventionnement, baisse de la ROSP

Pour endiguer le phénomène, la Cour des comptes suggère de bloquer les arrêts maladie dont la durée prescrite excèderait les durées préconisées par les fiches repères de l'assurance maladie, et validées par la HAS. Non seulement ces arrêts maladie seraient bloqués, mais la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) des médecins concernés serait revue à la baisse. Enfin, préconise la Cour des comptes, « si toutes les autres actions ont échoué, la répétition d’abus manifestes devrait conduire l’assurance maladie à déconventionner les praticiens concernés pendant une certaine durée ». Quoi qu'il en soit, cette mesure forte ne serait réservée qu'à quelques fortes têtes. Pour le gros de la population médicale, la Cour des comptes préconise de renforcer les campagnes de communication sur les repères de prescription.

15000 médecins en ligne de mire

Qui est responsable de cette augmentation des dépenses d'indemnités journalières ? Si la Cour des comptes pointe l'allongement du temps de travail des seniors, et la part importante des arrêts de travail pris par une population active vieillissante, elle n'oublie pas non plus d'accuser les prescripteurs, à savoir les médecins. « La Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM) évalue à environ 7 000 les médecins fortement prescripteurs, 7 000 également les médecins très fortement prescripteurs et de 700 à 1 000 les médecins sur-prescripteurs, auxquels sont réservées les actions les plus contraignantes », vise la Cour des comptes.

Pour ramener à la raison ces quelques milliers de médecins, la CNAM organise des « échanges confraternels » avec les médecins conseils de la CNAM.

Au total en 2018, 8000 échanges ont été organisés. Par ailleurs, pour « les médecins qui dépassent la moyenne régionale de prescription, le service médical organise depuis 2016 des entretiens préalables ou d’alerte qui précèdent, le cas échéant, des mesures plus coercitives ».

Baisse de 20% des prescriptions d’IJ

Sur la campagne 2016-2017, 527 médecins ont fait l'objet de tels entretiens. Avec des résultats, puisqu'un tiers de ces médecins contrôlés ont baissé leur prescriptions d'IJ de 20%. Dernier ressort : lorsque cette série d'entretiens ne mènent à rien, l'assurance maladie peut conclure de manière volontaire une mise sous objectif (MSO) ou, en cas de refus du médecin, le contraindre à une mise sous accord préalable (MSAP).

Quoi qu'il en soit, ces procédures musclées ne sont plus guère usitées par l'assurance maladie. En 2016-2017, seules 47 MSO et 39 MSAP ont été prononcées.

En 2018, 596 médecins ont été identifiés comme « susceptibles de faire l’objet d’une MSO ou d’une MSAP », sans pour autant faire l’objet de mesures de coercition.

Quoi qu'il en soit, sur la campagne 2016-2017, les entretiens, contrôles, MSO et autres MSAP auraient permis de faire 59,1 millions d'euros d'économie. Si, « au cours de la période récente, l’assurance maladie a de moins en moins recouru aux procédures contraignantes de MSO/MSAP », des contrôles renforcés et des mesures contraignantes devraient reprendre cette année.

 

 

Record d’arrêt de travail dans le secteur de la santé

Par secteur d'activité, les arrêts de travail se concentrent dans le secteur de la santé humaine, et de l'action sociale, et principalement dans les établissements de santé et centres médico-sociaux.

En 2016, les salariés « santé humaine et action sociale » ont été arrêtés 20 jours en moyenne, contre 12 jours pour les salariés de la construction.

Par pathologie, ce sont les maladies psychiques qui ont été à l'origine de la part la plus importante des arrêts de travail, représentant avec les traitements psychotropes, 22,9% des dépenses.

Par territoire, ce sont les départements de l'Isère, du Pas-de-Calais, des Bouches-du-Rhône, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Haute-Saône, de la Corse du Sud et du Nord, qui concentrent le plus de nombre de journées d'arrêt maladie.

 

 

 

 

 

 

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