Condamnations judiciaires contre les médecins : les magistrats plus sévères en 2018

Philippe Anaton

22 octobre 2019

France – Bilan de la sinistralité concernant les professions médicales : les condamnations des médecins ont été plus nombreuses en 2018 qu’en 2017. Quatre indemnisations ont dépassé les 3 millions d’euros, la médecine générale figure parmi l’une des spécialités les plus mise en cause. La cardiologie, elle, s’en sort plutôt bien avec une majorité de recours à des commissions de conciliation et d’indemnisation et zéro procédure au pénal pour 2018 (voir encadré en fin d’article).

Nous constatons en 2018 une grande sévérité des magistrats, tant en ce qui concerne le nombre de condamnations que les montant alloués aux demandeurs Nicolas Gombault

Nombre de décisions de justice en augmentation

D’après le rapport annuel MACSF-Le Sou médical sur le risque des professionnels de santé , l'année 2018 aura été difficile pour les médecins, en termes de condamnations judiciaires. Le nombre de décisions de justice, tout confondu, est en augmentation par rapport à l’an dernier : 1058 en 2018 contre 926 en 2017, soit +14%. Parallèlement, le nombre de mis en cause a également augmenté de +8%. « En tout, ce sont 446 décisions de justice contre 612 avis rendus par les commissions de conciliation », a déclaré Nicolas Gombault, directeur général délégué MACSF Assurances.

« Nous constatons en 2018 une grande sévérité des magistrats, tant en ce qui concerne le nombre de condamnations que les montant alloués aux demandeurs. Dans 69% des cas, les décisions de justice conduisent à la condamnation de l'un des mis en cause, contre 64% l'an dernier.

Quant aux montants d'indemnisation, ils ont augmenté de +24%. Nous avons enregistré des dossiers avec des condamnations supérieures à 3 millions d'euros. Les avis des commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) sont plus modérés. Sur les 612 avis rendus par les CCI, nous comptons autant de dossiers qui concluent à la faute du professionnel de santé que de dossiers qui imputent le préjudice à l'aléa thérapeutique, laquelle est donc prise en charge par la solidarité nationale (Voir Figure1). »

Figure 1 - Répartition des 612 avis CCI

Les médecins, les plus mis en cause en 2018

Parmi les décisions de justice, 434 rélève du civil, soit une augmentation de +6% par rapport à l'an dernier, et 12 du pénal, un nombre identique à celui de 2017. Devant les juridictions civiles, les condamnations deviennent majoritaires à 52% tandis qu'au pénal, la hausse du taux de condamnés passe de 57% à 67%.

« Les médecins constituent, très largement (à 65%), la catégorie de professionnels de santé la plus mise en cause en 2018. Le taux de médecins et d’établissements mis en cause reste stable par rapport à 2017 », établit Le Sou médical.

Au civil, l'indemnisation moyenne par médecin toutes spécialités confondues est de 202 634 euros, mais c'est en médecine générale que le montant des indemnisations a été le plus important, avec 21 533 millions d'euros. Suivie de près par la gynécologie obstétrique (11 531 millions d'euros), et la chirurgie (8 026 millions d'euros).

« Dans la catégorie « chirurgie », c’est la neurochirurgie qui assume la plus lourde charge. Cela s’explique par le fait que les sinistres mettant en cause les neurochirurgiens sont souvent à l’origine de lourdes séquelles pour la victime (Voir Figure 2) », ajoute la MACSF- Le Sou médical.

Les médecins constituent, très largement (à 65%), la catégorie de professionnels de santé la plus mise en cause en 2018 Le Sou médical

Plus de 10 millions d’indemnisation pour un MG

En termes de record, c'est en médecine générale que l'indemnisation a été la plus élevée en 2018, atteignant un montant de 10 236 036 euros. Il a été reproché au MG condamné d'avoir manqué de vigilance face à une situation pathologique, à savoir la déshydratation très importante d'un bébé de 7 mois présentant une gastro-entérite, et nécessitant une hospitalisation. Le montant astronomique de l'indemnisation s'explique par l'extrême jeunesse de la victime et par les séquelles qu'elle endure : elle est atteinte « d’un syndrome de West lésionnel, forme particulière d’épilepsie du nourrisson, à l’origine d’un déficit intellectuel majeur, de troubles moteurs et d’une épilepsie difficile à équilibrer ».

La deuxième condamnation la plus élevée concerne un gynécologue, au sujet de la naissance d'un «enfant atteint d’un syndrome poly-malformatif (anophtalmie bilatérale, fusion des doigts, aplasie de l’oreille, hypoplasie de la mandibule) non détecté au cours des examens échographiques pendant le suivi de la grossesse [...] La victime, aujourd’hui adulte, présente une encéphalopathie épileptique très sévère d’origine génétique, se traduisant par un retard mental, des troubles du comportement et des troubles sensoriels. » Il est reproché au gynécologue d'avoir fait perdre une chance de diagnostiquer cet état pathologique, ce qui aurait permis aux parents de recourir à une interruption médicale de grossesse (IMG). L'indemnisation versée s'élève à 5 127 034 euros.

Quant à la troisième indemnisation la plus élevée, soit 3 650 689 euros, pour un médecin généraliste, elle concerne un bébé de 15 jours présentant une infection urinaire à Proteus mirabilis, mal prise en charge par le médecin généraliste. « La victime reste atteinte de séquelles neurologiques graves, à type d’hémiparésie droite, et d’un retard psychomoteur », explique Le sou médical.

Toujours au civil, les trois spécialités les plus mises en cause, comme en 2017, restent la chirurgie, la médecine générale, et l'anesthésie : 1134 chirurgiens, 73 MG et 57 anesthésistes réanimateurs.

Figure 2 – Top 10 des spécialités médicales les plus mises en cause (en nombre)

12 condamnés au pénal

Si les décisions pénales sont plus rares, elles sont plus redoutées par les médecins, du fait du caractère personnel des condamnations et des peines de prisons encourues. Qui plus est, au pénal, seuls les intérêts civils et les frais de procédure sont pris en charge par l'assureur ; les amendes sont du ressort du professionnel de santé condamné. En 2018, 18 professionnels de santé ont été mis en cause et 12 condamnés. Le montant des indemnisations sur intérêts civils s'élève à 814 148 euros. « La médecine générale est la spécialité la plus mise en cause devant le juge pénal en 2018, suivie de près par l’anesthésie et la chirurgie », détaille le Sou médical. En 2018, les mis en cause pour homicides involontaires ont été les plus nombreuses.

La médecine générale est la spécialité la plus mise en cause devant le juge pénal en 2018, suivie de près par l’anesthésie et la chirurgie 

Non-assistance à personne en péril

D’autres fautes ont été néanmoins retenues. Ainsi, un anesthésiste a été condamné pour non-assistance à personne en péril, pour avoir refusé de ré-intuber une patiente suite à une auto-extubation, en prétextant d'un acharnement thérapeutique. Le réanimateur a été condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis. Autre exemple : un médecin généraliste a été condamné à une amende de 1000 euros pour avoir prescrit deux médicaments contre-indiqués dans le traitement d'une rhino-pharyngite : l'enfant présente des complications neurologiques. En tout et pour tout, au pénal, 8 peines d'emprisonnement avec sursis ont été prononcées, et 4 amendes. 

En cardiologie : une prédominance de recours en CCI

Les 3447 sociétaires cardiologues de la MACSF, dont 2095 libéraux, ont adressé 74 déclarations (7 sans suite), dont 74 en exercice libéral, soit une sinistralité de 3,53 %, contre 3,43 % en 2017. Ces déclarations se répartissent en 1 plainte administrative, 17 procédures civiles, 4 procédures ordinales, 10 réclamations amiables et 42 saisines d'une CCI. « Le recours à la commission de conciliation est largement dominante avec 56% des plaintes et heureusement nous n’avons eu aucune plainte au pénal pour les cardiologues en 2018 », commente le Dr Cédric Gaultier, cardiologue conseil pour le Sou médical.

En termes de typologie, les erreurs diagnostiques sont peu fréquentes, seulement 12% dont la moitié concerne les bilans pré-opératoires cardiologiques. « Il faut donc considérer ces consultations à haut risque et savoir imposer un bilan exhaustif si cela vous semble justifié » conseille le Dr Gaultier. Les autres plaintes (40%) concernent le suivi thérapeutique des patients. « Comme à l’accoutumée, ce sont les anticoagulants qui occupent le terrain des accidents médicamenteux ».

La période péri-opératoire est à haut risque avec des accidents vasculaires cérébraux en rapport avec des arrêts trop longs des anti-coagulants. « Nous avons aussi des surdosages ou des actions synergiques entre anti-aggrégants et anti-coagulants qui aboutissent à des hémorragies » ajoute le médecin conseil. A ce titre, les cardiologues en charge de la période péri-opératoire en chirurgie cardiaque sont très exposés car ils gèrent les nombreuses complications post-opératoires.

« La bonne nouvelle concerne surtout les cardiologues interventionnels et les rythmologues, conclut le Dr Gaultier, car ils ne représentent que 15% des plaintes. Il faut cependant souligner une progression des plaintes concernant les TAVI avec 3 dossiers ».SL


 

 

 

 

 

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