Débat sur l'immigration : Agnès Buzyn annonce une réforme de l'AME et un durcissement des contrôles

Philippe Anaton

14 octobre 2019

France – Tout en défendant le dispositif de l'Aide médicale d'État, Agnès Buzyn a plaidé pour une réforme restrictive de son accès, ainsi que pour un renforcement des contrôles.

Immigration : le gouvernement veut ouvrir le débat

C'est un débat qui a été encouragé par le président de la République Emmanuel Macron. Face à une hausse inattendue de 22% des demandes d'asile en 2018, le Président a demandé à ses ministres d'organiser une discussion au Parlement (le 7 octobre à l'Assemblée nationale et le 9 au Sénat) sur l'immigration. Le Premier ministre Édouard Philippe, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, ainsi que la ministre des solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, s’y sont collés.

« Ouvrir un débat sur l'immigration n'est pas remettre en cause nos valeurs. Être responsable ne veut pas dire être naïf », a prévenu d'emblée le Premier ministre. Agnès Buzyn était attendue au tournant. Car depuis que l'on a appris, au mois d'août, qu'une mission de l'inspection générale des affaires sociales planche sur une réforme de l'Aide médicale d'État – une aide destinée à prendre en charge les frais des étrangers en situation irrégulière – la polémique va bon train.

Tribune de 805 médecins en faveur de l'AME

Dans le Journal du dimanche du 22 septembre dernier, 805 médecins, dont de nombreux urgentistes, ont appelé à maintenir l'Aide médicale d'État dans une tribune intitulée « Tout le monde a le droit d’être soigné ».

« En tant que professionnels de santé, la déontologie médicale nous impose de donner des soins à toute personne, y compris les plus précaires, sans discrimination. Dans cette logique, les étrangers sans ressources, ni titre de séjour devraient relever du même système de prise en charge que le reste de la population. Pourtant, il n'en est rien, l'AME est un système "spécial sans-papiers" qui risque encore de subir des restrictions », ont-ils rappelé en préambule. Et de menacer : « Nous, soignants, considérons qu'accepter le principe d'une limitation des soins aux situations médicalement dégradées et aux urgences vitales pour les étrangers est une altération inacceptable de l'éthique, de la pratique médicale et de la relation de soin qui aura des conséquences globales sur la société. »

Seule aide sociale à laquelle les personnes sans-papier ont accès

Les 805 médecins ont été rejoints dans leur combat par de nombreuses associations, dont la Cimade, association protestante d'aide aux personnes migrantes, qui a publié le 4 octobre dernier un communiqué, en prévision du débat sur l'immigration au Parlement, intitulé « Retour en force des préjugés et nouvelle perspective de durcissement de la politique migratoire ». La Cimade a rappelé dans ce communiqué que « l’aide médicale d’État, la seule aide sociale à laquelle les personnes sans-papier ont accès (sous de multiples conditions) est nécessaire pour garantir la santé publique et individuelle. Elle ne représente que 0,5 % des dépenses liées à l’Assurance maladie et, en permettant une prise en charge plus précoce, elle limite les surcoûts liés au traitement de pathologies aggravées ». L'association a aussi rappelé que les cas de fraude à l'AME sont rarissimes, avec 38 cas recensés en 2018 selon un rapport du Sénat.

Impératifs humanitaires tout autant qu'économiques

Agnès Buzyn avançait donc, lors de son allocution le 7 octobre dernier à l'Assemblée nationale, sur un terrain miné. Elle a pris ses précautions en rappelant que la « prise en charge des soins s’appuie sur une protection qui est universelle puisqu’elle permet à chaque personne qui travaille de bénéficier de ses frais de santé. C’est un choix ancien consubstantiel à la sécurité sociale ». Plus spécifiquement, sur le sujet épineux de l'AME, Agnès Buzyn a rappelé qu'il s'agissait d'un dispositif ouvert aux étrangers en situation irrégulière. « Cette couverture n’est pas immédiate puisqu’elle requiert la présence sur le territoire d’au moins 3 mois. Par ailleurs, elle est délivrée sous conditions de ressources. Si cette condition n’est pas remplie, la prise en charge est limitée à celle des soins urgents », a notamment rappelé Agnès Buzyn. Elle s'est fait le défenseur de ce dispositif, lequel répond à des impératifs humanitaires tout autant qu'économiques : « Si l’AME est essentielle, c’est aussi parce qu’elle permet une meilleure maitrise de nos dépenses publiques : l’arrivée tardive d’une maladie est plus couteuse qu’une prise en charge à temps par la médecine de ville ». D'un coût de 848 millions d'euros en 2018, l'AME a connu une hausse de 0,5% chaque année depuis dix ans, a rappelé la ministre de la Santé. « Il est légitime d’analyser ces dépenses pour les rendre plus efficientes ».

Mission en cours

Une mission a donc été confiée aux inspections générales pour documenter d’éventuelles fraudes ou abus, étudier les dispositifs en vigueur dans d’autres pays européens et améliorer le dispositif. « Les conclusions de cette mission devraient être rendues à la fin de ce mois. D'ores et déjà, parmi les pistes de réforme de l'AME, Agnès Buzyn a exclu toute participation financière des étrangers en situation irrégulière à leur prise en charge sanitaire. « Deux autres pistes sont actuellement étudiées par la mission : un accord préalable (de l'assurance maladie, ndlr) pour l’accès à certaines prestations hors les soins urgents et vitaux. Ou encore l'ajustement du panier de soins pris en charge par l’AME. Mais ce ne sont que des pistes », a détaillé Agnès Buzyn.

Renforcement des contrôles

En attendant que la mission rende son rapport et que la réforme de l'AME soit opérationnelle, Agnès Buzyn a annoncé un renforcement des contrôles de l'AME : « Ces contrôles portent sur l’éligibilité comme la durée du séjour, ou encore les ressources effectives des demandeurs, mais peuvent avoir lieu a posteriori ». Pour rendre ces contrôles plus efficients, la gestion de l'AME devrait être regroupée dans trois caisses primaires d'assurance maladie. « Nous déploierons un plan de lutte contre les fraudes. Il permettra de lutter contre le détournement des procédures par des ressortissants étrangers, qui bénéficient d’une assurance santé privée, dans le cadre d’un visa Schengen, mais qui demandent l’AME pour bénéficier de soins considérés comme de meilleure qualité en France que dans leur pays d’origine ». Et Agnès Buzyn d'ajouter : « Les CPAM auront accès dès la fin de cette année aux données VISABIO (voir encadré) du ministère de l’intérieur qui permettra d’identifier les demandeurs bénéficiant d’un visa et n’ayant pas vocation à demander l’AME ou les soins urgents ». Sous des atours humanitaires, Agnès Buzyn a donc choisi de donner un tour de vis sécuritaire à l'aide sanitaire aux étrangers en situation irrégulière. 

 

VISABIO

L'application VISABIO est un traitement informatisé de données personnelles biométriques (photographie et empreintes digitales des dix doigts) des demandeurs de visas. Le visa biométrique est matérialisé par une vignette sécurisée identique à celle utilisée pour les visas non biométriques. La vignette ne contient aucune puce électronique. Le système est composé d'une base de données centrale alimentée via le réseau mondial visas (RMV) par les postes consulaires français (visas de courts séjours, longs séjours et DOM-COM), base à laquelle sont connectés les postes frontières. Le système national VISABIO permet de rendre disponible aux services de police, de gendarmerie et des douanes, un processus de contrôle aux frontières, avec consultation automatique du système d'information Schengen (SIS) et authentification biométrique des voyageurs ; et, enfin, de contribuer à l'identification des personnes en situation irrégulière.

 

 

 

 

 

 

Commenter

3090D553-9492-4563-8681-AD288FA52ACE
Les commentaires peuvent être sujets à modération. Veuillez consulter les Conditions d'utilisation du forum.

Traitement....