Ouverture du procès Mediator : que peut-on en attendre ?

Paris, France – Dix ans après le retrait du marché du Médiator, le procès de l’antidiabétique prescrit comme coupe-faim pendant 33 ans et responsable de valvulopathies et d'hypertension artérielle pulmonaire, s'est ouvert aujourd'hui au Tribunal de grande instance de Paris.

Les représentants des laboratoires Servier et de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ont pris place sur le banc des prévenus pour répondre des faits de tromperie aggravée avec mise en danger de la santé, escroquerie, homicides et blessures involontaires et trafic d'influence. 

Il s’agit d’un procès hors norme avec une centaine de témoins, presque 400 avocats et 5000 victimes constituées parties civiles.

Pour rappel, en France, le Mediator a été retiré du marché en 2009, soit 6 ans après l'Espagne, 12 ans après la Suisse et plus de 30 ans après la Belgique.

Le nombre de décès par valvulopathies liés à ce médicament a été estimé entre 220 et 300 décès à court terme (2 ans et demi) et entre 1 300 et 1 800 décès à long terme en France. De plus, entre 3 100 et 4 200 hospitalisations pour insuffisance valvulaire seraient imputables à l'agent.

Que peuvent espérer aujourd’hui les victimes, dix ans après la révélation du scandale ? Nous avons posé la question à Maître Nicolas de la Taste avocat au cabinet Cornet Vincent Segurel.

Comment va se dérouler ce procès ?

Ce procès va se dérouler sur plusieurs mois. On parle de six mois. C’est absolument exceptionnel mais le nombre de victimes est énorme. Les différents chefs de poursuite seront étudiés les uns après les autres dans l’ordre que le juge estimera le plus opportun. Le plus probable est que le tribunal décide d’examiner le pénal en premier. Au cours de ce volet, les victimes seront d’abord entendues, avant le procureur puis la défense. La partie « indemnisation des parties civiles » sera surement examinée dans un deuxième temps.

L’office national d'indemnisation des accidents médicaux a reçu plus de 9000 demandes d'indemnisation depuis l’éclatement du scandale en 2010. Est-il possible d'indemniser plus de 9000 victimes ?

Il n’y a pas d’obstacle juridique, pas de limite au nombre de victimes à indemniser.

Que risquent juridiquement le laboratoire Servier et l'Agence nationale de sécurité du médicament ?

C’est difficile à dire. Si tous les chefs de poursuite qui sont, pour certains très graves, étaient retenus, ils risqueraient des amendes extrêmement fortes, de plusieurs millions d’euros, des interdictions d’exercer pour les dirigeants et de la prison avec sursis ou sans sursis.

Au plan technique, les délits comme « l’escroquerie » ou « le trafic d’influence » sont difficiles à prouver pour le Parquet. Il est plus facile de condamner pour « homicide involontaire » ou « blessures involontaires ».

Dans combien de temps peut-on espérer des réponses définitives ?

Après ce premier procès pénal, le procureur de la République et les prévenus peuvent faire appel (les victimes ne peuvent pas faire appel), ce qui peut prendre environ un an et demi.

Après, un pourvoi en cassation pourrait survenir, ce qui n’est pas rare sur ce type de dossier. Il prendrait plusieurs années.

Il ne serait pas étonnant qu’il faille dix ans pour avoir une estimation définitive du sujet.

Cela n’empêchera pas forcément l’indemnisation des victimes par l’ONIAM parce que le fond fait l’avance aux victimes. 

 

Lire notre dossier : Dossier : Affaire du Mediator

 

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Citer cet article: Ouverture du procès Mediator : que peut-on en attendre ? - Medscape - 23 sept 2019.