Recouvrement des cotisations retraites par l'Urssaf : le « hold-up » estival?

Philippe Anaton

6 août 2019

Paris – Après avoir été désarçonnés par les premières annonces sur la mise en place de la réforme des retraites, les syndicats de médecins libéraux ont appris que leurs cotisations pourraient désormais être perçues par l'Urssaf. La fin de la Carmf ?

Casus belli

Les syndicats de médecins sonnent l'hallali : les retraites des médecins sont réellement en danger. Après la douche froide concernant les annonces de Jean-Paul Delevoye sur la mise en place d'un régime universel, la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) se sent de nouveau menacée. Cette fois-ci, le coup provient de la Direction de la sécurité sociale (DSS), qui voudrait faire main basse sur la collecte des cotisations, une prérogative de la Carmf. C'est la Fédération des médecins français (FMF) qui la première a sonné l'alarme, dans un communiqué le 29 juillet dernier. « Dans la foulée l’État, par la voix de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), annonce imposer à la CARMF (comme aux autres caisses de professions libérales) que celle-ci ne collectera plus les cotisations des médecins libéraux dans les plus brefs délais et que le recouvrement se fera par l’ACOSS (caisse nationale des URSSAF) », dénonce le syndicat présidé par le Dr Jean-Paul Hamon. La DSS reverserait ensuite des fonds à la Carmf qui paierait alors les pensions. « Ce hold-up estival, avant le vote de la loi et avant même la discussion de celle-ci est inacceptable et est un casus belli », ajoute la FMF.

Réforme des comptes publics : la DSS met-elle la charrue avant les bœufs ?

Dans la foulée, le syndicat des médecins libéraux (SML) s'est lui aussi fendu d'un communiqué inquiet. « La direction de la sécurité sociale vient de signifier aux services de la Carmf que les cotisations retraites payées par les médecins libéraux seraient perçues par les Urssaf dans les plus brefs délais. C'est à n'y rien comprendre pour qui tente de raisonner de façon cohérente ! » Le SML rappelle que ce transfert du recouvrement des cotisations dépend du ministère des comptes publics suivant des recommandations de l'OCDE. Et qu'un rapport a été commandé sur la question, à Alexandre Gardette, administrateur général des finances publics, qui n'a pas encore remis ses conclusions. N'est-ce pas mettre la charrue avant les bœufs, pour la DSS, que de demander en catimini en plein été à la Carmf, de transférer le recouvrement des cotisations ?

Etatisation de la retraite des médecins libéraux

« Le SML pose la question du fondement juridique de la demande formulée par la DSS par ses services aux services de la CARMF [...] Le SML s'interroge notamment sur la part que l'Urssaf pourra confisquer, au passage, lors de cette collecte pour se financer ou pour financer d'autres dépenses de l'État ». Du coup, le SML formule trois exigences : que la DSS produise les textes juridiques à l'appui de sa demande de transfert ; qu'elle communique le montant des frais de gestion de cette collecte par l'Urssaf ; que la DSS indique comment l'Urssaf entend maintenir « les modalités de recouvrement mises en place par la Carmf et en particulier la mensualisation ». Et d'ajouter : « si cette mesure était étayée juridiquement, le SML considère qu'il s'agit d'une étatisation de la retraite des médecins libéraux ce qui n'aurait aucun sens ».

Demande de clarification

Le syndicat de médecins généralises MG France est lui aussi furieux. Dans une série de tweets (fil twitter), MG France « dénonce cette décision prise sans concertation, notamment avec le Conseil d’Administration de la CARMF. Elle intervient en contradiction avec plusieurs déclarations récentes du Haut Commissariat à la Réforme des Retraites [...] Si cette décision était maintenue, les médecins perdraient un interlocuteur de proximité habitué à leurs problématiques, au profit de l’URSSAF. Les médecins savent les difficultés qu'ils rencontrent lorsqu'ils doivent entrer en contact avec cet organisme ». Solidaire de la position de la CARMF sur le prélèvement des cotisations, MG France « s’inquiète du devenir de ses salariés et réclame une clarification rapide des missions attendues des caisses de retraite des professionnels libéraux ».

Risque de déstabilisation

De fait, une réunion a été organisée le 23 juillet dernier par la direction de la sécurité sociale, avec les présidents des principales caisses de retraite, dont la Carmf. À nos confrères de Capital , la direction de la sécurité sociale avait annoncé : « Nous avons pris contact avec les différents organismes de la sphère sociale qui procèdent à du recouvrement pour présenter la démarche et organiser les travaux. Il s’agit de déterminer les principes et le calendrier de mise en œuvre qui pourraient être proposés au parlement lors du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté à l’automne ».  Mais pour le Dr Thierry Lardenois, président de la Carmf, cette réforme du recouvrement des cotisations « est de nature à déstabiliser fortement l’institution, au moment où l’architecture des régimes de retraite français va être modifiée par la mise en œuvre de la réforme proposée par Jean-Paul Delevoye ».

Rien n’est tranché

Quoi qu'il en soit, comme le rappelait Alexandre Gardette, chargé d'une mission sur la question, rien n'est pour le moment tranché : « si une réforme systémique des retraites a lieu d'ici à 2025, il faudra que le Gouvernement détermine au préalable qui est collecteur. En ce cas, vaudra-t-il mieux transférer le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire avant d'instituer la retraite universelle, ou faudra-t-il tout faire en même temps ? Les avis divergent à ce sujet », déclarait-il en février 2019 au Sénat. La suite à la rentrée.

 

 

 

 

Commenter

3090D553-9492-4563-8681-AD288FA52ACE
Les commentaires peuvent être sujets à modération. Veuillez consulter les Conditions d'utilisation du forum.

Traitement....