Les priorités du nouveau bureau du CNOM

Véronique Hunsinger

Auteurs et déclarations

10 juillet 2019

Paris, France -- Et de trois. Réélu par 51 voix sur 56 à la présidence du Conseil national de l’Ordre des médecins pour un troisième mandat de trois ans, le Dr Patrick Bouet a présenté à la presse ses nouvelles priorités. L’occasion notamment d’annoncer qu’à la suite du récent avis de la commission de transparence de la Haute autorité de santé (HAS) sur les produits homéopathiques, l’Ordre devrait se prononcer au courant du mois d’octobre sur le droit au titre de médecin homéopathe. « L’Ordre n’avait pas de légitimité scientifique à intervenir dans le débat sur le remboursement », a rappelé au passage le Dr Bouet. Si ce droit au titre venait à être supprimé, cela signifierait que les nouveaux titulaires des différents diplômes universitaires (DU) d’homéopathie ne pourraient plus faire apparaître cette mention sur leur plaque et leurs ordonnances. En revanche, les anciens diplômés pourraient continuer à le faire.

Non aux stages obligatoires en zone sous-dense

Concernant les sujets à plus long terme, le Dr Bouet s’est fixé trois objectifs principaux pour son nouveau mandat. Le premier concerne la loi de transformation du système de santé, qui devrait être définitivement adoptée par le Parlement d’ici à la fin juillet. « Nous avons réussi à peser de notre capacité à convaincre pendant les débats parlementaires, a souligné le président du CNOM. Nous allons à présent prendre la ministre au mot, puisqu’elle a dit que la mise en application de la loi allait être concertée ». Il s’est notamment inquiété d’une disposition qui ne figurait pas dans le projet de loi du gouvernement et qui a été ajoutée à l’initiative des sénateurs : la création d’un stage d’un semestre en pratique ambulatoire et en autonomie supervisée pour les internes de médecine générale et d’autres spécialités qui seront définies par décret, en priorité dans les zones sous-denses. « Nous sommes convaincus de la nécessité d’une professionnalisation précoce des futurs médecins, a expliqué le Dr Bouet. Pour autant, cette professionnalisation ne doit pas se traduire par un service médical obligatoire. Nous avions dit aux sénateurs qu’il serait nécessaire de créer une quatrième année d’internat en médecine générale, en autonomie, mais nous n’avons jamais dit que cela devait être obligatoirement en zone déficitaire. Par ailleurs, nous allons être vigilants sur la mise en œuvre de l’ensemble des dispositifs territoriaux prévus par la loi ».

La création des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) soulève en particulier de nombreuses interrogations pour l’Ordre. « Il y a une effervescence autour des CPTS mais cela part dans tous les sens, a souligné le Dr Bouet. On ne peut pas créer comme ça 1000 CPTS sans qu’elles aient des objectifs. Sinon, elles resteront des coquilles vides.» Le président du CNOM a également rappelé son inquiétude au sujet des délégations de tâches en matière de prescription. « C’est dommage qu’un député ait lancé une initiative sans que nous puissions en parler ensemble, a-t-il commenté. Nous insistons sur le fait que ces délégations doivent être autorisées par le médecin traitant et s’inscrire dans le parcours de soins du patient ».

Rapprocher l’Ordre et les patients

Le second objectif du président pour ce troisième mandat sera de « continuer à promouvoir un accompagnement ordinal individuel des médecins, notamment au moment de l’installation ou en cas de difficultés personnelles ». La mise en place de la recertification va également être surveillée. « C’est un processus qui doit débuter dès l’université et qui ne doit surtout pas résulter de normes », a prévenu le Dr Bouet. Quant à son troisième objectif, il consistera à rapprocher l’institution des patients. Une vice-présidente du CNOM a ainsi été chargée de l’animation d’un « Pôle patient ». Elle sera également l’interlocutrice du Défenseur des droits. « Nous allons renforcer notre capacité à écouter et à recevoir les patients, a expliqué le Dr Bouet. Nous avons notamment décidé que les doléances devront être traitées de la même manière que les plaintes. Nous devons mettre en route une démarche qui améliore l'accessibilité des patients pour les dispositifs existants, et qui sont parfois complexes ». Par ailleurs, en ce qui concerne les refus de soins, la commission en charge du rapport annuel sur cette problématique devra émettre des propositions en fin d’année.

Le nouveau bureau du CNOM : deux femmes sur 16 membres

L’ensemble du Conseil national est composé de 56 membres élus par les conseillers départementaux, auxquels s’ajoutent un membre désigné par l’Académie de médecine et un membre désigné par le Garde des Sceaux.

L’élection du bureau est la conséquence du renouvellement pour moitié du Conseil. Bien que les élections ordinales se soient déroulées sur un mode paritaire, deux femmes seulement siègent au nouveau bureau, dont voici la composition :

Président : Dr Patrick Bouet

Secrétaire général : Dr François Arnault

Vice-présidents : Dr Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, Dr Jean-Marcel Mourgues, Dr Gilles Munier, Pr Serge Uzan.

Présidente de la section Ethique et déontologie : Dr Anne-Marie Trarieux

Président de la section Formation et compétences médicales : Pr Robert Nicodème

Président de la section Exercice professionnel : Dr François Simon

Président de la section Santé publique : Dr Bruno Boyer

Délégué général aux relations internes : Dr Jacques Morali

Délégué général aux affaires européennes et internationale : Dr Jean-François Rault

Délégué général aux données de santé et au numérique : Pr Stéphane Oustric

Secrétaires généraux adjoints : Pr Bernard Guerrier, Dr Gérard Ichtertz, Dr Pierre Maurice.

 

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