Stage obligatoire dans les déserts médicaux en fin d’internat : vers une version plus light

Aude Lecrubier

21 juin 2019

France -- L’obligation pour les internes en dernière année de troisième cycle d’exercer une pratique ambulatoire pendant un an en totale autonomie dans les déserts médicaux n’aura pas lieu.

Lors de la réunion de la commission mixte paritaire* (CMP) qui s’est tenue le 20 juin, les rapporteurs du Sénat et de l’Assemblée nationale ont trouvé un compromis écourtant la durée de cette obligation et écartant l’idée de laisser les étudiants livrés à eux-mêmes sans supervision d’un praticien [1].

Pratique ambulatoire en autonomie : six mois au lieu d’un an

Pour rappel, le 7 juin dernier, lors de l’examen en séance des articles du projet de loi relatif à l’organisation et la transformation du système de santé, le Sénat avait adopté un amendement contre l’avis du gouvernement indiquant que pour les étudiants de troisième cycle en médecine générale, la dernière année serait une année de « pratique ambulatoire en autonomie, en priorité dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ».

Au final, la version adoptée par la CMP est moins drastique. Les étudiants de troisième cycle de médecine générale et d’autres spécialités de premier recours auront l’obligation « d’effectuer un stage d’au moins six mois en médecine ambulatoire, en priorité dans les zones sous-denses, sous le régime de l’autonomie supervisée ».

« Cette rédaction permettra de faire découvrir l’exercice ambulatoire à l’ensemble d’une promotion de médecine et aux territoires de disposer du renfort d’étudiants parvenus presque au terme de leur formation », a indiqué le Sénat dans un communiqué de presse [1].

Un amendement qui a déclenché la colère des étudiants et des médecins

L’amendement déposé par le Sénat début juin avait provoqué un véritable tôlé général que ce soit du côté de la Conférence des doyens des facultés de médecine, des syndicats de médecins libéraux et les enseignants (SNEMG) ou des syndicats étudiants et de jeunes médecins (ANEMF, ISNAR-IMG, ISNI, ReAGJIR).

« Nous ne souhaitons pas une offre de soins dégradée dans ces territoires et nous ne voulons pas exposer les étudiants à un stress qui pourrait nuire à leur exercice professionnel », écrivait  Conférence des doyens des facultés de médecine dans un communiqué, plaidant plutôt pour une amplification des dispositifs de soutien à la maitrise de stage.

De son côté Laure Dominjon, Présidente de ReAGJIR réagissait encore dans un communiqué hier matin indiquant : « le cursus de médecine générale est déjà court et l’amputer d’une année nous semble aberrant. D’autant plus que cette 3ème année est une année d’apprentissage où les internes ont encore besoin d’être encadrés et surtout accompagnés ».  Elle s’inquiétait notamment de savoir quels seraient les objectifs pédagogiques de cette année et la supervision qui serait mise en place.

D’autres amendements du Sénat sont conservés

En parallèle du débat sur cet amendement destiné à lutter contre les déserts médicaux, plusieurs des amendements du texte défendus par le Sénat ont en revanche été conservés, notamment le volet numérique, celui de l’automaticité de l’ouverture de l’espace numérique de santé et du dossier médical partagé (article 12). Sur le volet territorial, l’intégration dans le champ de la négociation conventionnelle des conditions dans lesquelles les médecins participent à la réduction des inégalités territoriales dans l’accès aux soins (article 4 bis A, introduit à l’initiative de la commission du développement durable) figure également dans le texte adopté.

Donc, on progresse mais, « si ces avancées constituent un premier pas, elles ne suffiront cependant vraisemblablement pas à répondre à la demande d’accès aux soins exprimée par la population à l’occasion du grand débat national. Le travail engagé devra donc être poursuivi dans les prochains textes en discussion au Parlement, à commencer par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 », a conclu le Sénat.

Si ces avancées constituent un premier pas, elles ne suffiront cependant vraisemblablement pas à répondre à la demande d’accès aux soins Le Sénat

 

*La CMP s’est réunie le jeudi 20 juin sous la présidence de Mme Elisabeth Doineau (Union centriste – Mayenne), vice‑présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, et la vice‑présidence de Mme Brigitte Bourguignon (LaREM – Pas-de-Calais), présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, sur le rapport de M. Thomas Mesnier (LaREM – Charente), député, et de M. Alain Milon (Les Républicains – Vaucluse), sénateur. Les conclusions de la commission mixte paritaire seront lues en séance publique au Sénat le mardi 23 juillet.

 

 

 

 

 

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