Les comptes de la Sécu replongent mais ce n’est pas la faute des médecins

Philippe Anaton

14 juin 2019

France -- Si les comptes de la Sécu dérapent à nouveau, ce n'est la faute ni des médecins de ville, ni des établissements de santé, qui ont été de bons élèves en 2018 et le sont encore en 2019 : c’est ainsi qu’on pourrait résumer le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale sur les résultats 2018 et les prévisions 2019. Présenté ce 11 juin, ce volumineux document de 193 pages conclut qu'il sera difficile de respecter la trajectoire vertueuse d’un retour à l'équilibre du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Pour rappel, le législateur avait prévu ce retour à l'équilibre pour l’année en cours, avec un résultat net positif de 0,1 milliard d'euros. Il n'en sera rien : le résultat devrait être déficitaire selon les premières projections, s’établissant au mieux à -1,7 milliard, et à - 4,4 milliards dans le pire des cas.

Des MUES à compenser

À qui la faute ? Côté recettes, on note en 2019 un ralentissement de leur croissance (2,1% contre 3,4% en 2018), lié à une baisse de la masse salariale soumise à cotisations ainsi qu’à la suppression de 6 points de cotisations patronales. Cette baisse de la masse salariale soumise à cotisations a pour cause principale la loi sur les Mesures d'urgences économiques et sociales (MUES) adoptée suite à la crise des « gilets jaunes ». Cette loi, qui comporte plusieurs mesures d'allègement des charges (avancement au 1er janvier de l'exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires, réduction de 1,7 point du taux de CSG sur les pensions de retraite inférieures à 2 000 euros, exonération de la CSG et de la CRDS sur les primes exceptionnelles versées aux salariés dans la limite de 1 000 euros), coûterait environ 1,2 milliard d'euros. Elle devrait être compensée par l'État mais rien n'est moins sûr, selon la Commission des comptes de la Sécu. Si elle n'est pas compensée, le déficit du régime général et de la FSV pourrait s'élever à 4,4 milliards.

Les efforts faits par le secteur des soins de ville sont payants

Côté dépenses, en revanche, « [celles] attendues du régime général et du FSV sont proches de la prévision initiale ». Et les professionnels de santé peuvent être fiers : en 2018, les dépenses de l'assurance maladie sont inférieures de 0,2 milliard à l'objectif fixé, pour s'établir à 195,2 milliards. Résultat : les efforts faits par le secteur des soins de ville permettent d'obtenir un excédent budgétaire de 250 millions. Pour leur part, les établissements de santé ont économisé 140 millions. En revanche, la Commission des comptes craint que certaines autres dépenses (transport, indemnités journalières et dispositifs médicaux) ne pèsent sur l’objectif de réalisation d'économies en 2019.

Quoiqu'il en soit, malgré ces efforts, le déficit de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) devrait se creuser en 2019 pour atteindre 0,9 milliard : les dépenses seraient poussées par les établissements médico-sociaux, ainsi que par la mise en œuvre de la réforme du 100% santé (prise en charge à 100% dans les domaines de l'optique, de l'audiologie ou encore du dentaire).

Les syndicats médicaux réclament leur dû

Forts de ces résultats encourageants, les syndicats médicaux ont réclamé leur dû. « L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) voté pour 2019 devrait être respecté, grâce aux efforts continus des médecins libéraux depuis plusieurs années pour contenir les dépenses de soins de ville », s'enorgueillit la CSMF. De peur que le fruit de ces efforts n'échappe aux médecins libéraux, la CSMF rappelle qu'il est « plus qu’urgent de réorganiser le système de santé français qui souffre, et tout particulièrement la médecine de ville. Pour qu’elle puisse assurer les soins de proximité sur l’ensemble du territoire, il lui faut les moyens nécessaires, tant en médecine générale qu’en médecine spécialisée ». En clair : il faut réaffecter les 250 millions économisés au développement de la médecine de ville.

Le boycott du SML

De son côté, le syndicat des médecins libéraux (SML) a décidé de boycotter la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale, pour ne pas cautionner par sa présence un énième plan d'austérité voté pour répondre aux dépenses explosives liées à la crise des « gilets jaunes » : « Le SML considère qu’il appartient à l’État de trouver les moyens de compenser les pertes de recettes infligées à la Sécurité sociale dans le cadre des mesures décidées à la suite au mouvement des « gilets jaunes » sans recourir à de nouvelles économies sur les soins », déclare notamment le syndicat des médecins libéraux dans un communiqué. Quant aux efforts faits par les médecins pour contenir les dépenses d'assurance maladie, il regrette que « le gouvernement (fasse) le choix de mettre en réserve une partie du budget des soins de ville pour 2019 afin d’anticiper un éventuel dépassement ».

 

 

 

 

 

Commenter

3090D553-9492-4563-8681-AD288FA52ACE
Les commentaires peuvent être sujets à modération. Veuillez consulter les Conditions d'utilisation du forum.

Traitement....