Temps de travail des internes : ça déborde !

Philippe Anaton

3 juin 2019

France -- Deux enquêtes récentes, l’une menée au sein de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), l’autre par le syndicat des internes de Lyon (SAIHL), font état de temps de travail hebdomadaire des internes au-delà de 48 heures, malgré une législation sévère sur la question. Avec, en prime, un grand flou autour de temps du repos de sécurité et les tableaux de service prévisionnels…

Une charge de travail « lourde mais mal objectivée »

Ce devait être une affaire réglée depuis au moins février 2015. Depuis la publication du décret sur le temps de travail des internes, qui établit que « la formation en stage, incluant le temps de garde et d'intervention en astreintes, ainsi que la demi-journée de formation hors stage ne peuvent excéder quarante-huit heures par période de sept jours ». Quatre ans plus tard, tant l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) que les hospices civils de Lyon (HCL) tirent le constat que l'application de ce décret n'est pas encore optimale, loin s'en faut.

La réunion de la commission médicale d'établissement (CME) du 14 mai dernier s'est penchée sur « les conditions d'accueil et d'exercice des  internes en médecine à l'AP-HP ». Pour établir son état des lieux, la CME s’est appuyée sur les questionnaires remplis par 490 internes et 339 chefs de service. Par ailleurs, précise la CME dans son compte-rendu, plus de 90 entretiens ont été conduits en face à face ou téléphoniques. Premier constat : les 3000 internes accueillis par l'AP-HP ont une charge de travail « lourde mais mal objectivée ».

Pour rappel, les obligations de service sont de huit demi-journées en stage, d'une demi-journée de temps de formation, hors stage, et d'une demi-journée de temps personnel « de consolidation de ses connaissances ».

La plupart font entre 49 et 60 heures en moyenne par semaine

Or, pour 42% des internes ayant répondu aux questionnaires, le temps de travail se situe entre 49 et 60 heures en moyenne par semaine. Seulement 28% travaillent 48 heures ou moins, et 5% déclarent travailler plus de 80 heures... Un tiers des internes estime être présent 10 demi-journées, et 15% douze demi-journées, voire plus.

Les trois quarts des internes (73,5%) font des astreintes en fin de semaine, le samedi ou le dimanche dans le service. Pour ce qui est des gardes, 15% n'en font pas, mais la moitié (44%) en font deux à trois par mois, tandis que 5% de ces internes en font plus de six par mois.

Flou autour des repos de sécurité…

Ça se gâte au chapitre de l'observance des repos de sécurité réglementaire. Dans la législation, « l'interne bénéficie d'un repos de sécurité immédiatement à l'issue de chaque garde et à l'issue du dernier déplacement survenu pendant une période d'astreinte ». Si les directions des affaires médicales estiment que le repos de garde est majoritairement observé, un tiers indique tout de même n'avoir aucune visibilité sur les services de chirurgie de leur groupe hospitalier. Aussi, selon les déclarations des chefs de service ou des principaux concernés, les résultats peuvent varier de 20 points. Car 85% des chefs de service déclarent que les internes qui font des gardes prennent leur repos de sécurité tout de suite après, alors que seulement 62% de ces mêmes internes ont déclaré n'avoir aucune activité après une garde.

… et des tableaux de service prévisionnels

Concernant les enseignements théoriques, 7% des internes ont déclaré n'avoir suivi aucun cours, et 9% n'ont pu assister qu'à quelques séances.

Autre coup de canif dans le respect du décret de février 2015 : la présence de tableaux de service. En effet, il est précisé qu'« un tableau de service nominatif prévisionnel organise le temps à accomplir au titre de la formation en stage et hors stage de l'interne, à qui il est transmis un relevé trimestriel ».

Là encore, les données divergent, selon que l'on interroge les directeurs des affaires médicales (DAM), les chefs de service ou encore les internes. Pour les DAM, « très peu de tableaux de service prévisionnels sont transmis, les services de chirurgie transmettent le moins les tableaux de service réalisé ». Mais pour les deux tiers des chefs de service, les tableaux de service prévisionnels des internes sont bel et bien transmis. Pour les internes, seuls 50% d'entre eux indiquent avoir su que leur tableau prévisionnel avait été transmis, et, encore mieux, entre 13 et 26% ignorent l'existence de la transmission de ces tableaux.

À Lyon, 41% travaillent plus de 60 heures

À Lyon, c'est le syndicat des internes de Lyon (SAIHL) qui s'est saisi de la question du temps de travail des internes. À l'instar de la CME de l'AP-HP, il a réalisé une enquête entre le 21 mars 2019 et le 10 mai où il s’est limité à interroger les internes, soit « 330 internes représentants 22% du total des internes lyonnais ».

Au sujet du temps de travail, seuls 17% des internes en stage aux HCL déclarent travailler moins de 48 heures par semaine, tandis que 41% annoncent  un temps de travail supérieur à 60 heures, et 8% supérieur à 72 heures. Dans les autres centres hospitaliers de la subdivision lyonnaise, 76% sont au-delà des 48 heures réglementaires. Soit des données qui corroborent celles de l'AP-HP.

Idem pour les temps de formation : les internes lyonnais peinent à accomplir leur temps de formation théorique. « 60% des répondants indiquent ne pas pouvoir disposer de leurs temps de formation ». Au sein même des HCL, 71% des internes ne disposent pas de leur temps de formation.

En matière de repos de sécurité, si 91% des internes en disposent après une garde, un tiers des internes en chirurgie ne peuvent toujours pas les prendre. Et ça se complique pour les repos de sécurité après une astreinte, puisque 80% des internes ne les prennent pas.

Pas en confirmité avec les normes européennes

Le respect de la transmission des tableaux de service prévisionnel est inexistant aux HCL : « Aujourd’hui, ce sont les internes qui remplissent leurs tableaux de service, a posteriori, sous réserve d’une validation du médecin chef de service. De fait, ceux-ci sont incomplets, et les internes sont laissés dans un face à face avec leur supérieur hiérarchique pour organiser la bonne application de leurs droits » déplore le SAIHL. Le syndicat réclame donc d'ici novembre 2019 la mise en place de tableaux de service sur l'ensemble des HCL. D'autant qu'un récent arrêt de la Cour de justice européenne impose désormais aux États membres d'obliger les employeurs à mettre en place un contrôle journalier du temps de travail. « La France, avec son système de demi-journées imposé aux professionnels médicaux, internes compris, ne se conforme donc pas aux obligations de la norme européenne », conclut le syndicat des internes.

 

 

 

 

 


 

Commenter

3090D553-9492-4563-8681-AD288FA52ACE
Les commentaires peuvent être sujets à modération. Veuillez consulter les Conditions d'utilisation du forum.

Traitement....