Agences sanitaires : sont-elles indépendantes ? L’exemple du glyphosate

Stéphanie Lavaud

22 mai 2019

France — Dans un contexte agité autour du glyphosate – 3ème procès perdu aux Etats-Unis par Bayer, révélation des fichiers Monsanto – l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) vient de rendre son rapport sur l’indépendance des agences sanitaires. Evalue-t-on correctement les risques que l’on prend à chaque fois que l’on utilise un nouveau produit mis sur le marché ? Peut-on faire confiance aux experts quand ils classent le glyphosate (ou d’autres produits) comme non cancérogène. Qui croire quand les avis entre deux agences sanitaires – considérées comme indépendantes – divergent ? Ce sont les questions brûlantes auxquelles 4 rapporteurs, 2 députés et 2 sénateurs, issus de différentes formations politiques, ont tenté de répondre. Fruit de ce travail,  le rapport « Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance » expose le mode de fonctionnement des agences sanitaires européennes, fait le point sur les limites à la validité de leur expertise (qu’il s’agisse de la sélection des experts, du poids des lobbies et des pratiques douteuses des firmes) et aboutit à 13 recommandations pour perfectionner les dispositifs d’évaluation et améliorer la compréhension des risques par le citoyen [1].

Attendu au tournant

Une semaine après la révélation par France 2 et Le Monde de l’existence d’un « fichier Monsanto » qui aurait classé illégalement suivant leurs positions sur le glyphosate quelque 200 personnalités, la présentation du travail de la commission de l’OPECST était attendue au tournant. Et ce d’autant que l’un des 4 rapporteurs, le sénateur Pierre Médevielle s’était distingué quelques jours auparavant en affirmant à nos confrères de La Dépêche du Midi « Le glyphosate est-il cancérogène, la réponse est non ! Il est moins cancérogène que la charcuterie ou la viande rouge qui ne sont pas interdites ». Des propos qui avaient eu pour effet de faire réagir Cédric Villani, vice-président de la commission de l’OPECST. Irrité par les propos du sénateur s’exprimant avant même que le rapport ne soit rendu public, le député LREM de l’Essonne avait rappelé au micro de France Info « qu’il s’agissait [évoquant le sénateur Médevielle] de ses conclusions propres qui ne sont pas celles qui engagent l'Office » et regrettait la confusion entretenue autour du fait qu’il puisse s’agir d’un travail visant à se prononcer sur la toxicité du glyphosate, ce qui n’était pas le propos du rapport.

Sous-estime-t-on les risques encourus ?

Et en effet, « la question n’était pas rouvrir le débat sur l’interdiction du glyphosate, qui a été tranché par le Gouvernement, a déclaré d’emblée Cédric Villani lors de la présentation à la presse du rapport, mais de comprendre les divergences d’appréciation entre le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) – qui classe les glyphosate comme cancérigène –  et les agences d’évaluation, notamment l’EFSA (European Food safety Authority) – qui considèrent qu’il n’en est pas un – , et beaucoup plus largement d’éclairer le public sur le contenu et la portée de ces différences entre experts ». En clair : dispose-t-on des bonnes informations sur les risques que nous font encourir toute la panoplie de produits que l’industrie met à notre disposition ? Avec en corollaire : n’a-t-on tendance à sous-estimer les risques encourus pour la santé humaine ou pour l’environnement ? Et si cette sous-estimation existe, est-elle involontaire et inhérente à nos méthodes d’analyse et/ou plus largement et subtilement orchestrée par ceux qui aurait à y gagner économiquement, politiquement et financièrement ?

Les limites de l’expertise

Force est de constater qu’en dépit du sérieux de ce travail collectif – qui a duré 15 mois, conduit à 35 auditions et 2 déplacements – toutes ces questions sont bien trop complexes pour que l’on puisse y apporter des réponses simples et sûres. Le rapport a, pour le moins le mérite, de poser le problème en 200 pages, sans évincer la question des pratiques illégitimes et illégales des industriels, le poids des lobbies sur les pouvoirs publics et même l’indépendance des scientifiques qui mènent les expertises. Le glyphosate, devenu la substance emblématique de l’agro-business, sert de fil rouge dans le rapport, et l’existence de divergences d’appréciation sur son classement dans la nomenclature des substances cancérogènes entre le CIRC et l’EFSA fait l’objet d’un chapitre entier. Mais au-delà du glyphosate, c’est bien l’évaluation de tous les produits de l’innovation dans le domaine biologique et chimique qui est questionnée (hors médicaments) dans le rapport.

Glyphosate : cancérogène pour le CIRC

Question concrète à laquelle a tenté de répondre les rapporteurs : pourquoi le glyphosate, ce pesticide initialement développé par la société américaine Monsanto, sous la marque « Roundup », est-il classé parmi les cancérogènes probables par le CIRC tandis que l’EFSA a estimé, ainsi que d’autres agences d’évaluation nationales, qu’il était « improbable que le glyphosate fasse courir aux humains un danger cancérogène » ? Un point crucial puisque, dans la mesure où les cancérogènes probables ne peuvent pas être approuvés, le classement de l’EFSA a permis le renouvellement de l’homologation du glyphosate pour 5 ans dans l’Union Européenne en 2017. La réponse tient en quelques lignes : ces deux agences n’ont pas les mêmes critères d’analyse et ne retiennent pas les mêmes études dans leurs évaluations.

De son coté, le CIRC (ou IARC en anglais), agence intergouvernementale créée en 1965 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), fonde ses conclusions sur des études épidémiologiques et notamment les résultats de l’Agricultural Health Study (AHS) qui suit depuis 1993 l’état de santé de 90 000 agriculteurs et de leurs conjoints en Iowa et Caroline du Sud, la seule actuellement disponible pour évaluer sur le long terme l’effet des pesticides sur la santé. Il s’appuie aussi sur des études « cas-témoins » centrés sur la question des lymphomes non-hodgkiniens (LNH) et d’autres cancers hématopoïétiques menés sur le continent américain et européen. Mais surtout, concernant de la génotoxicité du glyphosate, le CIRC considère qu’il y a une preuve solide (strong evidence) mise en évidence par des expériences in vitro sur des cellules humaines, par des modèles expérimentaux portant sur les mammifères et les non-mammifères. Ce qui, au final, a conduit la monographie n°112 du CIRC à classer le glyphosate dans la catégorie 2A, c’est-à-dire comme cancérogène probable.

Mais non cancérogène pour l’EFSA : pourquoi ?

Autre analyse, autre estimation du risque : les agences d’évaluation européennes et non européennes ne classent pas le glyphosate parmi les cancérogènes probables. Première différence : alors que le CIRC s’intéresse à toutes les formulations contenant du glyphosate, l’EFSA étudie le glyphosate en substance pure. Deuxième différence de taille : la dernière évaluation de l’EFSA se fonde sur le rapport de l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques, issu du processus réglementaire de renouvellement de l’homologation du glyphosate, lancée en 2012 avec le dépôt du dossier de renouvellement par un consortium d’entreprises produisant et commercialisant des produits à base de glyphosate. Si les études épidémiologiques diffèrent peu, les choses sont différentes concernant les études animales. Par exemple, le CIRC en identifie 2 qui attestent d’un lien significatif entre exposition au glyphosate et cancer, écartées par l’EFSA pour non-respect des critères OCDE. A l’inverse l’EFSA a eu accès à des études non publiées par les industriels, contrairement au CIRC. Compte-tenu de tous ces éléments, l’EFSA estime qu’il est improbable que le glyphosate entraine des effets génotoxiques, et a finalement considéré qu’il était « improbable que le glyphosate fasse courir aux humains un danger cancérogène ».

Ghostwritting…

Et les choses se compliquent encore quand interviennent de forts soupçons de lobbying. Car, au-delà de la divergence de sélection et d’appréciation des études scientifiques par les agences, viennent se greffer des pratiques mises en place par les firmes, ici, en l’occurrence Monsanto, principal acteur du marché économique du glyphosate, pratiques révélées par les « Monsanto papers » et laissant entendre que la société américaine a cherché par tous les moyens à minimiser les risques liés au glyphosate.

Ces pratiques sont passées en revue par les rapporteurs, comme celle consistant, par exemple, à « produire une science déviante, à fabriquer de fausses études ». « L’habileté du procédé des industriels consiste à créer et à financer des organismes d’expertise puis à faire porter la défense de leurs intérêts par des scientifiques de ces organismes, donnant ainsi une respectabilité aux analyses et propos tenus » écrivent-ils, mentionnant aussi la pratique du « ghostwritting », forme de fraude scientifique où l’on fait écrire des articles scientifiques destinés à être publiés dans des revues prestigieuses par des cabinets lobbying et à les faire signer par des scientifiques de renom acceptant de se prêter à ce type d’exercice avec des contreparties secrètes, révélée elle aussi par l’affaire des Monsanto Papers.

…et cherry-picking

L’évaluation favorable au glyphosate produite par l’ECHA (l'équivalent de l'EFSA mais pour les produits chimiques), l’EFSA ou, en France, l’ANSES n’a donc pas manqué de faire réagir, avec des critiques émanant des associations de protection de l’environnement, relayées par les médias. Si l’EFSA a relativisé les effets de la pratique de « ghostwriting » et que le commissaire européen Vytenis Andriukatis a indiqué qu’il existait désormais des outils contre le « ghostwriting », « l’existence des pratiques passées jette un doute sur la bonne foi des acteurs économiques et la suspicion sur ce qu’ils produisent », reconnaissent les rapporteurs.

L’EFSA a aussi été critiquée pour avoir repris in extenso dans son rapport d’évaluation des parties entières du dossier d’évaluation préparé par les industriels – jusqu’à 70% de copié/collé –, pour avoir écarté certaines études dans son analyse et pour le manque de transparence notamment sur les liens d’intérêt des experts.

Le CIRC n’a pas échappé aux feux des critiques, accusée, à l’inverse de faire porter son évaluation sur une sélection d’études (cherry-picking) allant dans le sens d’une qualification comme cancérogène ou d’avoir fait participer à ses travaux des chercheurs anti-glyphosates.

Quoi qu’il en soit, une telle divergence d’appréciation des risques « laisse perplexe le grand public comme les décideurs politiques » et est « favorable à l’émergence d’une crise de confiance vis-à-vis de l’expertise », écrivent les rapporteurs.

Poids des lobbies et secret des affaires

Autre limite à l’évaluation des risques, dépassant le cadre du seul glyphosate : les décideurs publics sont-ils trop à l’écoute des lobbies ? interrogent les rapporteurs conscients que la pratique des industriels en la matière, enjeu économique oblige, montre le « déploiement d’activités intenses visant à influencer la prise de décision », et ce, tant à l’échelle nationale et qu’internationale.

Quid de l’opacité et du secret des affaires ? « Cette réticence des firmes à appliquer une transparence complète s‘explique par leur souhait, dans un marché mondialisé, de protéger leurs droits de propriété intellectuelle, a expliqué la députée LREM, Anne Genetet, lors de la conférence de presse. Néanmoins la transparence doit pouvoir mener à la liberté de contre-expertise ». Elle a d’ailleurs exprimé le souhait que « les entreprises, puissent, une fois le produit mis sur le marché, publier leurs données sur un schéma exploitable. »

Défiance vis-à-vis des scientifiques

Outre les agences et les pouvoirs publics, les scientifiques sont eux aussi visés par l’ambiance de défiance. Prenant part aux évaluations de risques sanitaires et environnementaux, ils sont pris « dans le tourbillon du soupçon et l’affirmation de leur bonne foi ne suffit pas », constatent les rapporteurs. Au-delà de toute remise en cause de leur intégrité, les experts participant aux travaux des agences reconnaissent d’ailleurs eux-mêmes « qu’ils ne disposent pas toujours d’une information complète pour produire leurs évaluations et qu’ils doivent se prononcer, au regard des données disponibles et parfois en situation d’incertitude ». Ainsi, même si l’existence de risques sanitaires et environnementaux possibles est envisagée par les experts, les scientifiques ne disposent pas nécessairement de méthodes suffisamment stables et fiables pour évaluer ces risques et ne peuvent pas fournir de conclusions univoques. »

Et ces mêmes scientifiques, ces d’experts sollicités par les agences pour réaliser des évaluations, comment les sélectionner ? Comment gérer la question de leur indépendance vis-à-vis des entreprises ? Reconnaissant que chacune des agences disposait de normes d’évaluations particulières, le sénateur et rapporteur Pierre Ouzoulias (CRCE, Hauts-de-Seine) a plaidé pour une nécessaire harmonisation, un meilleur contrôle des déclarations de liens d’intérêt et le besoin d’une recherche financée par des fonds publics et susceptible de s’affranchir des données fournies par l’industrie.

Treize recommandations

Au terme de leurs travaux, les rapporteurs ont conclu « que les agences effectuent un travail considérable mais perfectible » et formulé treize recommandations pour « trouver le chemin de la confiance ». Lesquelles se répartissent en 4 grands axes résumés par le député Philippe Bolo (Mouvement démocrate et apparentés, Maine-et-Loire).

Premier axe : primo, renforcer les capacités d’évaluation des risques réglementés par les agences, en leur donnant la possibilité de déclencher elles-mêmes des études à travers un fonds inter-agence. Secundo, mettre en commun dans des systèmes d’information partagés les études et données disponibles sur l’ensemble des produits réglementés. Tertio, renforcer la surveillance post-mise sur le marché.

Deuxième axe : améliorer la transparence des travaux d’évaluation. Le député a insisté sur la possibilité d'une « mise à disposition des données pour envisager des contre-expertises, éventuellement citoyennes, sans qu’on oppose le sceau des affaires », la nécessité de faire la transparence sur les liens d’intérêt déclarés et de renforcer leur contrôle « dans le cadre d’obligations déontologiques fortes ».

Troisième domaine d’amélioration : renforcer l’attractivité pour les scientifiques quand il s'agit de participer aux travaux d’expertise menés par les agences, favoriser le dialogue entre les différentes agences et les doter de compétences spécifiques.

Enfin, communiquer auprès des citoyens et restaurer la confiance. Un ensemble de mesures que le député Philippe Bolo a résumé en une formule : « remettre de la science au cœur des débats ». Vaste programme.

 

 

 

 

 

 

 

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