Cumul emploi-retraite, retraite : la Carmf et les syndicats de médecins s’inquiètent

Philippe Anaton

Auteurs et déclarations

21 mai 2019

France -- L’allègement des cotisations en cumul emploi-retraite est-il vraiment une bonne nouvelle ? La réforme du régime des retraites va elle entraîner la disparition des avantages des médecins libéraux ? La Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (Carmf) et les syndicats de médecins sont loin d’être rassurés.

Exonération jusqu’à 80 000 euros

Il y a quelques semaines, en visite dans La Manche dans un pôle de santé ainsi que dans un centre hospitalier, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, en a profité pour annoncer une série de nouvelles mesures à même de résoudre la crise des déserts médicaux.

Elle compte notamment mettre à contribution les médecins retraités pour reprendre du service, en s'engageant dans une activité cumul emploi-retraite. Le cumul emploi retraite permet de cumuler sans perte de revenu, pour les médecins retraites, leur pension avec des revenus d'activité. Ce mode d'exercice est en progression constante depuis 2009, d'environ 20% chaque année.

Depuis janvier 2018, pour favoriser l'emploi des retraités dans les zones déficitaires, le gouvernement a décidé de les exonérer de cotiser à leur assurance complémentaire ASV dans la limite de 40 000 euros de revenus annuels.

Agnès Buzyn a annoncé qu'elle relevait ce plafond à 80 000 euros, pour que les médecins retraités ne se sentent plus bridés dans leurs activités. L'exonération des cotisations retraites dans le cadre du cumul emploi retraite est une vieille revendication du Conseil national de l'Ordre des médecins libéraux libéraux (Cnom).

Multiples protestations

Mais qui n'a pas l'heur de plaire, ni à certains syndicats de médecins, ni à la caisse autonome des retraites des médecins français (Carmf) [1]. Pour la Fédération des Médecins de France (FMF), cette nouvelle exonération n'est pas neutre. « Exonérer les uns, c’est majorer les cotisations des autres si l’on veut maintenir l’équilibre du régime. Et c’est un nouveau coup de canif dans le contrat conventionnel compte tenu de l’impact de la mesure sur le régime ASV ! », prédit la FMF.

 
la Carmf étudie malheureusement chaque mois des situations dramatiques de médecins ou de leurs familles qui ne sont plus couverts en cas d’invalidité ou de décès
 

Pour ce syndicat, les médecins, et leur caisse de retraite, n'ont pas à payer l'incurie de l'État, qui n'a pas été capable d'assurer un bon maillage territorial à même de résorber les déserts médicaux.  « La normalité serait un financement de ces sommes par l’État, afin ne pas déstabiliser l’équilibre de nos régimes de retraite par de moindres cotisations. Mais ce n’est pas l’option choisie », regrette la FMF.

La Carmf abonde dans le même sens, mais en développant d'autres arguments. « Pour le Conseil, l’annonce du relèvement à 80 000 € du seuil d’affiliation au régime Allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) des médecins en cumul exerçant en zone sous dotée, n’apporte pas de solution satisfaisante au problème de la démographie médicale », commence la Caisse de retraite.

La Carmf décrit des situations dramatiques

Ainsi, la Caisse rappelle que le médecin en cumul emploi retraite ne cotise plus au régime invalidité décès de la Carmf, et ne bénéficie donc plus de couverture prévoyance. « Le Fonds d’action sociale de la Carmf étudie malheureusement chaque mois des situations dramatiques de médecins ou de leurs familles qui ne sont plus couverts en cas d’invalidité ou de décès du médecin retraité en cumul », prévient la Carmf.

Par ailleurs, cette mesure d'exonération ne porte guère que sur une partie des cotisations : le médecin en cumul emploi retraite devra tout de même s'acquitter de ses cotisations retraite et sociales (Carmf, Urssaf). La Carmf regrette aussi que les médecins exerçant dans les zones sous-denses soient mis en concurrence avec ceux qui exercent dans des zones tout juste pourvues. « La mise en concurrence d’une zone sous dense et d’une zone limitrophe est porteuse d’une injustice pour les confrères actifs et soumet ces derniers à une double peine », indique la Carmf.

Menaces sur les complémentaires des médecins

Dans un tout autre registre MG France s'inquiète pour l'avenir des avantages acquis dans le cadre des cotisations au régime ASV,  menacé par la réforme des retraites.

Car dans l'indifférence générale s'est achevée ce 17 mai la concertation sur la réforme des retraites.

Pour rappel, il s'agit de créer un seul régime unique de retraite et de supprimer les 42 régimes spéciaux, dont celui des médecins libéraux gérés par la Carmf.

Dans un communiqué, le syndicat de médecins généralistes ne se dit pas rassuré, pour les médecins, par le cycle de concertations auquel il a assisté.

MG France  craint, en effet, que la complémentaire des médecins ASV soit supprimée, mais aussi que les réserves financières de la Carmf soit absorbées par le futur régime général.

En 2017, ses réserves étaient estimées à quelque sept milliards d'euros. L'avenir de la Carmf n'est pas non plus assuré.

La  Carmf pourrait bel et bien disparaître car le futur régime de base prendra en compte, pour le calcul des retraites, les revenus d'activité dans la limite de trois plafonds de la sécurité sociale, soit 120 000 euros annuels.

« Cette réforme prévoit la fin de la Carmf. Tous les messages qui nous ont été envoyés jusqu’à présent par les pouvoirs publics prévoient que tous les cotisants jusqu’à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale, grosso modo 120 000 euros, seront inclus dans un régime universel unique de retraite », avait notamment déclaré le président de la Carmf à nos confrères du Généraliste . La réforme des retraites ne sera annoncée qu'en juillet prochain.
 

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