Dépistage du cancer colorectal en panne : les kits reviennent avec l’été

Philippe Anaton

20 mai 2019

France -- Suite à un imbroglio judiciaire autour de la fourniture de kits de dépistage du cancer colorectal, la pénurie guette. Pour éviter que la prévention de ce cancer, – le 3e le plus fréquent avec 45 000 cas estimés par an et le 2e cancer le plus meurtrier – n’en fasse les frais, l'Assurance maladie vient de prendre une mesure d’urgence, et les kits devraient être disponibles à compter du 21 juin [1].

Saison 2

Nouveau rebondissement dans le feuilleton judiciaire qui oppose l'Assurance Maladie (AM) à certains industriels, par Conseil d’Etat interposé. Dans ce nouvel épisode, le juge administratif des référés précontractuels, saisi par trois groupements d’entreprises ayant vu leurs offres rejetées, a rendu une décision le 1er avril 2019 – et ce n’était pas un poisson –, annulant la procédure de passation du nouveau marché pour la fourniture et la lecture des tests immunologiques.

Face à cette nouvelle passe d’armes, la Caisse nationale d’Assurance Maladie (Cnam) « a introduit un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État contre cette décision ». Avec un résultat attendu pour juillet mais ne pouvant se permettre d’attendre jusque-là et tenant à faire en sorte d'approvisionner le marché, la Cnam a pris deux décisions. D’une part, lancer un nouvel appel d'offres (à titre conservatoire). Mais, publié le 9 mai dernier, ce nouvel appel d'offres, ne devrait aboutir que dans quelques mois, « d'ici la fin de l'année 2019 » avance la Cnam. C’est pourquoi, pour parer à l’urgence, c’est-à-dire « prévenir toute interruption » et « assurer la continuité du dispositif », l’AM a pris commande de nouveaux lots pour arroser le territoire de kits de dépistage. « Ainsi, les livraisons de kits aux professionnels de santé et aux centres régionaux de coordination et de dépistage des cancers reprendront à partir du 21 juin 2019. Le dispositif de commandes en ligne des kits sera réactivé, à cet effet, dès la fin du mois de mai », conclut la Cnam.

Ruptures de stock

Il était temps, car un peu partout sur le territoire, la pénurie en kit de dépistage guette. Selon le journal La Provence , il ne resterait plus que 150 tests en région Paca. Selon Le Parisien , les tests sont quasiment introuvables non seulement en région Paca mais aussi en Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire et Ile-de-France (sauf l'Essonne). En Mayenne, comme l'écrit Le Journal de la Mayenne , «le centre de coordination régional des dépistages des cancers a arrêté d’expédier ses appels à la prévention concernant le cancer colorectal. La faute à une pénurie. Le département, comme la région, fait partie des premiers à ne plus avoir de stock de kits de dépistage ». Même scénario en Nouvelle Aquitaine, avertit La Nouvelle République : « L'association régionale "Dépistage des cancers - Centre de coordination Nouvelle-Aquitaine" (CRCDC-NA) annonce dans un communiqué ce vendredi 26 avril, que notre région est à son tour en rupture de stock en tests du cancer colorectal ».

Rappel de la saison 1

Cette situation totalement ubuesque est due à un contentieux qui dure depuis maintenant 2014, comme nous l'indiquions en août 2018.  À l'origine de cette bataille judiciaire, l'action en justice de trois industriels (Institut Pasteur de Lille, Labco et Beckman Coulter) pour le l'obtention de ce marché de kits, passé en 2014. Dès cette date, les candidats malheureux avaient introduit un pourvoi en justice qui n'a pas eu d'effet.

Quatre ans après, l'assurance maladie lance un nouvel appel d'offres et sélectionne l'une des entreprises en lice, Cerba. Cette fois les deux autres industriels se disent lésés, car l'assurance maladie n’a intégré la TVA qu’a posteriori dans le coût du marché. Qui plus est la Cour d'appel leur donne raison et suspend une première fois ce marché à la date du 1er août 2018. Mais coup de théâtre, 15 jours avant, soit le 12 juillet 2018, le Conseil d'État casse le jugement de la Cour d'appel et donne raison à la sécu. L'Assurance maladie se félicite alors que le « dépistage du cancer colorectal [puisse] se poursuivre sans interruption et sans perte de chance pour les 16,6 millions de personnes concernées ». Mais, patatras, le juge administratif des référés vient donc de nouveau de casser ce jugement en avril dernier.

Campagne de dépistage du cancer colorectal fragilisée

Cette bataille judiciaire fragilise le dépistage du cancer colorectal, qui n'est pas optimale. Interrogé par Medscape édition française, le Pr Franck Zerbib, responsable du service d'hépato-gastro-entérologie et d'oncologie digestive au CHU de Bordeaux et président du CNPHGE, expliquait en mai dernier que le taux de participation à ce dépistage se situait aux alentour des 33% en 2017. Par ailleurs, le CNPHGE s'était battu pour faire en sorte que les gens soient invités à se faire dépistés par courrier, avec relance postale et envoi du test dès que deux invitations n’ont pas trouvées réponse et que la liste des professionnels de santé habilités à remettre ce kit de dépistage soit élargi. « Maintenant que nous avons obtenu ces réformes, il ne faut pas nous casser les jambes avec six mois d'arrêt pour un problème juridico-administratif. Il ne faut pas que la campagne soit arrêtée le 1er aout, ce serait une catastrophe », nous disait-il alors. 

 

 

 

 

 

 

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