Requêtes sur la vaccination obligatoire : le rapporteur du Conseil d’Etat rend ses conclusions

Paris, France – Le 10 avril, le rapporteur public du Conseil d'État a rejeté deux requêtes de collectifs contre l'extension vaccinale et la présence d'adjuvants aluminiques dans les vaccins. La décision finale sera prise dans une quinzaine de jours par les juges du conseil d'État.

Première audience

Les vaccino-sceptiques pensaient être entendus par le Conseil d'État, ils en seront pour leur frais. Le 10 avril dernier, rapporte Le Monde , deux requêtes étaient jugées sur le fond devant le Conseil d'État. Il s'agissait d'une première audience devant le rapporteur public. La décision finale sera rendue dans trois semaines.

La première requête, introduite par la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations (LNPLV) , critiquait le principe d'une extension de l'obligation de vaccination pour les nourrissons nés après le 1er janvier 2018. Pour rappel, la Ministre de la santé a fait adopter, dans la loi de financement de la sécurité sociale 2018, une extension de l'obligation vaccinale de trois à onze vaccin.

Liberté de conscience

C'est donc cette extension de la vaccination que combattait la LNPLV, en formulant un recours en mars 2018 devant le Conseil d'État. Pour la LNPLV, cette obligation contreviendrait à la liberté de conscience, ainsi qu'au droit à la vie privée et familiale, défendue par la Convention européenne des droits de l'homme. La Ligue estimait aussi que sur les 11 maladies couvertes par les vaccins, certaines ne présentent plus aucun danger, comme la diphtérie ou la poliomyélite, ou sont des maladies qui affichent une moyenne de décès inférieure ou égale à 5 par an, comme le tétanos, la coqueluche, les infections à méningocoques C et la rougeole. La Ligue invoque aussi le droit fondamental à l'instruction, qui serait bafoué par les sanctions d'exclusion des enfants non vaccinés.

La seconde requête présentée devant le conseil d'État l'a été par l'Institut pour la protection de la santé naturelle (IPSN) contre la présence d'adjuvants à l'aluminium dans les préparations.

Le rapporteur public, Rémi Decout-Paolini, ne s'est pas étendu sur le doute scientifique ou le principe de précaution invoqué par les opposants aux vaccins, comme le demandaient les 3000 requérants. Il a rappelé qu'il appartient au ministère de la santé d'élaborer une politique de vaccination et qu'en cela, on ne peut, comme le fait la LNPLV, l’accuser d’excès de pouvoir. Concernant l'argument brandi par la LNPLV sur le respect de la vie privée, Rémi Decout-Paolini a rappelé le verdict de la Cour européenne des droits de l'homme, pour qui « certes, il y a une ingérence dans la vie privée, mais celle-ci est admise s’il y a des considérations de santé publique ».

Myofasciite à macrophages

Le rapporteur a également évoqué la polémique sur la myofasciite à macrophages, provoquée selon le Pr Romain Gherardi de l'hôpital Henri Mondor (Créteil) par des adjuvants aluminiques présents dans certains vaccins.

Il n'appartient pas au rapporteur, a-t-il estimé, de se prononcer sur la valeur scientifique de pareils travaux, lesquels travaux scientifiques sont « contestés au détriment du consensus de la communauté scientifique ». Le rapporteur a donc écarté le principe de précaution invoqué par les anti-vaccins.

De son côté, le Pr Christian Perronne, infectiologue à Hôpital Universitaire Raymond Poincaré de Garches, avait jugé cette polémique « sans fondement scientifique ». Dans son blog publié l’an dernier sur Medscape édition française, il avait rappelé que « la totalité d’aluminium que l’on peut recevoir d’une 20aine d’années de vaccins est proche de la quantité d’aluminium que l’on mange tous les jours dans 1 kg d’aliments... ».

Des précédents

En sus, le rapporteur s'est livré à un historique de la vaccination, rappelant qu'elle avait permis d'éradiquer en 1980 la variole, et que les résistances aux vaccins avaient toujours existé.  

Ce n'est pas la première fois que les opposants à la vaccination obligatoire font appel au Conseil d'État. Rappelons qu’une association de promotion des médecines naturelles avait saisi le conseil d'État en février 2017 pour demander la mise sur le marché du vaccin trivalent diphtérie, tétanos et poliomyélite indisponible en France. Allant contre la décision prise par la ministre de la santé un an auparavant, le Conseil d’Etat avait alors exigé la mise à disposition dans les 6 mois d’un vaccin correspondant aux seules vaccinations obligatoires . Le gouvernement avait, lui, choisi, d'étendre sa couverture vaccinale à onze vaccins.

Déception

Déçu par le résultat de cette première instance, Augustin de Livois, président de l'IPSN, a exposé dans une vidéo diffusée sur Internet, son intention de se mobiliser au niveau européen, pour « dénoncer la manière de fabriquer les vaccins et d’écarter de façon très péremptoire le principe de précaution dans le domaine de la santé ». Quant à M^e Françoise Thouin-Palat, qui représentait le collectif de 3 000 personnes opposé aux adjuvants à l’aluminium, elle a déclaré : « Je suis stupéfaite des conclusions de M. le rapporteur public. Nous sommes tout à fait d’accord pour faire pratiquer la vaccination », a-t-elle précisé, mais il y a un « vide scientifique » sur ce sujet, selon des propos rapportés par Le Monde .

 

 

 

 

 

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Citer cet article: Requêtes sur la vaccination obligatoire : le rapporteur du Conseil d’Etat rend ses conclusions - Medscape - 18 avr 2019.