L’association Jean-Louis Megnien et l'Académie de médecine veulent un médecin à la tête de l'hôpital !

Philippe Anaton

Auteurs et déclarations

8 avril 2019

Paris, France--Une fois n'est pas coutume : une association très critique vis-à-vis des pouvoirs hospitaliers en place, l'association nationale Jean-Louis Megnien, et l'Académie nationale de médecine, plaident tous deux pour des réformes similaires concernant la gouvernance hospitalière. En particulier l'instauration d'un directeur médical d'établissement.

Fondé en 2016, suite au suicide du professeur Jean-Louis Megnien à l'Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP), l'association nationale Jean-Louis Megnien (ANJLM) défend depuis les médecins harcelés au sein des établissements publics de santé. Quitte à se fâcher avec les plus hautes autorités de l'AP-HP, à commencer par Martin Hirsch, directeur général.

Dans le cadre des débats parlementaires autour du projet de loi de santé, l'association,  dirigée par le Pr Philippe Halimi, vient de sortir un document qui ne risque pas de la réconcilier avec les chefs d'établissement.

Rééquilibrer les pouvoirs à l'hôpital public

Pour alimenter la réflexion des parlementaires, l'ANJLM a rendu publiques ses propositions "pour un équilibre des pouvoirs à l'hôpital public". Si la France peut "s'enorgueillir d'avoir l'un des systèmes de santé les meilleurs du monde", "cette toile de fond positive" ne doit pas faire oublier les "cas de maltraitance et de harcèlement au sein de l'hôpital public", pose l'association en  introduction de ce document. Pour l'ANJLM, il est "nécessaire de substituer à la verticalité qui découle de la loi HPST une horizontalité dans la gestion de l'hôpital". Pour ce faire, l'association des amis de Jean-Louis Megnien formule une série de propositions à même de réformer la gouvernance hospitalière.

Refonte du directoire : créer un comité médical stratégique

Parmi celles-ci, une réforme de fond en comble du directoire. Créé par la loi HPST, le directoire a pour principal rôle d'appuyer les décisions du directeur et de le conseiller. L'ANJLM constate que le directeur d'établissement, au sein du directoire, a tous les pouvoirs de décision sur les affaires médicales. Il est utile, selon l'association de redonner "aux médecins et au personnel soignant à l'hôpital public, les prérogatives dans les domaines liés à l'exercice de la médecine".

 
La gouvernance de l'hôpital ne doit plus être uniquement assurée par le directeur général de l'hôpital. l'Académie nationale de médecine
 

Elle suggère de scinder le directoire en deux comités, un comité médical stratégique, et un comité administratif et financier (CAF). Le comité médical serait composé entre 9 et 11 membres selon la taille de l'établissement, et composé de médecins, soignants et représentants des usagers. Le président de la CME serait de droit le président du CMS. Le comité médical aurait des compétences propres dans le domaine médical, et élaborerait le projet médical qui définit la stratégie médicale  de l'établissement. Le comité administratif et financier aurait pour sa part des compétences en matière financière : bilan social, programme d'investissement, état prévisionnel des  recettes et des dépenses, règlement intérieur...

L'hôpital en crise, pour l'Académie de médecine

Parallèlement l'Académie nationale de médecine rendait public en mars un rapport, "l'hôpital en crise : origines et propositions",  présenté en  séance à l'académie de médecine le 12 février. "Crise de perte de sens, crise financière, crise managériale et gouvernance, crise structurelle et organisationnelle, crise sociétale et sociale" : c'est ainsi que l'académie résume la crise qui perdure à l'hôpital public depuis une  dizaine d'années. Aux origines de cette crise, l'Académie pointe, tout comme  l'association  Jean-Louis Megnien, un déséquilibre des pouvoirs entre médecins et administratifs : "A la vision médicale de l’hôpital s’oppose actuellement une vision managériale exclusive à dominances économique et budgétaire." À cela il faut ajouter une contrainte budgétaire, et une crise managériale : "la création des pôles a trop souvent créé une strate médico-administrative supplémentaire sans réelle délégation de responsabilités, éloignant les médecins de la direction, contribuant à leur démotivation."

Renforcer le rôle de la CME

Pour y remédier, l'académie formule cinq séries de recommandations, dont l'une a trait à une réforme de la gouvernance de l'hôpital. Pour ce faire, "la gouvernance de l'hôpital ne doit plus être uniquement assurée par le directeur général de l'hôpital". Le rôle de la CME doit être revalorisé, et son président devrait signer toutes les décisions médicales : nomination et gestion de carrière, équipements médicaux, orientations médicales de l'établissement, direction des soins. De ce fait, la direction dans les centres hospitaliers serait assurée par le chef d'établissement et le président de CME, et dans les CHU par le chef d'établissement, le président de CME, et le directeur universitaire. L'académie recommande aussi de changer le mode de financement des hôpitaux, en privilégiant le qualitatif plutôt que le quantitatif, réinsérer l'hôpital dans son environnement territorial, revaloriser les personnels médicaux et soignants, et réaffirmer le rôle des CHU, en participant par exemple à la mise en place de pôles  d'excellence.

Les autres propositions de l'ANJLM pour plus de démocratie et moins de harcèlement

Outre la réforme du directoire, l'association  nationale des amis de Jean-Louis Megnien propose de réformer le conseil de surveillance, pour que les associations de patients puissent y siéger. L'association propose aussi la suppression de la nomination des chefs de pôle par le directeur pour lui préférer une élection par l'ensemble des praticiens hospitaliers du pôle. Le pôle aurait une véritable délégation de pôle qui lui permettrait de gérer en propre son budget. L'ANJLM souhaite également renforcer les sanctions contre les auteurs de harcèlement moral au travail, en introduisant deux nouveaux articles dans le code pénal : la création d'une circonstance aggravante en cas d'incapacité de travail ou de suicide causé par du harcèlement, punie de 30 000 euros à 75 000 euros et de trois ans à cinq ans d'emprisonnement. La deuxième proposition vise à faire en sorte que la protection fonctionnelle, une mesure administrative qui permet de protéger une personne harcelée sur son lieu de travail en l'éloignant, ne soit plus décidée par le chef d'établissement, mais par une autorité départementale ou nationale (commission statutaire nationale).

 

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