Le Conseil de l’Ordre des Médecins formalise l’interdit sexuel dans le cadre médical

Philippe Anaton

19 mars 2019

France – Un groupe de médecins mené par le Dr Dominique Dupagne a obtenu que le Conseil de l’Ordre des Médecins formalise l’interdit sexuel dans le cadre médical. En clair : « Le Conseil de l’Ordre des Médecins Français exprime désormais clairement sa position face aux relations sexuelles survenant dans le cadre du contrat thérapeutique : l’asymétrie de la relation médecin/patient apparente de telles relations à un abus de faiblesse contraire à la déontologie médicale et sanctionnable comme tel ».

Disparition et vide juridique

Tout est parti d’une pétition opportunément nommée « Pétition Hippocrate », lancée il y a un an sur le site atoute.org par le Dr Dominique Dupagne, médecin généraliste, blogueur, essayiste et journaliste. Ses signataires y demandaient « l'ajout au Code de déontologie médicale d'un article interdisant explicitement aux médecins toute relation sexuelle avec les patient(e)s dont ils assurent le suivi. L'interdit sexuel entre médecin et patient est un fondement universel de la confiance qui doit entourer la relation thérapeutique ». Ils constataient en effet que cet interdit stipulant que « dans quelque maison que j'entre, j’y entrerai pour l’utilité des malades, me préservant de tout méfait volontaire et corrupteur, et surtout de la séduction des femmes et des garçons » avait disparu de la version actualisée du serment d'Hippocrate. De même, ajoutaient-ils, « le Code de Déontologie médicale, juridiquement opposable aux médecins car intégré dans le Code de la Santé Publique, ne comporte aucun interdit explicite concernant la sexualité médecin/patient ». Résultat, en cas de poursuites, « les médecins abuseurs s'appuient sur ce vide juridique pour échapper aux sanctions ». En sus, les instigateurs de la pétition reproduisaient le témoignage de trois patientes abusées par leurs médecins et désemparées.

Inutile et intrusif pour le CNOM

Dans un communiqué en date du 27 mars 2018 intitulé « Relations médecins-patients et abus à caractère sexuel », le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) dit avoir eu connaissance de la pétition et avoir reçu l’initiateur de la pétition mais considère alors l'ajout d'une nouvelle interdiction dans le code de déontologie médicale comme « inappropriée ». La raison : « L’Ordre estime […] qu’une telle disposition, et son inscription dans un texte réglementaire, serait une intrusion dans la vie privée de personnes libres et consentantes. Cela lui parait en outre inutile, dès lors que les textes actuellement applicables et appliqués permettent de réprimer en droit disciplinaire tous les abus de faiblesse sur personne en situation de vulnérabilité, y compris en matière sexuelle » considérait-il.

En réponse, les initiateurs de la pétition rappelaient à leur tour que « le fait pour un médecin de baisser son pantalon ne transforme pas miraculeusement la relation thérapeutique en relation privée. L’immense majorité des victimes n’auraient pas accepté une relation intime avec le même médecin rencontré dans un cadre privé. » Les pétitionnaires ont donc renouvelé leur offensive en s’appuyant sur le document argumenté à forte teneur juridique établi par Maître Olivia Leaderich, avocat à la cour.

Compromis

CNOM et médecins signataires de la pétition sont finalement parvenus à un compromis, jugé « satisfaisant » par les signataires et moins contraignant que l’ajout d’un nouvel article par le Conseil d’Etat. « Les conseillers nationaux du [CNOM] nous ont proposé de modifier le commentaire de l’article 2 [du code de déontologie], qui traite du respect de la personne et de sa dignité pour y introduire l’interdit sexuel, et d’héberger sur le site du CNOM une page d’aide pour les patients s’estimant victimes d’inconduites ou d’agressions sexuelles », relate le groupe de médecins à l'origine de la pétition. Rappelant que l’Ordre a donc décidé il y a quelques années d’assortir chaque article d’un commentaire précisant la doctrine du Conseil National pour chacun de ces articles. « Cette doctrine, si elle n’a pas de valeur juridique, influence néanmoins fortement les décisions disciplinaires des cours régionales » précisent les pétitionnaires.

Abus de faiblesse

Le commentaire en question a été mis en ligne fin 2018 de manière tout à fait discrète. Dans un paragraphe intitulé « Inconduites à caractère sexuel », on peut désormais lire le commentaire suivant : « Il résulte [des dispositions du code de déontologie médicale] qu’un médecin, qui dispose nécessairement d’un ascendant sur ces patients, doit, par principe, dans le cadre de l’exercice de son activité, s’interdire à l’égard de ses patients toutes relations intimes de nature à être regardées comme méconnaissant le respect de la personne, de sa dignité ou les principes de moralité et de probité ou à déconsidérer la profession ; qu’il en va ainsi tout particulièrement s’agissant de patients en état de fragilité psychologique, les relations intimes s’apparentant alors à un abus de faiblesse ; que si de telles relations viennent à s’instaurer, il appartient au médecin d’orienter son patient vers un autre praticien ;…. ».

Aide aux victimes

Le Dr Dupagne et ses co-signataires ne comptent cependant pas en rester là. « Nous travaillons actuellement avec l’Ordre sur la page d’aide aux victimes qui sera mise en ligne sur le site du CNOM », annoncent-ils. Cette avancée juridique permettra aux victimes de pouvoir porter plainte devant les chambres disciplinaires ordinales : « ces victimes pourront s’appuyer sur la jurisprudence ordinale nationale pour affronter l’épreuve de la réunion de conciliation (qui n’est pas obligatoire) où certains conseillers ordinaux départementaux persistent à dénier le caractère fautif et abusif d’une relation sexuelle entre un médecin et un.e patient.e au prétexte de l’absence de violence physique. »

« Nous avons encore beaucoup de retard sur d’autres pays. Il suffit de lire la plaquette destinée aux quebecois pour mesurer le chemin qui nous reste à parcourir, mais nous sommes heureux d’avoir participé à l’évolution de la doctrine de l’Ordre des médecins français sur ce sujet » concluent les initiateurs de cette clarification.

 

Témoignage de Marie

 

Sur son site le Dr Dominique Dupagne relate trois témoignages de patientes abusées. En voici des extraits de l'une des femmes abusées, Marie T.

«  Il savait à quel moment il pouvait m'embrasser. Sidérée, je suis entrée dans une relation que je n'aurai jamais pensé se présenter ni accepter, d'autant plus que je lui avais parlé d'un abus dont j'avais été victime, et qu'il savait tout de moi et de mes fragilités dues à l'enfance. Après m'avoir embrassée, il a ouvert son agenda et m'a fixé un autre rendez-vous. Isolée, complètement perdue, j'y suis retournée la semaine suivante et nous avons eu des relations sexuelles au cabinet, je lui ai dit ma gêne d'aller sur le divan, il m'a répondu qu'il y avait d'autres endroits […] Il a su profiter de toutes mes confidences sur le divan. […] Début septembre, j'ai dû me faire aider pour en sortir suite à des montées de tension, dont une avec hospitalisation, par la psychologue du CIDFF, qui m'a présenté par la suite la juriste. Le 24 novembre 2014, j'ai porté plainte contre le Docteur Z devant le conseil de l'Ordre. Pour se défendre, il a déclaré que c'est moi qui lui demandais de me faire un café, ce qu'il faisait. Puis, au cours d'une consultation, je l'aurai agressé sexuellement […] En sortant de cette emprise, en ouvrant les yeux, j'ai eu la sensation de perdre la raison. Mais comment avais-je pu accepter? A quel moment l'inacceptable, l'impensable est-il devenu acceptable ? »

 

 

 

 

 

 

 

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