Agnès Buzyn débloque enfin des fonds pour les hôpitaux

Philippe Anaton

Auteurs et déclarations

4 mars 2019

Paris, France--Après une baisse des tarifs hospitaliers en 2018, Agnès Buzyn, ministre de la santé  et des affaires sociales, a décidé, cette année, d'inverser la tendance et de les augmenter [1]. Rappelons que les établissements MCO (médecine-chirurgie-obstétrique) sont en grande partie financés par leur activité, laquelle est facturée à l'assurance maladie via des tarifs, qui cette année sont donc en hausse. Pour les établissements publics, le financement à l'activité représente quelque 60% des ressources des établissements. Cette hausse des tarifs sera de +0,2%, alors que l'enveloppe tarifaire était en baisse l'an dernier de 0,5%.

Peur d'une explosion sociale ?

Le 11 février dernier, les fédérations hospitalières, comme une seul homme (FHF, FHP, Fehap, Unicancer) avaient signé un communiqué commun pour réclamer une hausse globale de 1%. Elles justifiaient cette demande d'une hausse en arguant du fait que la baisse continue des tarifs "en déconnexion totale avec l’inflation des charges des établissements a malheureusement accentué les tensions sociales dans un secteur qui n’a tout simplement plus les moyens d’absorber économiquement et socialement des tarifs inférieurs aux coûts des soins". La peur d'une explosion sociale à l'hôpital a certainement justifié la hausse décidée par le ministère de la santé cette année. À noter que les tarifs de l'hospitalisation à domicile bénéficieront pour leur part d'une augmentation de +1,3% afin d'encourager son développement. La prise en charge en ambulatoire bénéficiera aussi d'un coup de pouce, via l'augmentation de la prise en charge de la réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC).

200 millions d'euros pour le financement à la qualité

Au-delà des tarifs, la hausse globale de l'enveloppe dévolue aux établissements MCO sera cette année de +0,5 : outre les tarifs, elle inclue également le financement à la qualité et la forfaitisation de certaines pathologies, comme le diabète. Ainsi une enveloppe de 200 millions d'euros abondera cette année le financement à la qualité, contre 50 millions d'euros l'an dernier. Dans le plan Ma santé 2022, il était promis une enveloppe de 350 millions d'euros.

Gel de crédits

Concernant le financement des établissements psychiatriques publics, qui ne sont pas financés à l'activité, leur enveloppe (la Dotation annuelle de financement) progressera cette année de +1,6%. Le financement du secteur psychiatrique privé sera aussi revu à la hausse mais la ministre, pour le coup, n'est pas rentrée dans le détail concernant le montant de cette hausse. Idem pour les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR). Leur dotation dans le secteur public augmentera de 1,3% en 2019, et de nouveaux crédits forfaitaires seront alloués pour le secteur privé. Néanmoins, rappelle la ministre, comme l'an dernier des crédits seront gelés, à hauteur de 0,7% et débloqués en cas de respect des objectifs de dépenses fixés par le Parlement.

 
La FHF se réjouit donc de cette décision de hausse tarifaire des activités de médecine, chirurgie et obstétrique de +0,5% qui succède à près de 10 ans de baisses successives... Lamine Gharbi
 

FHP et FHF satisfaites

Les fédérations hospitalières ont plutôt bien accueilli cette hausse des tarifs. Dans un communiqué, "la FHF se réjouit donc de cette décision de hausse tarifaire des activités de médecine, chirurgie et obstétrique de +0,5% qui succède à près de 10 ans de baisses successives (-5% en cumulé)".

Même son de cloche du côté de la FHP : « Je remercie le Gouvernement et la ministre de la Santé pour ce geste fort. » a déclaré Lamine Gharbi, président de la FHP, dans un communiqué.

Le privé non lucratif plus sceptique

Pour les établissements privés à but non lucratif (Fehap), cette hausse des tarifs est une bonne nouvelle, a déclaré le président de la Fehap, Antoine Perrin, sur Twitter, néanmoins assombri par une reprise de 20% du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS), soit une baisse des tarifs de ces établissements de 0,3%. Pour rappel, les établissements privés à but non lucratif bénéficient d'un allègement de charge, sous la forme d'un crédit d'impôt de taxe sur les salaires, ce dont ne bénéficient pas les établissements publics. Pour parvenir à une parfaite équité entre établissements publics et privés, il a été décidé une reprise de 20%, soit 0,3% sur les tarifs, pour les établissements privés. Mais la Fehap se bat contre cette mesure, qu'elle trouve injuste.

Même déception pour la fédération Unicancer : "Unicancer reste cependant déçue que le Ministère poursuive la reprise sur les tarifs du Crédit d’Impôt sur la Taxe sur les Salaires (CITS). Dans un communiqué commun la FEHAP, la Mutualité Française et Unicancer s’étaient en effet vivement opposés à cette réduction budgétaire ciblée et totalement injuste qui dégrade davantage encore la situation financière déjà critique des établissements de santé privés non lucratifs." Mais Unicancer salue la hausse des tarifs décidée cette année par le gouvernement : « Avec cette hausse de 0,5 % annoncée, nous avons conscience des efforts du gouvernement dans la construction de la campagne tarifaire pour baisser la pression financière sur tous les établissements de santé, notamment les centres de lutte contre le cancer (CLCC) », a déclaré le professeur Patrice Viens, président d’Unicancer.

 

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