Lynché par la Cour des comptes pour des comportements non éthiques, l'Ordre des médecins se défend comme il peut

Philippe Anaton

28 février 2019

France -- Le choc est rude dans la communauté médicale après la publication par le Canard Enchainé dans l'édition du 27 février du Canard enchainé des « bonnes feuilles » d'un rapport provisoire mais accablant de la Cour des Comptes sur la gestion de l'Ordre des médecins.

Relations médecins-industrie, laxisme confraternel face aux nombreux dépôts de plaintes pour abus sexuels, dérapage financier d’envergure, favoritisme dans le recrutement…préfigurent une affaire d’envergure.

Rapport accablant sur des faits d’une extrême gravité

Un communiqué de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) donne le ton : « La CSMF a pris connaissance avec stupeur d’un article paru ce jour dans un journal satirique concernant le Conseil national de l’Ordre des médecins. Si les faits s’avéraient exacts à l’issue de l’enquête définitive, ils seraient d’une extrême gravité et porteraient atteinte à l’honneur et à la probité de toute la profession médicale, que le Conseil de l’Ordre est censé défendre. ». Intitulé « La Cour des comptes envoie l'Ordre des médecins en soins intensifs », l'article du palmipède dresse un tableau noir du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM). Attaqué sur des affaires de mœurs et financières, l'Ordre a immédiatement répliqué, dès la parution de l’hebdomadaire satirique, dans un document de 4 pages au langage emberlificoté à souhait diffusé exceptionnellement – on se demande bien pourquoi – sur Twitter et sur son site[1].

Si les faits s’avéraient exacts, ils seraient d’une extrême gravité et porteraient atteinte à l’honneur et à la probité de toute la profession médicale.

Laxisme confraternel sur les abus sexuels

De quoi est-il accusé et comment se défend-il ? Premier manquement, selon la Cour des comptes : le laxisme coupable dont fait preuve le CNOM à l'endroit des médecins mis en cause dans des affaires d'abus sexuels. Et de citer le cas d'un médecin gynécologue, qui suite à une plainte pour abus sexuel déposé en 2014, a été interdit par la justice d'exercer sa profession en 2015. Le CNOM a été averti par un confrère en 2014, mais n'a enregistré cette affaire qu'en 2015. Surtout, il n'a apporté aucune suite administrative ou disciplinaire à cette plainte. Dans sa réponse, l'Ordre rappelle qu'il est pleinement engagé depuis novembre 2017 contre le harcèlement et les abus sexuels. « Dès que l’Ordre a connaissance de faits suffisamment précis et circonstanciés, il les transmet à la juridiction disciplinaire qui juge en toute indépendance », se justifie-t-il.

Le CNOM rappelle, par ailleurs, que de nombreuses circulaires ont été édictées pour que les plaintes enregistrées par la justice soient transmises automatiquement à l'Ordre afin d'entamer des poursuites disciplinaires : malheureusement, regrette l'Ordre, ces plaintes ne sont pas systématiquement transmises. L'Ordre, en revanche, ne dit rien de la plainte qui lui a été transmise en bonne et due forme et contre laquelle il n'a absolument rien entrepris. Tout juste se contente-t-il de mentionner que « tous les échelons qui le composent (l'Ordre) doivent améliorer leur accueil des personnes qui se disent victimes ».

L'Ordre, en revanche, ne dit rien de la plainte qui lui a été transmise en bonne et due forme et contre laquelle il n'a absolument rien entrepris.

Laisser-aller sur les conflits d'intérêts des médecins

Le Canard relève également le laisser-aller de l'Ordre concernant les poursuites disciplinaires contre les conflits d'intérêt des médecins. 

Une loi a pourtant été votée en 2011 pour prévenir les conflits d'intérêts. Pour le CNOM, la responsabilité de ce laisser-faire est à imputer à l'État, qui n'a jamais publié les décrets d'application de cette loi : « l’Ordre a alerté le gouvernement à plusieurs reprises sur la nécessité de publier le décret d’application permettant d’assurer le contrôle de toutes les déclarations de liens d’intérêt entre le corps médical et l’industrie de la santé (communiqué de presse du 30/03/16). »

Malgré un site internet qui recense l'ensemble des liens d'intérêt des médecins et qui a coûté 900 000 euros, l'Ordre n'a, à ce jour, entamé aucune poursuite.

Favoritisme dans le recrutement : l’Ordre botte en touche

L'Ordre est aussi accusé de favoriser le recrutement de parents de membres du Conseil. Et de citer le cas d'une proche d'un membre du CNOM, dont la rémunération a bondi de 155%. À ce sujet, l'Ordre préfère botter en touche et se contente de déclarer dans sa réponse que « les contrats des salariés du Conseil national sont donc de droit privé et sont conclus conformément à la loi, dans le plus profond respect du droit du travail ».

Dérapages financiers atteignant plus de 2 millions d'euros

Au chapitre financier, Le Canard pointe aussi un dérapage, entre 2011 et 2017, des frais informatiques, qui auraient augmenté de 55%, pour atteindre la coquette somme de 650 000 euros. Sans justifier cette hausse des dépenses, le CNOM rappelle que les « dépenses sont faites conformément à la loi ». Plus grave semble être l'accusation de la Cour des comptes concernant les émoluments des membres du conseil, au nombre de 56. Le rapport provisoire de la Cour des comptes s'étonne d'une hausse de ces indemnités de 33% entre 2011 et 2017, atteignant plus de 2 millions d'euros.

Le rapport provisoire de la Cour des comptes s'étonne d'une hausse de ces indemnités de 33% entre 2011 et 2017, atteignant plus de 2 millions d'euros.

Nouvelle mission : « l’insuffisance professionnelle »

Pour le CNOM, « le niveau des indemnités des Conseillers nationaux n’a pas évolué. C’est le nombre de journées indemnisées qui a augmenté ». Pour exemple, l'Ordre rappelle que de nouvelles missions lui ont été confiées, comme celle sur l'insuffisance professionnelle. « Le Conseil national reconnaît et revendique l’augmentation mécanique du montant des indemnités, qui témoigne non pas d’une augmentation de leur valeur, mais de l’activité renforcée du Conseil. »

Déménagement et travaux d’aménagement d’importance

Reste le sujet du décalage dans le budget de l'aménagement du siège du CNOM. « Un effort de rationalisation a été opéré en 2017 avec la fusion sur un seul site de l’ensemble des services du Conseil national », rappelle le CNOM. Mais pour la Cour des comptes, la facture du coût de ce nouveau siège, dans un immeuble du 17ème arrondissement, est passée de 4,9 millions d'euros à 8,8 millions d'euros. Ce décalage, pour le CNOM, est dû aux « travaux d’aménagement, qui ont été plus importants que prévu. L’expertise initiale en matière d’amiante a notamment été remise en cause au fur et à mesure de l’avancée du chantier, ce qui a conduit à faire des travaux conceptuels sur la structure elle-même de l’immeuble ». Mais le produit de la vente de l'ancien siège, assure l'Ordre des médecins, a permis d'essuyer l'ardoise. Le rapport définitif de la Cour des comptes ne sera rendu public qu'en juin prochain. Soit bien après les élections ordinales, auxquelles le Dr Patrick Bouet a posé sa candidature pour un nouveau mandat au poste de président du CNOM, rappelle malicieusement l'hebdo satirique.

 

« Etonnement » du CNOM, la Cour des comptes abonde dans le même sens

Au-delà des réponses apportées aux accusations du Canard enchainé, l'Ordre a fait part de son étonnement quant à la divulgation d'un rapport provisoire dans la presse : « L’Ordre tient à exprimer son plus vif étonnement sur le fait que ce pré-rapport ait été communiqué à la presse alors que la phase contradictoire n’a pas débuté, puisqu’il n’a été destinataire d’aucun document de la part de la Cour des Comptes ». La Cour des comptes a également publié un court communiqué de presse, pour abonder dans le même sens [2]. « La Cour des comptes déplore la publication par Le Canard Enchaîné d'un article évoquant des observations provisoires sur le Conseil national de l'Ordre des médecins. Et d'ajouter : « La publication d'observations provisoires, de nature confidentielle, porte atteinte au bon déroulement des procédures encadrant la phase contradictoire des travaux de la Cour, qui n'est pas achevée. »

 

 

 

 

 

 

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