Télé-expertise : certains actes désormais pris en charge par l'assurance maladie

Philippe Anaton

21 février 2019

Paris, France -- Ce n'est qu'un début, mais qui devrait être généralisé d'ici 2020 : après la téléconsultation, la télé-expertise est désormais remboursable depuis ce 10 février pour certains actes. Pour rappel, la télé-expertise est l'un des cinq actes de télémédecine tel que défini par le décret du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine.

Les autres actes étant la téléconsultation, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale, la réponse médicale dans le cadre de la régulation médicale.

Mais au fait, qu'est-ce que la télé-expertise ? Si la téléconsultation permet de réaliser une consultation à distance, la télé-expertise, elle, autorise un médecin à solliciter l'avis d'un autre médecin lors de la consultation d'un patient. À ne pas confondre avec la télé-assistance médicale, définie comme une assistance médicale à distance d'un médecin pour un autre médecin, en vue de la réalisation d'un acte médical.

Les actes pris en charge

Depuis 2017, il était possible dans les EHPAD de se faire rembourser un acte de télé-expertise « changement de médecin traitant à l'occasion de l'entrée du patient dans l'établissement ».

Mais, depuis le 10 février, la télé-expertise est aussi prise en charge dans les situations suivantes :

- les patients en affection longue durée (ALD) ;

- les patients atteints de maladies rares telles que définies par la réglementation ;

- les patients résidant en zones dites « sous-denses » ;

- les patients résidant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou en structures médico-sociales ;

- les personnes détenues.

Ce n'est qu'à partir de 2020 qu'une généralisation de la télé-expertise pourra être envisagée.

 

Télé-expertise : comment s’équiper ?

Contrairement à la téléconsultation, la télé-expertise ne nécessite pas forcément un échange par vidéo-transmission, mais peut être effectuée en mode synchrone (pendant la consultation) ou asynchrone (après la téléconsultation) par messagerie sécurisée. L'assurance maladie a défini une liste de matériels connectés, permettant de réaliser un acte de télé-expertise ou de téléconsultation, qui peut bénéficier dans le cadre de la Rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) d'une aide de 175 euros. Il peut s'agir de :

- oxymètre connecté,

- stétoscope connecté,

- dermatoscope connecté,

- otoscope connecté,

- glucomètre connecté,

- ECG connecté,

- sonde doppler connectée,

- échographe connecté,

- mesure pression artérielle connectée,

- caméra (utile pour regarder l’état de la peau par exemple) connectée,

- outils de tests visuels, audiogramme connectés,

- matériel d’exploration fonctionnelle respiratoire dont le spiromètre et le tympanomètre connectés.

Deux niveaux de télé-expertise, deux niveaux de rémunération

L'assurance maladie a défini deux niveaux de télé-expertise. La télé-expertise de niveau 1 ne nécessite pas de la part du médecin sollicité la connaissance du patient. « Les télé-expertises de niveau 2 nécessitent impérativement la connaissance préalable du patient par le médecin télé-expert : il s’agit d’un avis en réponse à une situation médicale complexe après étude approfondie », établit l'Assurance maladie. La rémunération diffère, selon que la télé-expertise  est de niveau 1 ou de niveau 2. Pour le niveau 1, le médecin télé-expert est rémunéré 12 euros, et le médecin requérant 5 euros (dans la limite de 500 euros l'année). Pour les télé-expertises de niveau 2, le médecin télé-expert touche une rémunération de 20 euros quand le médecin requérant perçoit 10 euros (dans la limite de 500 euros par an).

Encore peu d'offres

Si les grandes plateformes de e-santé se sont ruées sur la téléconsultation depuis sa prise en charge par l'assurance maladie le 15 septembre dernier, la télé-expertise ne semble pas susciter le même engouement. Il existe, la plateforme Acetiam, qui permet de faire de la télé-expertise à destination des EHPAD.

Une nouvelle plateforme a ouvert ses portes ce 10 février, Omnidoc, spécialisée dans la téléexpertise. Omnidoc promet un service gratuit qui permet la mise en relation de médecins requérants et de médecins télé-experts ainsi que la prise en charge de la facturation. Des acteurs publics sont également positionnés. Télémédecine en Aquitaine propose la mise à disposition d'un outil TéléA, qui rend accessible la télé-expertise radiologique en permanence des soins. Autre expérimentation de télé-expertise menée dans la région lyonnaise : la télé-expertise pour la fibrose pulmonaire idiopathique, présentée lors du congrès de pneumologie de langue française à Marseille fin janvier, selon l'APM. Le centre coordonnateur des maladies rares pulmonaires de l'adulte a développé une plate-forme de télé-expertise pour second avis radiologique. Deux centres fournissent une expertise radiologique (CHU de Grenoble et hôpital Louis Pradel à Lyon) et trois centres sont requérants.
 

 

 

 

 

 

 

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