Vers une refonte du financement des soins psychiatriques

Véronique Hunsinger

19 février 2019

Paris, France -- Après avoir mené une vingtaine d’auditions en un peu moins de trois semaines, la députée LREM du Bas-Rhin et ancienne médecin psychiatre Martine Wonner a rendu les conclusions de la mission flash sur le financement de la psychiatrie le 6 février dernier[1].

Elle est parvenue au « constat unanime » que la « psychiatrie hospitalière est à la fois sous financée et mal financée ».

La commission des affaires sociales lui avait confié cette mission le 19 décembre dernier, à la suite notamment du plusieurs mouvements de grèves d’ampleur dans des établissements psychiatriques dont les hôpitaux Philippe Pinel d’Amiens, celui Rouvray en Seine-Maritime ou encore Pierre-Janet au Havre.

Une manifestation nationale s’est également tenue à Paris le 22 janvier. Pour la députée qui a rencontré les manifestants : le fait « d’accroître les moyens de la psychiatrie sans transformer le modèle de financement reviendrait à s’arrêter au milieu du gué » a-t-elle expliqué devant la commission des affaires sociales puis devant la presse, mercredi.

Accroître les moyens de la psychiatrie sans transformer le modèle de financement reviendrait à s’arrêter au milieu du gué Martine Wonner

Deux systèmes de financement non-satisfaisants

Les conclusions de la mission flash pointent en particulier du doigt la dotation annuelle de fonctionnement (DAF) des établissements publics et des privés à but non lucratif qui correspond à une enveloppe budgétaire globale annuelle,  non-liée à l’activité. Le Dr Wonner juge ce mode de financement « figé ». « Cette enveloppe fermée évolue sur une base historique, a-t-elle observé. Ainsi, elle perpétue des inégalités de financements initiales. Ces inégalités s’observent entre régions mais aussi entre départements et au sein d’un même département ». Elle estime aussi que la DAF « freine l’innovation » et « manque de transparence car il est difficile de savoir précisément ce que finance cette dotation au sein de chaque établissement ». S’agissant des cliniques privées financées à l’activité, elle souligne que « la tarification au prix de journée n’est pas non plus satisfaisante ». De plus, la coexistence des deux systèmes de financements met, selon elle, le privé et le public inutilement en concurrence.

Appel à un mode de financement mixte

Ainsi, la députée – qui a été avant son mandat directrice médicale du groupe de cliniques psychiatriques Sinoué – appelle à changer de modèle et à instaurer un mode de financement mixte qui combinerait le maintien d’une base populationnelle, un financement spécifique pour certaines activités comme la psychiatrie pénitentiaire, l’addictologie ou les centres experts ainsi qu’une enveloppe pour les missions d’intérêt général. Reste à savoir comment pondérer chacun des modes de financement.

Instaurer de nouveaux modes de financements complémentaires

Dans tous les cas, cette proposition rejoint largement celle de la « task force » dirigée par le directeur général de la Drees, le service des statistiques du ministère de la santé, Jean-Marc Aubert à qui la ministre de la santé a demandé de réfléchir à une réforme des modes de financement et de régulation du système de santé. Dans son rapport remis à la ministre, le 29 janvier dernier, Jean-Marc Aubert avait préconisé, pour la psychiatrie, une dotation prenant en compte les besoins des populations en fonction des territoires pour tous les types établissements privés et publics. Comme Martine Wonner, il soulignait que « les établissements psychiatriques sont aujourd’hui financés par deux modalités selon leurs statuts » et que « cette situation ne favorise par les évolutions nécessaires des modalités de prise en charge des patients, notamment vers l’ambulatoire ».

Il invite également à instaurer de nouveaux modes de financements complémentaires à la fois pour développer des activités nouvelles, pour favoriser la réactivité et, à plus long terme, pour rémunérer la qualité.

 

Bilan d’étape d’Agnès Buzyn à l’Encéphale

La ministre de la santé, Agnès Buzyn, s’est rendue au congrès de l’Encéphale le 24 janvier dernier et a dressé un premier bilan d’étape depuis la parution de la feuille de route sur la santé mentale et la psychiatrie il y a un an et demi. Elle a  notamment fait valoir que son « engagement s’est traduit dès cette année de manière très concrète avec le dégel intégral des crédits mis en réserve au début de l’exercice 2018, soit 64 millions d’euros ». Elle a également annoncé qu’elle allait nommer prochainement un délégué ministériel à la psychiatrie et à la santé mentale pour piloter ce chantier. La députée Martine Wonner suggère de nommer plutôt un délégué interministériel pour que son action soit étendue à la justice, l’éducation nationale, l’agriculture, le travail ou le logement.

 

 

 

 

 

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