CPTS, assistants médicaux, nouveau statut du PH: en 2019, un exercice médical bouleversé

Philippe Anaton

24 janvier 2019

France -- Ma santé 2022 répondra-t-il à la crise lancinante qui touche les hôpitaux et la médecine de ville ? Les pouvoirs publics veulent le croire, qui mènent au pas de charge les consultations en vue de l'adoption des mesures de ce plan cette année. Alors que l'avant-projet de loi a été transmis au conseil d'État et aux différentes instances, les premiers rendez-vous pris dans le cadre des négociations conventionnelles, en vue de la mise en place rapide de la multiplication des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), ont débuté. On y voit plus clair sur le fond, comme sur la forme.

CPTS et assistants médicaux

Le 16 janvier dernier, la première réunion organisée par l'Assurance Maladie, a posé les jalons de cette négociation. Étaient présents une cinquantaine de syndicats, représentant l'ensemble des professionnels de santé amenés à intervenir au sein des CPTS : médecins bien sûr, mais aussi infirmiers, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, biologistes, pharmaciens... Premier des devoirs de cette concertation : définir l'exercice coordonné des professionnels de santé au sein des CPTS. Puis détailler les missions propres des CPTS : accès au médecin traitant, aux soins non programmés, télémédecine. Il a aussi été question de rémunération de la coordination des soins, première des missions des CPTS. Là, la rémunération pourrait varier en fonction de la taille de la population : ce serait une rémunération à la capitation. Les négociations devraient aboutir en avril prochain, tout comme celle concernant les assistants médicaux, ces auxiliaires pour médecins généralistes, dont le périmètre d'activité serait à mi-chemin entre le secrétaire médical et l'aide-soignant.

Avant-projet de loi de santé : réforme des études et de la formation continue

Faute d'accord conventionnel, ces deux sujets seraient inclus dans le projet de loi de santé, qui devrait être présenté en Conseil des ministres début février. L'avant-projet de loi commence d'ores et déjà à circuler. Composé de 23 articles, il a été transmis au conseil d'État et aux différentes instances. Il devrait pour sa part être voté à la fin du premier semestre 2019, car il comporte des mesures qui doivent être mises en application à la fin de cette année, comme la réforme des études de santé, en particulier la suppression des épreuves classantes nationales (ECNi), et la suppression du numerus clausus ainsi que de la première année commune aux études de santé (Paces). En matière de formation continue, le projet de loi sera amené à définir et mettre en œuvre la recertification des médecins par voie d'ordonnance. La recertification devrait être effective en 2021 pour les nouveaux diplômés du troisième cycle, et sur le mode du volontariat pour tous les autres médecins.

Nouveau statut de PH

Le statut de praticien hospitalier sera également révisé : il n'y aura plus que deux statuts, l'un de praticien titulaire, l'autre de praticien contractuel. Fini les statuts de praticien hospitalier contractuel, attaché et clinicien ! Le but de la manœuvre étant de faciliter les exercices mixtes hospitalier/libéraux intra ou extra hospitalier, mais aussi de recruter plus facilement des praticiens contractuels.

Hôpitaux de proximité

Le projet devrait également comporter un chapitre sur la définition, les missions des hôpitaux de proximité, des structures locales qui devraient permettre ou mettre à disposition un plateau interventionnel, comportant imagerie et biologie, au minimum. Le mode de financement des hôpitaux de proximité serait pour sa part défini dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS 2020). D'autres mesures structurantes sont comprises dans ce projet de loi de santé, comme le renforcement de la gouvernance médicale, en élargissant les missions des communautés  médicales d'établissement (CME).

Transformation numérique

Sur le plan du numérique, sont aussi prévus, l'espace numérique de santé promis à chaque usager pour 2022, la création d'un health data hub, une plateforme numérique en santé qui devrait succéder à l'Institut national des données de santé (INDS) et permettre l’exploitation des données du secteur, et de définir le « télésoin », des soins à distance effectués par des pharmaciens ou des paramédicaux.

Ordonnances et méfiance des syndicats

Du côté des syndicats, on s’inquiète de la méthode employée par le gouvernement pour faire passer l'essentiel des mesures du plan Ma santé 2022, à savoir le recours aux ordonnances pour la recertification, le statut unique de PH, les hôpitaux de proximité, le nouveau régime des autorisations d'activités et des équipements lourds…

Pour le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français et (CSMF), cette méthode « ouvre la voie au meilleur comme au pire ».

 

 

 

 

 

 

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