Plus de sous cette année pour financer le DPC !

Philippe Anaton

19 novembre 2018

France – Les médecins ont reçu début novembre un courriel de l'agence nationale du DPC leur indiquant que les crédits de financement de leur formation étaient épuisés. Un problème récurrent depuis plusieurs années.

Incohérence ?

Développement professionnel continu (DPC) : un pilier de la formation des médecins ou non? Il y a de quoi être perdu. Si le récent rapport du Pr Uzan sur la recertification des médecins accorde une place de choix au DPC, la réalité semble contredire la volonté des pouvoirs publics. Une fois de plus, les crédits accordés par l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) sont au plus bas. C'est la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) qui a tiré la sonnette d'alarme : « Alors que le gouvernement met en avant ce point cette semaine, à travers le rapport Uzan, il décide dans le même temps de fermer l’accès des médecins libéraux au DPC, l’enveloppe financière étant soi-disant épuisée ». Tout comme le syndicat de jeunes généralistes REAGJIR qui s’indigne : « Il est question dans le rapport du Pr. Uzan sur la recertification de 15 à 30 jours de formation par an. Nous ne disposons aujourd'hui que de 21h de formation DPC par an et l'enveloppe n'est déjà pas suffisante pour que tout le monde les valide ! ». Et, en effet, dans un courriel adressé aux inscrits au DPC, l'ANDPDC explique que le budget est en tension, en raison de 10 0000 demandes supplémentaires à fin octobre 2018.

Liste d'attente

Dans les faits, deux cas de figure se présentent : si la demande de formation intervient plus de 14 jours avant le début de la formation, alors l'inscrit est placé sur liste d'attente. Mais si elle intervient moins de 14 jours avant le début de la formation, alors la formation au DPC est annulée. En cas d'annulation par l'organisme de DPC, l'inscrit pourra bénéficier d'une position privilégiée sur la liste d'attente pour une autre session. À noter que cette mise sous tension ne concerne pas seulement les médecins – qui ne représentent que 1500 inscrits – mais l'ensemble des 10 000 professionnels de santé.

Concrètement, « il n'est plus possible de s'inscrire à un DPC pour la fin de l'année, sauf pour le médecin n'en ayant validé aucun courant 2018 s'il y a désistement d'un autre professionnel de santé. En somme, il est presque impossible de se former désormais avec un programme de DPC pour 2018 » déplore le syndicat de jeunes généralistes. « Sans oublier que les jeunes médecins tout juste diplômés au 1er novembre ne peuvent pas non plus y participer », ajoute REAGJIR.

Engouement lié à l'obligation triennale de formation

Contacté, l'ANDPDC explique que cet engouement pour le DPC vient du fait que l'obligation triennale de formation est largement entamée : de fait, il ne reste plus qu'une année et demi pour se former et y satisfaire. Les professionnels de santé ont donc tendance à s'inscrire en grand nombre.

Seulement, soulève la CSMF, ces 10 000 inscriptions supplémentaires auraient pu être anticipées et financées par les réserves de l'ANDPC qui s'élèvent à 14 millions d'euros, dont 6 millions d'euros pour les médecins libéraux sur l'enveloppe 2017. « Pourquoi ne pas avoir mobilisé une partie de ces fonds disponibles ? s’interroge la CSMF. « Résultat, à partir d’aujourd’hui, tout médecin libéral qui voudrait se former devra payer entièrement sa formation continue », conclut la confédération médicale.

Pas de régulation, pas de rallonge

L'ANPDC reconnait en effet qu'elle possède des réserves de 14 millions d'euros qu'il convient d'utiliser avec parcimonie pour faire face aux demandes de l'an prochain. Néanmoins, si les formations des médecins en cette fin d'année manquent de financement, la faute revient avant tout à la section professionnelle des médecins. Pour rappel, l'ANDPC regroupe en son sein des représentants de chacune des professions organisées en section professionnelle. Constatant que les budgets touchaient à leur fin, l'ANDPC a demandé aux sections professionnelles de mettre en place une régulation des inscriptions pour la fin de cette année, en réservant les inscriptions à ceux qui n'en avaient pas bénéficié au cours de l'année 2018. Si trois professions ont accepté cette régulation, la section professionnelle des médecins l'a refusé : de ce simple fait, les médecins n'ont pas pu bénéficier de rallonge, contrairement aux autres professions. En lieu et place, une liste d'attente a donc été ouverte le 7 novembre dernier.

Sous-financement structurel

Si l'ANDPDC a tendance à dédramatiser cette fermeture prématurée des inscriptions au DPC, on ne peut que constater que les problèmes rencontrés par l'OGDPC, l'organisme qui précédait l'ANDPC avant que la loi de modernisation de notre système de santé ne crée l'ANDPC, ont tendance à perdurer, avec des budgets du DPC sous-calibrés de manière récurrente. Rien à voir, donc, avec un phénomène exceptionnel d'inscriptions supplémentaire dû cette année à l'approche de l'échéance de l'obligation de formation triennale... En 2014, déjà, l'OGDPC mettait en garde dès juillet sur une possible cessation de paiement, du fait d'un sous-financement du DPC par l'assurance maladie.

En septembre 2015, les inscriptions au DPC étaient suspendues, faute de budget. La CSMF, il y a trois ans de cela, dénonçait la « gestion calamiteuse du développement professionnel continu ». Rebelotte en 2016 et ce dès le 12 aout : « Les enveloppes budgétaires allouées au financement du développement professionnel continu (DPC) des médecins et des sages-femmes sont entièrement engagées à ce jour », annonçait l'ANDPDC, en ouvrant comme cette année les listes d'attente. Il n'y a guère qu'en 2017 que les crédits du DPC n'ont pas connu de tensions particulières. Le phénomène du sous-financement du DPC est donc structurel, et non conjoncturel.

L'ANDPC en est tout à fait consciente, puisqu'elle se fixait pour objectif, dans son premier rapport d'activité 2017, de mettre fin aux fermetures d'enveloppes. Force est de reconnaitre qu'elle a encore trébuché en cette fin d'année.

 

 

 

 

 

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