Le paiement à la capitation (forfaitaire) enfin expérimenté en France

Philippe Anaton

30 octobre 2018

France -- Très usité en Grande-Bretagne par exemple, le mode de paiement des médecins à la capitation devrait être expérimenté en France dès 2019. Ce mode de rémunération consiste à verser au médecin, pour une période donnée, un forfait correspondant à la prise en charge d'un patient (voir aussi Nouveaux modes de rémunération des soins : vers un paiement forfaitaire par capitation ?).

Des centres de santé pour tester la rémunération en « patientèle totale »

L’expérimentation, rendue possible grâce à l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale 2018, sera menée par l'Institut Jean-François Rey, dirigé par le Dr Alain Beaupin, qui regroupe 10 centres de santé. C'est ce qui a été annoncé lors d'une conférence organisée en amont du 58e congrès des centres de santé début octobre.

De fait, l'institut Jean-François Rey a répondu à un appel lancé par l'Assurance maladie sur le paiement en équipe professionnelle de santé (Peps, voir encadré en fin d’article), la volonté de l'assurance maladie étant de proposer et d'expérimenter des modes de rémunération médicale hors paiement à l'acte. Outre l'institution Jean-François Rey (dont les centres de santé sont disséminés à Paris, Nanterre, Gennevilliers, Malakoff et Saint-Ouen), le centre de santé "village 2 santé" (Echirolles, 38), la maison de santé pluridisciplinaire "les Allymes plaine de l'ain" (Ambérieu-en-Bugey, 01), la maison de santé du prunelli (Bastellicaccia, 2A), ont également été sélectionnées par l'Assurance maladie pour tester cet essai en « patientèle totale ».

Forfait modulable

Le projet porté par l'institut Jean-François Rey propose de mettre en place un forfait annuel pour chaque patient, pondéré par certaines caractéristiques comme l'âge, l'existence ou non de pathologies chroniques, ou le milieu social, a expliqué le Dr Beaupin lors de la conférence des centres de santé. Pour illustrer ce concept, le Dr Beaupin a, par exemple, expliqué qu'à un patient jeune, en bonne santé, bien éduqué correspondra un forfait moindre qu'un patient âgé, handicapé, ou maitrisant mal la langue française. Reste une question de taille : comment déterminer le montant de ce forfait ? Sur les 10 centres de santé de l'Institut, annuellement, le montant des consultations correspond à 15 millions d'euros, soit un forfait par patient de 230 euros. Toujours est-il que ce forfait prendrait en charge une partie des actes prodigués. D'autres actes, qui restent à déterminer, seraient payés de manière traditionnelle. Toutes ces questions et surtout leurs réponses (montant du forfait, actes pris en charge...) devraient être établies dans les semaines qui viennent, lors de réunions qui rassembleront Assurance maladie, Direction générale de l'organisation des soins (DGOS), Direction de la sécurité sociale (DSS), et porteurs de projet.

Première expérimentation en 2019

À l'issue de ces réunions devraient être rédigé un cahier des charges, puis suivra une première expérimentation en 2019, sans financement. Le lancement effectif pourrait alors intervenir en 2020. « Proposer le juste soin au juste coût, c'est l'objectif premier de cette innovation qui vise l'économie. Mais cela va plus loin, nous proposons une nouvelle manière de prise en charge des patients, c'est bien une innovation organisationnelle » a conclu le Dr Beaupin.

 

Qu'est-ce que les expérimentations Peps ?

L'expérimentation nationale d'un paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé en ville (Peps) a été lancée à l'occasion de l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale 2018. Outre le forfait à la patientèle ou paiement à la capitation expérimenté, entre autres, par l'institut Jean-François Rey, deux autres approches ont été proposées : le forfait par suivi de patients atteints de pathologies chroniques, et le forfait par population.

Dans le premier cas, il s'agit de cibler la rémunération forfaitaire sur le suivi d’une partie des patients atteints de pathologies chroniques (diabète, insuffisance cardiaque chronique et maladie coronaire, insuffisance respiratoire chronique, etc). Dans le second, il s’agit de cibler des populations particulières recourant souvent aux soins, comme les personnes âgées.

Au final 54 candidatures ont été retenues, parmi 180 reçues. Outre le Peps, les pouvoirs publics avaient aussi lancé des appels à manifestation d'intérêt pour le paiement à l'épisode de soins pour les prises en charge chirurgicales, et l'incitation à la prise en charge partagée. 

 

 

 

 

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