Hôpital : le plan gouvernemental "Ma santé 2022" en fait-il assez ?

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

27 septembre 2018

Paris, France -- « L’hôpital concentre ses dysfonctionnements et risque l’implosion sans transformation d’ensemble », a jaugé Emmanuel Macron, dans son discours de présentation du plan « Ma santé 2022 ». Et il est vrai que ces derniers mois, une lame de fond a parcouru le monde hospitalier à coup de lettres ouvertes, scandales sanitaires, et drames humains, autant de signes d’un réel ras-le-bol des personnels dans des d’hôpitaux au bord de la rupture.

Prise en charge graduée du patient

C’est sans doute la raison qui a conduit les pouvoirs publics à dédier une large part du plan «Ma santé 2022» aux établissements de santé. En matière d’organisation, la proximité semble être le maître mot. « Avec ma santé 2022, c’est une organisation des activités des établissements qui s’adapte aux besoins des territoires sur trois niveaux : les soins de proximité (médecine, gériatrie, ré-adaptation…), les soins spécialisés (par exemple : chirurgie, maternité…), les soins ultra-spécialisés ou plateaux techniques de pointe (greffes, maladies rares…) ». On retrouve donc bien là l’organisation des soins actée lors de la constitution des groupements hospitaliers de territoire (GHT). « Le groupement hospitalier de territoire a pour objet de permettre aux établissements de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient », lit-on dans la loi de modernisation de notre système de santé.

Développer la proximité

Autre objectif : développer les missions de proximité, et labelliser des hôpitaux dont les missions seront spécialement dévolues à cet objectif. Ce n’est, ni plus ni moins, un retour au statut d’hôpital local, qui avait été supprimé par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Avant que le plan « Ma santé 2022 » ne s’intéresse à ces structures, Marisol Touraine les avait réhabilitées et leur avait même consacré un financement spécifique. L’objectif actuel d’Agnès Buzyn est de labelliser 600 hôpitaux de proximité d’ici 2022, qui assureront les missions suivantes : médecine polyvalente, soins aux personnes âgées, Soins de suite et de réadaptation (SSR), suivi des maladies chroniques, consultations de spécialités médicales et chirurgicales, plateaux techniques, télémédecine.

Modifier la T2A

Sortir l’hôpital de la crise, c’est aussi modifier son financement, et l’extraire de la tarification à l’activité (T2A). « Ma santé 2022 » ne prévoit pas de suppression de la T2A, mais la création d'un financement alternatif, sous la forme de nouveaux forfaits pour la prise en charge du diabète, et de l’insuffisance rénale. Comme pour compléter ce dispositif, le financement de la qualité (Ifaq), introduit sous Marisol Touraine, verra son enveloppe passer de 60 millions d’euros à 300 millions d’euros.

Réformer la gouvernance

Au-delà du financement, c’est aussi la gouvernance qui va être réformée : renforcement du rôle du service, reconnaissance de l’encadrement, primauté au dialogue social. Le rôle de la Commission médicale d’établissement (CME) dans les hôpitaux et les GHT sera élargi, pour participer pleinement au plan de formation, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à la mise en œuvre d’un projet social ou médical. À noter : « Ma santé 2022 » envisage également des rémunérations à l’intéressement pour les collectifs de travail. Statutairement, des changements sont envisagés notamment pour les praticiens hospitaliers : le concours de praticien hospitalier sera supprimé, et la diversification de leur mission sera facilitée. Parallèlement le recours aux contractuels sera plus souple, grâce à un nouveau type de contrat.

Seuils d'activité révisés

Enfin la réforme serait incomplète s’il n’était aussi question de revoir les seuils d’activité. Ces autorisations d’activité devront s’effectuer en deux temps. Pour les activités les plus structurantes, à savoir les services d’urgence, les maternités, les services de réanimation, l’imagerie et la chirurgie, les autorisations seront révisées en 2020, et pour les autres activités en 2022. D’aucuns craignent de nouvelles fermetures de maternité ou d’urgence. Mais l’Elysée, interrogé sur la question, a voulu rassurer : rien n’est détruit, tout se transforme.

La FHF, la Fehap et Unicancer enthousiastes

Dans un communiqué, la Fédération hospitalière de France (FHF) a décrit « Ma santé 2022 » comme une réforme ambitieuse « qui occulte cependant les enjeux immédiats de l’hôpital ». Si les annonces du président confortent nombre de mesures défendues par la fédération (pertinence et qualité des soins, gradation, soins de proximité…), en revanche ce plan fait l’impasse sur deux enjeux majeurs : le financement de l’hôpital, d’une part, et le choc de simplification pour l’hôpital, les structures médico-sociales et leurs personnels. Pour la FHP, le premier ressenti est, en revanche, celui « d’une vraie reconnaissance de l’hospitalisation privée, appelée à prendre toute sa part dans l’offre de soins sur les territoires ». "Ma santé 2022" prévoit en effet une place de choix pour les cliniques dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT).

De son côté, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne ( Fehap), a, elle aussi, salué ce plan de transformation, tout en restant « particulièrement vigilante à ce que le premier recours des patients ne soit pas uniquement centré sur la médecine libérale de ville et à ce que le second recours ne passe pas systématiquement par l’hôpital public, garantissant ainsi un maillage territorial réellement complet ». Approbation totale pour Unicancer, qui réunit l’ensemble des Centres de lutte contre le cancer (CLCC),  qui partage sans réserve les ambitions du plan du gouvernement tout en rappelant que la primauté donnée aux patients est au cœur de la prise en charge portée par les CLCC. Action praticien hôpital (APH) qui regroupe les intersyndicales de praticiens hospitalier Avenir hospitalier et la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) « salue un plan ambitieux mais demande des actions immédiates ». « Ces annonces ne répondent pas directement aux difficultés majeures que rencontrent les hôpitaux et leur personnel ».

Le SNPAHRE beaucoup plus critique

Seul le SNPHARE, autre syndicat de praticiens hospitaliers, fait entendre une voix discordante dénonçant pêle-mêle un « effet de manche », évoquant une dotation « irrationnelle » et s’inquiétant de la mise en place d’une « usine à gaz bureaucratique ». « La ministre des solidarités et de la santé s’était émue en début d’année, de la souffrance des soignants à l’hôpital. Or, quelles propositions ont été énoncées pour l’hôpital ? Rien sur les conditions de travail […] rien sur la perte d’attractivité des carrières médicales hospitalières » s’indigne-t-il dans un communiqué au ton déçu et rageur.

 

Psychiatrie : un traitement à part

Pour ce secteur en crise, «  Ma santé 2022 » a prévu des mesures spécifiques. Outre la création de postes d’infirmiers en pratique avancée, ce plan oblige à la mise en place sur tout le territoire, avant juillet 2020, de projets territoriaux de santé mentale (PTSM). Créés par la loi de modernisation de notre santé, les PTSM fixent des priorités, aux équipes de soins sur un territoire donné. Six priorités ont été définies : repérage des troubles psychiques, parcours de santé et de vie, accès à des soins somatiques pour des personnes présentant des troubles psychiques, prise en charge des situations d’urgence, promotion des droits des personnes présentant des troubles psychiques, action sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux. Parmi les autres mesures : l’augmentation du nombre de stages en santé mentale pendant les études de médecine générale, la création d’un fonds d’innovation organisationnelle, la priorité à la psychiatrie dans les plans d’investissement, le développement de la pédopsychiatrie, une campagne d’information auprès du grand public sur la santé mentale.  

 

Du patient-expert au patient-roi

Tout comme l’avait initié Marisol Touraine avec la mise en place de l’indicateur de satisfaction du patient e-Satis, Agnès Buzyn veut mesurer l’expérience patient sur 10 parcours correspondant à 10 pathologies : broncho-pneumopathie chronique obstructive, obésité morbide, maladie coronarienne stable, insuffisance rénale chronique, maladie de Parkinson, AVC, diabète. Trois autres pathologies devraient être incluse dans ce premier panel. Elle souhaite aussi étendre e-Satis aux soins de suite réadaptation (SSR), à l’hospitalisation à domicile (HAD), et aux Ehpad dès 2019. Des patients experts pourront également intervenir dans la formation des étudiants en médecine.

 

 

 

 

 

 

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