Paris, France -- Après une longue négociation en début d’année, les textes législatifs qui rendent effectifs la facturation des actes de téléconsultation et télé-expertise ont enfin été publiés. Dans le JO du 10 août, l’arrêté du 1er août « portant approbation de l’avenant n° 6 à la convention nationale » consacre tout un préambule au déploiement de la télémédecine.
Pour ce qui est du calendrier, tant en ce qui concerne la téléconsultation que la télé-expertise, les consultations pourront débuter le 15 septembre prochain. En théorie, l’ensemble des patients pourra bénéficier de ces nouvelles formes de consultation. En pratique, la télé-expertise sera proposée en priorité aux patients dont l’état de santé est jugé précaire, ou pour qui la localisation est difficile d’accès. Ce n’est qu’à partir de 2020 que tous les patients, sans discrimination, pourront accéder à tout acte de téléconsultation ou télé-expertise. Quant à l'arrêté du 16 août 2018, il complète l'avenant et définit au mieux les différents tarifs applicables.
1. Téléconsultation
Qu’est-ce que c’est ?
« Est entendue comme téléconsultation, la consultation à distance réalisée entre un médecin exerçant une activité libérale conventionnée, dit “téléconsultant” , quel que soit son secteur d’exercice et sa spécialité médicale, et un patient, ce dernier pouvant, le cas échant, être assisté par un autre professionnel de santé. »
À qui est-elle destinée ?
Pour bénéficier d’une téléconsultation, les patients doivent être adressés par leur médecin traitant, et connu du médecin téléconsultant. Peuvent faire exception les patients âgés de moins de 16 ans, les patients ne disposant pas de médecins traitants, ainsi que certaines spécialités qui bénéficient d’un accès direct : gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie.
Comment ?
La téléconsultation est réalisée par vidéotransmission, dans des lieux confidentiels, en assurant la sécurisation de la transmission des données et la traçabilité de la facturation des actes réalisés.
Quelle rémunération ?
Acte de téléconsultation du médecin généraliste secteur 1 et secteur 2 ayant adhéré à l’OPTAM : 25 euros en métropole pour le secteur 1, 29,60 euros pour la Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte.
Acte de téléconsultation du médecin généraliste de secteur 2 n’ayant pas adhéré à l’OPTAM : 23 euros pour la métropole, 27,60 pour la Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte.
Acte de téléconsultation du médecin spécialiste (TC) – hors psychiatrie : 23 euros en métropole, 27,60 euros en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte.
Acte de téléconsultation du médecin spécialiste en psychiatrie TC : 39 euros en métropole, 46,80 euros en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte.
Acte de téléconsultation du médecin spécialiste en psychiatrie à la demande du médecin traitant dans les deux jours ouvrables : 58,50 en métropole 70,20 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion.
« Dans le cas où un médecin assiste le patient au moment de la réalisation de la téléconsultation, ce médecin peut facturer une consultation dans les conditions habituelles, parallèlement à la facturation de la téléconsultation par le médecin téléconsultant. »
2. Télé-expertise
Qu’est-ce que c’est ?
« Est entendue comme télé-expertise, l’expertise sollicitée par un médecin dit “médecin requérant” et donnée par un médecin dit “médecin requis”, en raison de sa formation ou de sa compétence particulière, sur la base d’informations ou d’éléments médicaux liés à la prise en charge d’un patient, et ce, hors de la présence de ce dernier. »
À qui est-elle destinée ?
Si la télé-expertise à terme sera destinée à l’ensemble des patients, elle est dans un premier temps réservées aux patients :
- en affection longue durée (ALD)
- atteints de maladies rares
- résidant en zones sous-denses
- résidant en EHPAD.
Comment ?
Tout comme pour la téléconsultation, la télé-expertise doit permettre la confidentialité, la sécurisation des données transmises, la traçabilité de la facturation des actes réalisés, et le respect des référentiels de sécurité.
Combien de niveaux ?
Il existe deux niveaux de télé-expertise. Un premier niveau qui consiste à répondre à une question circonscrite. L’arrête cite en exemple un certain nombre de situations :
– interprétation d’une photographie de tympan, ou de pathologie amygdalienne ;
– lecture d’une rétinographie ;
– étude d’une spirométrie ;
– lecture de photos pour une lésion cutanée, pour le suivi d’une plaie chronique d’évolution favorable ;
– titration des bêtabloquants dans l’insuffisance cardiaque, interprétation d’un électrocardiogramme ;
– surveillance cancérologique simple selon les référentiels ;
Pour les télé-expertises de deuxième niveau rentrent en ligne de compte un contexte clinique, ainsi que l’analyse de plusieurs types de documents. L’arrêté cite pour exemple :
– surveillance en cancérologie dans le cadre de la suspicion d’une évolution ;
– suivi d’une plaie chronique en état d’aggravation ;
– suivi d’évolution complexe de maladie inflammatoire chronique ;
– adaptation d’un traitement anti épileptique ;
– bilan pré chimiothérapie, lors de son initiation.
Quelle rémunération ?
Les télé-expertises de niveau 1 sont rémunérées 12 euros l’acte, à raison de 4 actes par an, par médecin pour un même patient. Celles de niveau 2 sont rémunérées 20 euros l’acte, à raison de deux actes maximum par médecin pour un même patient. Quant au médecin requérant, il perçoit un forfait de 5 euros pour une télé-expertise de niveau 1 et 10 euros pour une télé-expertise de niveau 2, avec un maximum de 500 euros par an pour l’ensemble des télé-expertises requises.
3. Comment s’équiper ?
Afin que les médecins puissent équiper leur cabinet en matériel de télémédecine, deux nouveaux indicateurs « forfait structure » ont été institués. Il s’agit de l’indicateur 6, « aide à l’équipement pour vidéotransmission sécurisée », affecté de 50 points (7 euros par point soit 350 euros), et l’indicateur 7 « aide à l’équipement en équipements médicaux connectés » d’une valeur de 25 points, soit 175 euros. Au total, l’aide pour l’équipement des cabinets est de 525 euros en 2019.
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Citer cet article: Téléconsultation et télé-expertise en pratique : les réponses à vos questions - Medscape - 3 sept 2018.
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