Mineur isolé étranger aux Urgences : on fait quoi?

Stéphanie Lavaud

Auteurs et déclarations

16 juillet 2018

Paris, France Quel accès aux soins pour les mineurs isolés étrangers (MIE) – ces jeunes de moins de 18 ans, qui n’ont pas la nationalité française et se trouvent séparés de leurs représentants légaux sur le sol français ? Peut-on les prendre en charge aux Urgences sans autorisation parentale ? Et à leur sortie de l’hôpital, comment leur fournir la protection et l’aide médicale auxquelles ils ont droit ? Réponses lors d’une session du congrès Urgences 2018 consacrée à ces problématiques mêlant médical et social [1].

Mineurs isolés étrangers : qui sont-ils ?

Selon le rapport du Sénat datant de juin 2017, ce sont essentiellement des garçons (95%), en fin d’adolescence (les deux tiers ont plus de 16 ans) arrivant majoritairement d’Afrique [2]. Les principaux pays d’origine sont ceux d’Afrique sub-saharienne (Mali, Guinée, Côte d’Ivoire, Cameroun, RDC, Nigéria) mais les mineurs isolés sont également originaires d’Afghanistan, du Pakistan, du Bangladesh, d’Erythrée, du Soudan, d’Angola, de Syrie et d’Europe de l’Est. Le choix de la France comme destination repose en partie sur une langue et une culture commune. C’est souvent le cas pour les mineurs isolés étrangers originaires d’Afrique francophone.

Leur profil diffère sensiblement de celui des migrants adultes : beaucoup sont « mandatés » par leur famille, leur parcours « est bien souvent organisé par des filières » et ils cherchent plus des « opportunités économiques » que l’asile, affirme le rapport du Sénat.

En 2010, en France, le nombre de mineurs migrants confiés aux départements était de 4000. En 2016, leur nombre a augmenté de 85% pour dépasser 25 000 jeunes pris en charge. Certaines évaluations parlent même de près de 50 000 jeunes migrants arrivés depuis 2017 sur le territoire.

A savoir : Le mineur, contrairement à l’adulte, n’a pas à justifier d’un titre de séjour en France, donc ne peut pas être expulsé, reconduit à la frontière ou placé en rétention.  

Problèmes de santé physique et psychique

De plus en plus nombreux sur le territoire, les mineurs isolés étrangers (MIE) ont des besoins particulièrement importants tant en ce qui concerne la santé physique que psychique, a indiqué Audrey Alexis, l’infirmière aux Urgences (Paris) qui assurait la présentation.

« Les conditions précaires dans lesquelles les mineurs isolés étrangers ont été amenés à quitter leurs pays d’origine et les difficultés rencontrées durant le voyage laissent souvent apparaître des séquelles physiques importantes, a expliqué la jeune soignante. Certains mineurs isolés étrangers peuvent être porteurs de maladies graves contractées dans leur pays d’origine, durant le voyage ou en raison de l’insalubrité des conditions dans lesquelles ils ont dû vivre à leur arrivée en France – lesquelles sont souvent non diagnostiquées, non soignées. Par ailleurs, les mineurs isolés étrangers souffrent fréquemment d’hépatite B chronique, d’infection au VIH et d'infections (comme les parasitoses intestinales). »

Sur le plan psychique, les traumatismes auxquels peuvent être confrontés les mineurs isolés étrangers sont nombreux. « Ils peuvent aussi bien être liés à la situation qui a précédé leur départ du pays d’origine (drame familial, guerre, extrême pauvreté...), qu’aux événements survenus durant le voyage (maltraitances, angoisses...) ou après l’arrivée en France (isolement, différences culturelles, nombreuses ruptures, maltraitances institutionnelles...) » ajoute Audrey Alexis.

Prise en charge aux Urgences

Au Service d’accueil des Urgences (SAU), les mineurs isolés étrangers consultent souvent pour des traumatismes, des plaies, des affections cutanées (notamment la gale) mais aussi des demandes sociales comme un repas, prendre une douche ou dormir « au chaud », rapporte l’infirmière, s’appuyant sur le rapport d’activité de 2015 de l'association Médecins du Monde [3].

Les 5 motifs les plus fréquents de consultations médicales [3]  : 
• Général et non spécifié (41%) 
• Système digestif (26,6 %) 
• Psychologique (13 %) 
• Problème de peau (12,3 %) > beaucoup de cas de gale 
• Respiratoire (11,7 %)

Les 5 principaux résultats de consultations []
• Résultats analyses/examens 
• Demande d’examen médical détaillé/partiel complémentaire 
• Rencontre de suivi 
• Hépatite virale (prévalence en termes de séropositivité VHB) 
• Douleur abdominale/épigastrique

Trois protocoles au SAU pour les mineurs

« Une grande majorité des passages aux Urgences ne nécessitent pas d’hospitalisation, précise Audrey Alexis. Et quand une hospitalisation est nécessaire, la procédure va dépendre de chaque établissement, mais généralement, on prévient l’administration de la présence d’un mineur isolé ».

Trois systèmes de prise en charge existent, selon que les soins répondent à une urgence vitale, qu’il s’agisse de soins non usuels ou de soins usuels, Toutes exigent le consentement du mineur, et les deux derniers cas supposent une autorisation (écrite) des parents.

« Dans le cas du mineur isolé – pour lesquels les parents sont, par définition, absents –, et quand on n’est pas dans l’urgence vitale, on considère généralement que l’on se situe dans la catégorie des actes médicaux indispensables à la sécurité du mineur, explique la soignante, ce qui permet de s’affranchir du consentement des titulaires de l’autorité parentale ».

Que faire une fois les soins effectués ?

« Une fois les soins nécessaires réalisés, la première chose à faire, car c’est une obligation professionnelle, est de contacter la Cellule départementale de Recueil de traitement et d’évaluation des Informations Préoccupantes (CRIP) » signale l’oratrice. Ce sont elles qui sont chargées d’organiser le suivi par les services d’aide sociale à l’enfance des enfants en danger.

La CRIP peut décider d’une « Mise à l’abri » avant l’évaluation par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), celle-ci consiste à proposer un foyer ou un hôtel pris en charge par le conseil général ou des associations habilitées.

Dans la vraie vie, face à la saturation du système de mise à l’abri et à la difficulté à vérifier la minorité alléguée, les jeunes sont souvent remis à la rue. Seul leur état de vulnérabilité peut faire pencher la balance en leur faveur : à savoir un âge inférieur à 16 ans, un mauvais état de santé et être de sexe féminin. « Les filles sont orientées vers mises à l’abri plus spécifiques afin de ne pas les laisser à la rue ou d’éviter de les placer à l’hôtel, ce qui constitue des situations à risque de prostitution » précise l’infirmière. « Par ailleurs, la vérification de l’identité et la déclaration sur l’âge peuvent être déléguées à des associations habilitées », ajoute-t-elle.

 

En dehors des jours et horaires ouvrables, le numéro national, accessible 24h/24h, dédié à la prévention et protection des enfants en danger ou en risque de l’être est le 119. Ce sont eux qui feront remonter le cas à la CRIP départementale adéquate.

Garantir un minimum d’accès aux soins au travers de la carte PASS

La deuxième étape est une démarche sociale qui va constituer à garantir aux MIE à un minimum d’accès aux soins au travers de l’obtention de la Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS). Ce dispositif administratif qui permet aux patients en situation de précarité d’accéder aux soins ambulatoires, aux examens complémentaires et aux traitements médicamenteux sur le site hospitalier. La délivrance d’une carte PASS valable pour un mois dans le même hôpital par l’assistant(e) social(e) du SAU permet à ces jeunes un accès aux soins si on prescrit un traitement qui nécessite un suivi, ou s’il faut que le MIE reconsulte rapidement.

Si ces structures et parcours ont le mérite d’exister, la réalité – et les questions en fin de session d’assistantes sociales exerçant à l’hôpital l’ont bien montré – est moins souriante, avec des mises à l’abri pas aussi nombreuses qu’on pourrait le souhaiter.

Heureusement, les équipes médicales sensibles à la détresse de ces jeunes font fonctionner le système D. « Si on s’inquiète pour un jeune et que l’on pense que ses conditions de vie ne sont pas compatibles avec son état de santé, on peut essayer de temporiser en l’hospitalisant quelques jours pour essayer de faire le point » indique Audrey Alexis, ajoutant « il nous arrive de donner l’adresse d’un foyer de migrants de même origine, de leur dire de revenir prendre une douche, d’essayer de les rhabiller… ».

 

A retenir :

-    Penser à faire appel à des interprètes afin que le mineur comprenne les messages importants et soit rassuré ;

-    Prévenir la CRIP, en sachant qu’elle n’aura pas toujours de solutions immédiates (peu de places d’hébergement) ;

-    Se souvenir que les blessures psychologiques sont peu verbalisées ;

-    Savoir qu’il existe plusieurs associations engagées [4,5] : France Terre d’Asile, Médecins du Monde…

 

 

 

 

 

 

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