Le grand retour des hôpitaux locaux ?

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

18 juin 2018

Paris, France -- Pour alimenter la réflexion du gouvernement sur la transformation du système de santé, le Haut comité pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM) vient de rendre public un avis qui prône la multiplication des hôpitaux de proximité tout en émettant des critiques à l'endroit des groupements hospitaliers de territoire (GHT). À rebours de la politique actuellement menée par le pouvoir.

Reconstruire le système de santé en partant de la base

C'est une véritable révolution copernicienne dans le monde des politiques de santé que propose le HCAAM dans un avis rendu public début juin puisqu’il s’agit, ni plus ni moins, de lancer la construction de plus de 500 hôpitaux de proximité, et de réexaminer la mise en place des mastodontes hospitaliers que sont les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ! Soit l'inverse des politiques menées depuis au moins dix ans !

Cet avis s'inscrit dans la large consultation lancée par le gouvernement sur la « transformation de notre système de santé », qui devrait aboutir à de premières mesures dès le début de l'année 2019. « Partant d'un diagnostic commun de la gravité de la situation, le HCAAM s'est attaché à proposer un projet de transformation susceptible de fédérer l'ensemble des acteurs », prévient le Haut conseil dans son introduction. Et détaille dans son avis d'une vingtaine de pages son plan de rupture.

À l'instar du Conseil national de l’Ordre des Médecins (CNOM) et de la réflexion détaillée par le Dr Patrick Bouet dans son ouvrage « Santé : explosion programmée », le HCAAM veut reconstruire le système de santé en partant de la base, à savoir les besoins de la population, et des acteurs de proximité. En fait de révolution, il s'agit plutôt d'un approfondissement des politiques territoriales sanitaires mises en place depuis la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) conforté par la loi de modernisation de notre système de santé. Ainsi, la parole donnée aux patients, la déconcentration de la planification des politiques de santé, ainsi que la primauté des acteurs de terrain, sont au cœur de ce plan.

Créer un maillage de professionnels de santé de tous horizons

Dans le détail, le HCAAM propose de constituer un « réseau territorial de proximité fortement intégré », en s'appuyant sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Ce concept né de la dernière loi de santé de Marisol Touraine de 2016 consiste à créer des groupements territoriaux de professionnels de santé de tous horizons (hospitaliers, libéraux, médecins, infirmiers...) qui décident de leur propre chef de se réunir pour répondre à un besoin de santé particulier sur leur territoire. « S'agissant des CPTS, le HCAAM propose un maillage progressif du territoire par environ 1000 CPTS dimensionnées pour couvrir une maille de 30 à 100 000 habitants ». Ces CPTS voulus par le HCAAM ne comporteraient pas d'établissements de santé, mais auraient la responsabilité sur un territoire de la coordination des acteurs ambulatoires. Ils pourraient ainsi, à des fins de formation localisées, mobiliser le développement professionnel continu (DPC), mettre au point un circuit de distribution des produits de santé, faire le lien avec le médico-social.

La nouveauté : les établissements de santé communautaires

Sur un territoire donné, s'ajouteraient aux CPTS un nouveau type d'hôpital, les établissements de santé communautaires, à savoir des « établissements de santé intervenant en proximité et d’établissements de soins de suite et de réadaptation, recentrés sur des activités de médecine polyvalente, en particulier en gériatrie ». Et c'est là que réside la véritable innovation du HCAAM que d’aucuns analysent comme une manière de réhabiliter les hôpitaux locaux, dont le statut particulier avait été abrogé par la loi HPST de 2009 dont le nombre est passé de 362 en 2004 à 318 en 2011, selon l’association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL).

Ces nouveaux établissements communautaires auraient vocation à développer de nouvelles activités de prévention (addictologie, obésité…), des consultations avancées, et pourraient même mettre en place une ligne d’hospitalisation de premier recours. Le HCAAM intègre dans ces établissements de santé communautaires l’hospitalisation à domicile (HAD) et encourage la mise en place de la télésanté. CPTS et établissements de santé communautaire devraient dans un premier temps assurer au moins cinq services : accès à un médecin traitant, permanence des soins, continuité des soins organisés, orientation vers le bon type de prise en charge, dépistage et vaccination organisés. Dans un second temps, cette nouvelle organisation serait à même d’assurer le maintien à domicile des personnes âgées, prise en charge de pathologies chroniques, éducation thérapeutique, déploiement de programmes de santé publique…

Vive critique contre les GHT

Si le Haut comité encense les hôpitaux de proximité, il émet de nombreuses critiques contre les groupements hospitaliers de territoire (GHT) : « Les risques que les GHT font peser sur l’avenir de l’organisation hospitalière sont en tout cas bien identifiés : risque de gigantisme ; risque d’impuissance par absence de personnalité morale et, en fin de compte, degré d’intégration très insuffisant, notamment dans les territoires où les établissements n’arrivent pas à s’entendre sur un projet commun ; risque de recentrage sur soi avec pérennisation d’un hospitalo-centrisme très critiqué, manque d’ouverture vers la ville, en contradiction avec la « médecine de parcours » que tous les acteurs appellent de leurs vœux. » De fait, le HCAAM préconise de tirer un bilan de la mise en œuvre des GHT, afin de « corriger les situations qui posent problème ».

 
Risque de gigantisme ; risque d’impuissance par absence de personnalité morale, degré d’intégration très insuffisant, notamment dans les territoires où les établissements n’arrivent pas à s’entendre sur un projet commun… 
 

CGT favorable, FHF critique

Membre du HCAAM, le Dr Christophe Prudhomme de la fédération santé action sociale de la CGT qualifie dans une vidéo cet avis de « contradiction totale avec la politique suivie par les précédents gouvernements et aggravée par le gouvernement actuel » mais se montre bien plus favorable à ce système qui associe des « communautés professionnelles de territoire qui exerceront dans des structures collectives, qu’on les appelle maisons de santé ou centres de santé – on préfèrerait des centres de santé qui travaillent avec des médecins salariés – mais qui travaillent aussi avec l’hôpital de proximité, appelé hôpital communautaire, pour assurer la prise en charge en ville, et quand c’est nécessaire, une hospitalisation dans ces hôpitaux » qu’aux « groupements hospitaliers de territoire, qui ne correspondent absolument pas à une réalité territoriale et où des hôpitaux de référence, sous contrainte financière, vampirisent des petits hôpitaux, pour obtenir leur fermeture et espérer récupérer quelques faibles moyens. »

Son de cloche bien différent du côté de la Fédération hospitalière de France (FHF) qui se montre très critique vis-à-vis de ce rapport. Pour la FHF, la vision du Haut comité sur les GHT « ne correspond aucunement à la réalité », et les établissements communautaires relèverait d'une « vision surprenante de l'intégration territoriale...». Elle s’étonne de ces « propositions peu réalistes » et « rappellent que ces « hôpitaux communautaires » ne sont pas différents des « hôpitaux de proximité » actuels ». Elle considère que « le démantèlement des GHT […] serait une erreur majeure, qui pérenniserait les clivages au sein des territoires et alourdirait la gestion des services offerts à la population » et conclut que « la transformation du système de santé ne peut se résumer à un « mécano institutionnel », surtout s'il s'agit d'ajouter une couche de complexité supplémentaire ».

Entendu ou pas, cet avis du HCCAM a été remis au gouvernement, qui annoncera son grand plan de transformation du système de santé d'ici juillet.

 

 

 

 

 

Commenter

3090D553-9492-4563-8681-AD288FA52ACE
Les commentaires peuvent être sujets à modération. Veuillez consulter les Conditions d'utilisation du forum.

Traitement....