Avenant télémédecine : la téléconsultation pour tous dès septembre 2018

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

26 avril 2018

Paris, France -- Le dernier round des négociations s’est tenue le 18 avril dernier et n’a pas accouché d’une souris puisqu’un nouveau projet d’avenant conventionnel sur la téléconsultation et télé-expertise – tenant compte des critiques émises – a été soumis par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) aux syndicats de médecins (LE BLOC, SML, CSMF, MG France). Au final, la téléconsultation est annoncée pour septembre 2018, à destination de tous les patients, et non réservée à quelque uns, comme annoncé précédemment. Par ailleurs, la tarification des requérants a été revue à la hausse. Des modifications qui, à première vue, ont été plutôt bien reçues par les syndicats.

Rappelons que des négociations conventionnelles ont lieu depuis trois mois afin de signer un avenant sur la mise en place d’une tarification concernant ces deux aspects de la télémédecine. Les précédentes séances de négociations avaient laissé les syndicats de médecins sur leur faim. Le 15 mars dernier, l’Assurance maladie avait en effet proposé, en matière de téléconsultation, une rémunération de 25 euros pour les médecins généralistes et de 30 euros pour les spécialistes. En matière de télé-expertise, les tarifs proposés, à destination du médecin requis, étaient de 12 euros pour les actes simples et de 20 euros pour les télé-expertises plus complexes. Le médecin requérant recevait pour sa part un forfait de 150 euros pour 30 télé-expertise par an pour ses patients.

Rémunération réévaluée de la télé-expertise

Première avancée de taille, l’avenant définitif sur la télémédecine proposé à la signature des syndicats envisage, dans un premier temps, d’élargir la téléconsultation à tous les patients, et ce, dès septembre 2018. Plus question donc, comme cela avait été défini préalablement, de la réserver aux seuls patients en affection de longue durée (ALD), en EHPAD ou dans les zones sous-denses, et seulement à partir de janvier 2020. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) s’en est félicitée dans un communiqué, tout comme le Syndicat des médecins libéraux (SML), pour qui « l’élargissement des téléconsultations à tous les patients au 15 septembre 2018, et non en 2020 comme initialement prévu, est raisonnable ».

Deuxième geste en direction des syndicats de médecins : une rémunération réévaluée des médecins requérants. Désormais, chaque acte de télé-expertise sera rémunéré 5 euros pour les expertises simples (niveau 1) et 10 euros pour les expertises plus complexes (niveau 2), plafonnée à raison de 500 euros l’année. La rémunération des médecins requis, elle, n’évolue pas : 12 euros pour les télé-expertises de niveau 1 et 20 euros pour les télé-expertises de niveau 2.

Forfait structure réhaussé

Le forfait structure est lui aussi relevé. Il était de 350 euros pour l’équipement en vidéotransmission sécurisée, un montant jugé insuffisant par le syndicat des médecins libéraux (SML) entre autres. La création d’un nouvel indicateur permet de le rehausser à hauteur de 525 euros. En plus de l’indicateur « équipement pour vidéotransmission sécurisée », les médecins pourront aussi faire jouer l’indicateur « aide à l’équipement en équipement médicaux connectés » de 25 points, soit 175 euros.

Répondant également à une revendication de la SML, qui craignait que les médecins de secteur 2 soient exclus du système, l’assurance maladie a assuré que les dépassements d’honoraire seraient facturables dans le cadre de la téléconsultation.


 

Frilosité

Quoi qu’il en soit, si l’assurance maladie a fait de nombreuses concessions, la CSMF regrette encore la « frilosité de la CNAM sur la télé-expertise et des tarifs très bas, tant pour le médecin requérant que pour le médecin requis ». Le SML se félicite pour sa part de la révision de la rémunération des télé-expertises, qui reste néanmoins en « dessous des attentes des médecins libéraux ».

Autant de signes de bonne volonté de la sécurité sociale, pour pousser les syndicats à signer cet avenant. Les principaux syndicats de médecins devraient se prononcer sur cet avenant entre fin mai et début juin.
 

Consultations complexes et très complexes & Co

Outre les aspects de télémédecine, la CNAM, à l’occasion de ce nouvel avenant, a élargi le champ des consultations complexes et très complexes. Ce sera le cas de la consultation annuelle de coordination de la prise en charge d’un enfant autiste, de la consultation de repérage des signes de troubles du spectre autistique (pédiatres, psychiatres) et à la consultation initiale d’informations et de mise en place d’une stratégie thérapeutique pour des patients atteints de la maladie de Parkinson.

De la même manière, la consultation longue et complexe du médecin traitant à domicile a été élargie aux patients en soins palliatifs.

Par ailleurs, la CSMF a aussi acté, dans un communiqué, la mise en place, à sa demande, d’un groupe de travail sur les surcoûts de la pratique [de la télémédecine] dans les DOM, et de « l’assouplissement des règles d’entrée dans l’Optam pour les nouveaux arrivants dans un regroupement de médecins ».

Pour autant, selon le syndicat des spécialistes de la CSMF, « la mise en place de nouvelles consultations complexes et très complexes est très insuffisante ». Alors que de son côté, le SML se félicite de « la proposition de créer une première visite longue pour les personnes âgées de plus de 80 ans sans médecin traitant et ceux en ALD ayant des difficultés à se déplacer ».

 

 

 

 

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