Affiliation des remplaçants non thésés à la Carmf : le gouvernement recule

Dr Isabelle Catala

Auteurs et déclarations

19 avril 2018

 

REACTUALISATION –Paris, France – Les négociations entre la Carmf, le ministère de la santé et les syndicats de jeunes et futurs médecins (ISNI, ReAGJIR et ISNARIMG) ont abouti : les remplaçants non thésés n’auront pas à débourser les 3 000 euros d'affiliation à la Carmf cette année, comme prévu initialement par l’amendement au PLFSS 2018 voté en février dernier.

S’affilier à la CARMF devient obligatoire dès le premier remplacement, thésé ou pas

Paris, France,  1er mars 2018 -- Alors que jusqu’à présent, seuls les jeunes médecins thésés devaient s’affilier aux régimes d’assurance vieillisse et invalidité-décès des professions libérales, l’article 25 de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2018 change la donne. Désormais, c’est dès le premier remplacement que les internes devront payer la somme forfaitaire de 3 133 euros à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF).

Ecœurement

Deux syndicats d’internes, l’intersyndicale nationale des internes (Isni) et l’Intersyndicale représentative des internes en médecine générale (Isnar-IMG) contestent cette mesure et avancent le terme de sensation de « racket » donnée aux internes pour leur première expérience en libéral. Ils ajoutent « cette mesure vient en complète opposition à tous les efforts pour attirer les jeunes médecins vers l'exercice libéral, en ville ou en milieu rural. Voilà de quoi rendre les internes remplaçants furieux, les écœurer de l’exercice libéral et les pousser à arrêter précocement leur activité ».

Il est vrai que ces remplacements permettaient à tous les internes en spécialité sans stage auprès du praticien, de goûter pour la première fois à l’exercice libéral.

Grave dissonance

La mesure d’affiliation à la CARMF avait été prise par le gouvernement afin de limiter la précarité des internes en termes de couverture de leur risque invalidité et leur permettre de cotiser plus tôt pour leur droit à la retraite. Les internes – qui n’ont pas fait partie de la concertation avant la parution de la Loi de Santé – souhaitaient, pour leur part, qu’il existe une possibilité de cotiser à la CARMF pour ceux qui le souhaitaient.

La cotisation obligatoire depuis le 1 er janvier est de 3 133 euros pour la première année d’exercice en secteur 1, puis de 3 122 euros pour la deuxième année. Elle inclut le régime de base (RB), les assurances complémentaires et vieillisse (RCV), l’allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) et la prévoyance invalidité décès.

La CSMF, syndicat de médecins, soutient les internes en soulignant que cette mesure va décourager les jeunes médecins à se tourner vers le libéral alors même qu’ils ne font que débuter leur carrière. Pour la CSMF, « à l’heure où les pouvoirs publics font de l’accès aux soins dans les territoires une priorité, cet amendement induit une grave dissonance…Il est urgent d’encourager les jeunes générations à embrasser la voie de la médecine libérale par une politique « incitative » et non « dissuasive » ».

Une mesure obligatoire pour une retraite hypothétique

Le SNJMG (syndicat national des jeunes médecins généralistes) estime pour sa part que « cette disposition va donc constituer une perte de revenu sensible pour les jeunes médecins exerçant des remplacements avant leur thèse, sans certitude qu'ils en recueilleront un bénéfice au moment de leur retraite... ».

Une exonération devrait être possible en cas de Bénéfice Non Commerciaux (BNC) inférieurs à 12 500 euros, mais pour cela une demande personnelle doit être établie et analysée par la CARMF.

 

 
Il est urgent d’encourager les jeunes générations à embrasser la voie de la médecine libérale par une politique « incitative » et non « dissuasive » CSMF
 

 

 

 

 

 

 

 

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