France -- Les accidents du travail liés aux affections psychiques, nouveau mal du siècle ? L’assurance maladie, en tout cas, tire la sonnette d’alarme. Dans un dossier spécial de sa revue Santé&Travail, elle affirme avoir pris en charge 10 000 troubles psychosociaux (TPS) au titre des accidents du travail en 2016. Un chiffre sans commune mesure avec les autres maladies professionnelles, puisqu’il est 20 fois plus élevé ! Ce chiffre représente environ 1,6% des accidents du travail avec arrêt. L’assurance maladie comptabilise également 10 000 autres cas d’accidents du travail (AT) s’approchant de la définition des TPS, ce qui représenterait en tout 20 000 cas, soit 3,2% des accidents du travail. Par ailleurs, le nombre de suicides reconnus en AT oscille annuellement entre 10 et 30.
Constante augmentation
Autre donnée : ces TPS qui débouchent sur des accidents du travail sont en constante augmentation. Ainsi, la progression était d’environ 10% par an entre 2011 et 2014 et de 5% par an en 2015 pour ralentir à 1% en 2016. Mais compte-tenu que ces évolutions sont intervenues dans un contexte général de réduction de la sinistralité au travail, la part des affections psychiques dans l’ensemble des accidents du travail a progressé entre 2011 et 2016 de 1 % à 1,6 %
Par ailleurs, la part des travailleurs en incapacité permanente après une affection psychique s’élevait à 2,6% du total des accidents du travail en 2012 et à 4,6% en 2016. En revanche, note l’assurance maladie, le taux de reconnaissance de ces accidents identifiés à partir du certificat de médecine initial (CMI) se situe autour de 70%, soit un taux nettement plus faible que celui obtenu en moyenne pour tout type d’accidents, qui s’élève à 93%. Ce moindre taux vient du fait que la santé mentale d’un travailleur peut être affectée par des facteurs extra-professionnelles, et qu’il est plus difficile d’établir la matérialité d’un sinistre "psychologique" que d’un sinistre "physique".
Maladie professionnelle
Les affections psychiques peuvent également être reconnues comme maladie professionnelle. À ce titre, le nombre de demandes a été multiplié par plus de 5 en cinq ans, passant d’environ 200 demandes en 2012 à plus de 1100 en 2016. Le nombre de demandes en 2017 devrait avoisiner les 1500. Parmi les dossiers transmis aux commissions, 50% des affections psychiques sont reconnues comme maladie professionnelle. En 2016, 596 affections psychiques ont été prises en compte dans ce cadre, 7 fois plus qu’il y a cinq ans. La majorité de ces troubles psychiques sont des dépressions (460), des troubles anxieux (68), des états de stress post-traumatiques (65).
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ou un accident du travail ?
Maladie professionnelle : l’assuré doit fournir une déclaration accompagné d’un certificat médical dit certificat médical initial (CMI) établi par un médecin, décrivant sa maladie et faisant état du lien possible avec son activité professionnelle. La déclaration doit être effectuée dans les deux années qui suivent la cessation du travail, « ou la date à laquelle la victime a été informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et l’activité professionnelle ».
Accident du travail : la victime doit dans les 24 heures informer l’employeur. Il doit faire par ailleurs constater le trouble psycho-social par un médecin qui établira un certificat médical initial (CMI), lequel est adressé à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). La CPAM engagera ensuite l’instruction du dossier. Par ailleurs, « l’employeur, ou l’un de ses préposés, doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance dans les 48 heures ».
Les femmes surtout
Les affections psychiques touchent majoritairement les femmes (60% des cas), ayant en moyenne 40 ans. La fréquence des affections psychiques est entre une fois et demie et deux fois supérieure chez les femmes que chez les hommes pour la tranche 40-49 ans. Les employés sont par ailleurs la catégorie socio-professionnelle qui connait la fréquence la plus importante d’affections psychiques. Pour les TPS qui donnent lieu à une reconnaissance comme accident du travail, les durées moyennes d’arrêt sont de 112 jours, contre une moyenne de 65 jours pour tout autre accident du travail. Lorsqu’il s’agit de maladie professionnelle, la durée moyenne d’arrêt est de 400 jours.
Trois grands secteurs d’activité
Les événements déclencheurs sont de deux ordres : un événement exogène (agressions, menaces, braquages…), ou révélateur des conditions de travail. Ces affections sont concentrées dans trois grands secteurs d’activité, qui ont en commun un lien avec le public : le médico-social, le transport de personnes, et le commerce de détail. Il faut y ajouter, dans des proportions moindres, 9 autres secteurs, parmi lesquels l’administration publique, l’action sociale, la poste, la restauration, la santé… Pour l’assurance maladie, six facteurs conduisent à la survenue de ces situations : l’intensité du travail, le temps de travail, les exigences émotionnelles, le manque d’autonomie, la mauvaise qualité des rapports sociaux, la souffrance éthique, l’insécurité de la situation de travail.
Proposition de loi contre le burn-out
Après l’ancien ministre de l’Education nationale Benoit Hamon, c’est au tour du député François Ruffin de déposer auprès de l’Assemblée nationale une proposition de loi contre le burn-out. Cette proposition de loi a été examinée en commission des affaires sociales ce 24 janvier qui comporte 3 articles. L’article premier demande au Gouvernement la création d’un nouveau tableau de maladie professionnelle permettant la reconnaissance des pathologies psychiques consécutives au syndrome d’épuisement professionnel : dépression, anxiété généralisée, et stress post-traumatique. L’article 3 gage les charges qu’elle crée sur les taxes sur le tabac.
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Citer cet article: Burnout, anxiété, dépression… les troubles psychiques liés au travail explosent ! - Medscape - 25 janv 2018.
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