Coup de pouce du gouvernement à la création des centres de santé

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

22 janvier 2018

Paris, France -- Les centres de santé vont faire peau neuve. Une ordonnance présentée par Agnès Buzyn devant le Conseil des ministres le 12 janvier dernier redéfinit le statut de ces structures, dans lequel le privé lucratif peut désormais s’investir. Les syndicats de ce secteur craignent d’ailleurs un louvoiement de ces établissements, qui assurent avant tout une mission sociale.

A quoi ressemble aujourd’hui un centre de santé ?

Au nombre de 1 220 environ, les centres de santé sont disparates et divers selon leurs activités: « un tiers offre des soins exclusivement dentaires, un tiers des soins exclusivement infirmiers, tandis que les centres médicaux ou polyvalents offrent une large palette d’activités », établit le rapport de l'Igas qui leur est consacré. Ils sont gérés par des associations, des mutuelles, des caisses de sécurité sociale, des établissements de santé ou des communes. « Si les centres dentaires et de soins infirmiers sont en général de petite taille (moins de dix équivalents temps plein) et répartis de manière assez homogène sur le territoire, les centres médicaux et polyvalents sont en général beaucoup plus grands (pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines de salariés) et concentrés à Paris et en proche couronne, ainsi qu’autour de Lyon, Marseille et dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais ».

Crainte du « virage lucratif » des centres de santé

En octobre dernier, l’union syndicale des médecins des centres de santé (USMCS), le syndicat national des chirurgiens dentaires des centres de santé (SNCDCS), et la fédération nationale des centres de santé (FNCS) s’étaient vigoureusement opposés à cette réforme craignant un « virage lucratif » des centres de santé. « Ainsi, écrivait l’USMCS dans un communiqué, des cliniques à but lucratif pourraient organiser des réseaux de centres de santé drainant les patients vers le secteur à honoraires libres et les dépassements tarifaires. Ainsi des groupes financiers et leurs actionnaires pourraient peser de tout leur poids pour orienter la médecine de ville dans le sens de leurs intérêts ».

Ouverture à l’économie sociale et solidaire

Force est de constater que les représentants des centres de santé n’ont pas été entendus, puisque l’ordonnance présentée en Conseil des ministres acte de l’ouverture desdits centres au privé lucratif. L’article 1 de l’ordonnance présentée en Conseil des ministres stipule en effet que « les centres de santé sont créés et gérés soit par des organismes à but non lucratif, soit par des collectivités territoriales, soit par des établissements publics de coopération intercommunale, soit par des établissements publics de santé, soit par des personnes morales gestionnaires d'établissements privés de santé, à but non lucratif ou à but lucratif ». Ils peuvent aussi être gérés par une société coopérative d’intérêt collective, ouvrant ainsi les centres de santé à l’économie sociale et solidaire.

Et, au final, il est fort à parier que le secteur lucratif ne soit que moyennement intéressé par ces centres car ce même article prévoit que « les bénéfices issus de l’exploitation d’un centre de santé ne peuvent pas être distribués […] ils sont mis en réserve ou réinvestis au profit du centre de santé ».

Régime d’autorisation allégé

Le texte de l’ordonnance présente par ailleurs les missions des centres de santé, telles qu’elles ont été à nouveau définies dans la loi de santé. Ils peuvent, outre les activités de soins et de diagnostic, mener des actions de santé publique, d’éducation thérapeutique, contribuer à la permanence des soins ambulatoire, constituer des lieux de stage universitaires, pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG). Les centres de santé sont toujours soumis au tiers-payant, et doivent par ailleurs informer le patient en cas de réorientation vers une autre structure, de sa pratique ou non du tiers payant tout comme d’éventuels dépassements d’honoraires.

Enfin, le régime d’autorisation a été particulièrement allégé : préalablement à son ouverture, le centre de santé remet au directeur de l’agence régional de santé (ARS) son projet de santé ainsi qu’un engagement de conformité ; le récépissé de cet engagement vaut autorisation. Après publication du décret d'application, cette ordonnance entrera en vigueur au plus tard le 1er avril 2018.

Historique

Rappelons que Marisol Touraine, alors ministre de la santé, s’était engagée dès 2012 à développer ces centres de premier recours, présents dans les zones déficitaires en couverture médicale, et très souvent gérés par des collectivités territoriales. Un rapport de l'Igas, publié en 2013, avait suivi, reconnaissant l’utilité socio-sanitaire des centres de santé, tout en mettant en exergue la fragilité de leur modèle économique.

La loi de modernisation de notre système de santé avait d’ores et déjà réformé le fonctionnement des centres de santé. Elle avait, entre autres, autorisé la réalisation d’IVG par les centres de santé, permis leur participation aux modes de rémunération négociés dans le cadre des accords conventionnels, créé des centres de santé pluri-professionnels universitaires. Aussi, la loi santé de Marisol Touraine prévoyait que le gouvernement avait deux ans à compter de la promulgation de la loi pour présenter par ordonnances une simplification des dispositions de création, de gestion et d’organisation des centres de santé. Cette ordonnance devait donc être publiée avant le 26 janvier 2018. C'est maintenant chose faite

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