Harcèlements sexuels : l’Ordre des médecins fait entendre sa voix

Jena-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

28 novembre 2017

Paris, France -- Face aux conséquences cataclysmiques de l’affaire Weinstein, et la révélation des multiples cas de harcèlement et violences sexuelles dans le monde du spectacle, de la politique, mais aussi de la santé, le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) s’est senti le devoir de publier une communication exhaustive sur le harcèlement et les violences sexuelles. Ce précis n’est rien d’autre qu’une mise au point sur le comportement que le médecin doit observer face à son entourage professionnel. Car « si le harcèlement et les abus sexuels ne sont pas une généralité, l’Ordre ne nie en aucun cas leur existence ». Il encourage par ailleurs les personnes à se déclarer victimes de harcèlement sexuel lorsque l’auteur de ces actes est un médecin. « Le fait pour un médecin d'abuser de sa fonction ou de son statut pour obtenir des faveurs sexuelles avec une personne, d’avoir des gestes indécents ou de tenir des propos à caractère sexiste, sont contraires à l'éthique médicale », rappelle le Conseil national de l’Ordre.

 

Définition : le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou des comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, et/ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est également assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle.

Qui sanctionne ?

Le CNOM liste l’ensemble des textes et des instances qui sanctionnent violences et harcèlements sexuels. Ces infractions, qu’il s’agisse de violence sexuelle ou de harcèlement, peuvent faire l’objet de condamnations pénales. Dans le cadre de l’environnement de travail, ces infractions sont également condamnables par le Code du Travail, et peuvent être jugées aux prudhommes. Enfin le Code de déontologie médicale, porté par le Code de santé publique, prévoit que « le médecin au service de l’individu, et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de la dignité […] et ne doit jamais se départir d’une attitude correcte et attentive envers la personne examinée ». La transgression de ces règles de base est sanctionnable par les chambres disciplinaires de l’Ordre.

Quelles sont les situations à risque pour le médecin ?

Du fait de relations sociales très fournies, le médecin peut avoir des comportements sexistes, ou être l’auteur de harcèlement sexuel, avec de nombreux cercles.

Avec l’équipe de soins, ou avec ses collaborateurs, la position dominante du médecin lui impose de veiller au respect de la personne, de sa dignité et de son travail.

Avec les étudiants : « L'hôpital, les cliniques, le cabinet médical et tout lieu de formation en général, peuvent aussi devenir des lieux de maltraitance envers les médecins ou autres professionnels de santé en formation avec des violences verbales, sexistes ou psychologiques », relève le CNOM. Qui prend soin de préciser que le public étudiant est une population fragile, tentée par des idées suicidaires (entre 14 et 24%), ou prise d’anxiété (66%).

Avec les patients, le CNOM note que la relation est fortement asymétrique, du fait des connaissances médicales du médecin, et de la maladie du patient. De fait, « le médecin doit toujours avoir en tête cette asymétrie à l’esprit et chercher à la corriger […] en aucun cas il ne doit abuser de l’ascendant naturel que lui confère son savoir ». Dans le cas d'une prise en charge psychothérapeutique, le déséquilibre dans la relation médicale est encore accentué et pourrait se maintenir, même après la fin de la prise en charge médicale. Il en va de même avec les proches du patient.

Trois principes

Le CNOM prône trois principes en matière d’infractions à caractère sexuel.

Transparence : le Conseil de l’Ordre se saisit à bras-le-corps de l’accompagnement des personnes qui se disent victimes de violences ou de harcèlement sexuels exercées par un médecin. Il réaffirme par là-même l’obligation pour les conseils départementaux d’entamer dès la réception d’une plainte la procédure habituelle.

Prévention : L’Ordre des médecins propose, pour que les médecins prennent conscience de la réalité des attitudes sexistes, d’enseigner ces comportements dans le cursus universitaire et professionnel de l’étudiant : « Un tel enseignement serait utile aux médecins pour qu’ils se préservent de comportements sexistes ou d’inconduites à caractère sexuel, en prenant conscience de l'ascendant potentiel de la fonction de médecin notamment sur des personnes vulnérables. »

Juger : L’Ordre des médecins encourage les chambres disciplinaires à juger les médecins fautifs en toute indépendance.

 

Un médecin suspendu par le Conseil de l’Ordre

Avant que n’éclate l’affaire Weinstein, le Conseil de l’Ordre avait eu à se saisir en avril 2017, du cas d’un médecin de Bernay, dans l’Eure, soupçonné de « gestes déplacés ». Ce médecin généraliste avait été assigné devant la chambre disciplinaire de l’ordre régional des médecins de Basse-Normandie, pour des attitudes inappropriées à caractère sexuel envers plusieurs de ses collègues féminines. Les poursuites avaient été engagées par l’Agence régionale de santé de Normandie. La direction du centre hospitalier de Bernay, où exerçait ce médecin, lui reprochait en septembre 2016 des propositions de relations extra-professionnelles, des gestes « déplacés et insistants » ainsi que des propos à caractère sexuel. Cinq infirmières, aides-soignantes et techniciennes de laboratoire affirmaient avoir été victimes du comportement du médecin.

En février 2017, le même médecin avait été immédiatement suspendu pour cinq mois après une plainte déposée par une de ses patientes pour abus sexuel. La chambre disciplinaire de l’Ordre a rendu son verdict le 28 avril et condamné le médecin à une interdiction d’exercer pendant trois ans et à verser 1500 euros à sa patiente.

 

 

 

 

 

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