Plaintes contre les médecins : sinistralité de 75% pour les orthopédistes

Dr Isabelle Catala

Auteurs et déclarations

23 octobre 2017

Puteaux, France -- Comme chaque année, la MACSF assureur de 141 425 praticiens en responsabilité civile, a publié son baromètre annuel d’activité. En 2016, la sinistralité des médecins est en hausse. Pour Nicolas Gombault, directeur général délégué de la MACSF, « cette progression traduit une tendance à la mise en cause quasi systématique des acteurs quand les conséquences d’un acte médical ne sont pas celles attendues ».

Au total, 2 305 sinistres ont été déclarés par les médecins (contre 2 091 en 2015). Le taux de sinistralité s’établit à 1,63 % (contre 1,49 % en 2015). Ce sont les généralistes,  représentatifs de  la grande majorité des praticiens (46 071) qui  ont adressé à l’assureur le plus de déclarations (348). Cependant, les chirurgiens orthopédiques dont le nombre n’est que de 420, ont transmis 336 déclarations (taux de sinistralité 75 % contre 40 % en 2015). En revanche, on note une baisse de la sinistralité pour les neurochirurgiens puisqu’elle passe de 124 % en 2015 à 81 % en 2016.

 
Cette progression traduit une tendance à la mise en cause quasi systématique des acteurs quand les conséquences d’un acte médical ne sont pas celles attendues Nicolas Gombault
 

Commissions de conciliation et d’indemnisation avant tout

Globalement, les plaintes pénales n’évoluent pas depuis 2013 (3 % des plaintes). Celles au civil sont elles aussi stables (23 % en 2016 contre 28 % en 2015). Les saisines de commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) sont en hausse constante depuis 2006 (35 % en 2016). « Les CCI ont l’avantage de traiter rapidement les affaires et dans ce contexte, les règlements à l’amiable restent prépondérants », analyse Nicolas Gombault.

Au pénal, les décisions de justice sont généralement défavorables aux mis en cause (65,2 %). Les condamnations sont rares : 27 mises en cause, 17 décisions défavorables, 14 condamnations dont 6 peines de prison avec sursis, 5 amendes, 1 interdiction définitive d’exercer et 1 interdiction temporaire d’exercer.

Au civil, 66 % des 640 décisions de justice ont été défavorables aux médecins, soit 374 décisions négatives qui ont abouti à 307 condamnations.

Les indemnisations cumulées liées à des décisions de justice ont été les plus importantes en chirurgie : 2,2 millions d’euros en chirurgie viscérale, 1,2 millions d’euros en chirurgie orthopédique, viennent ensuite l’anesthésie-réanimation et la gynécologie.

Au total, 3 condamnations de plus d’un million d’euros d’indemnités ont eu lieu en 2016.

76 sociétaires ont été mis en cause pour défaut d’information à la suite de prescription de Depakine®. Aucune plainte concernant le Levothyrox® n’a été enregistré en 2016. Les plaintes en lien avec une vaccination s’établissent à 86 depuis 2007.

Zéro sinistre pour cause de Lévothyrox

74 sinistres déclarés liés à la prescription de Dépakine

86 sinistres entre 2007 et 2016 en rapport avec la Vaccination :

 
Les CCI ont l’avantage de traiter rapidement les affaires et dans ce contexte, les règlements à l’amiable restent prépondérants Nicolas Gombault
 

Médecine générale stabilisé. médecine d’urgence en hausse

Les 46 071 médecins généralistes ont adressé 348 déclarations, dont 41 sont restées sans suite. Ce chiffre révèle une certaines stabilité des plaintes contre les omnipraticiens. Ces déclarations se répartissent en 20 plaintes pénales, 74 procédures civiles, 10 plaintes ordinales, 9 procédures administratives, 104 réclamations amiables et 131 saisines d'une CCI.

Parmi les raisons des mises en cause on note des retards diagnostiques, des prescriptions à l’origine de iatrogénie (Médiator®, Depakine®, anticoagulants), des avis négatifs sur la prise en charge ou certains gestes thérapeutiques et des plaintes dans le cadre de la régulation 15.

Pour les 3 506 urgentistes, 77 déclarations ont été transmises dont 11 sont restées sans suites (contre 60 en 2015). Ces déclarations se répartissent en 8 plaintes pénales, 22 procédures civiles, 1 procédure administrative, 3 plaintes ordinales, 23 réclamations amiables et 20 saisines d'une CCI. 

Le diagnostic et la prise en charge sont les motifs principalement allégués en particulier dans le domaine de la traumatologie.

 

 

 

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