Les psychiatres doivent-ils collaborer avec la police ?

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

24 août 2017

Pas de dérogation au secret médical, affirme le CNOM

Un avis partagé par le Conseil national de l’ordre des médecins. Dans un entretien accordé à La Croix, le Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie, a tenu à répondre fermement aux propositions du ministre de l’intérieur : « nous disons aujourd’hui au ministre de l’intérieur qu’il n’est pas question de mettre en place de nouvelles dérogations au secret médical. Le respect de ce secret est un pilier de notre exercice. Y déroger, c’est rompre le lien de confiance avec les     patients. Et sans confiance, on ne peut pas soigner ». Et le docteur Faroudja de rappeler que la loi prévoit d’ores et déjà des exceptions au respect du secret médical, lorsqu’un patient présente un danger immédiat et imminent pour sa vie ou celle d’autrui. L’article 223-6 du Code pénal stipule en effet que « quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ». Et de conclure : « La mission d’un médecin, y compris un psychiatre, n’est pas de collaborer avec la police. Elle est de soigner ses patients. S’il estime être face à un danger imminent, le médecin peut signaler. Mais, à mon sens, il ne doit pas le faire pour un patient qui présente des signes de radicalisation à partir du moment où celui-ci est hospitalisé ».

 
La mission d’un médecin, y compris un psychiatre, n’est pas de collaborer avec la police Dr Jean-Marie Faroudja
 

Des précédents avec les Unités hospitalières spécialement aménagées

Ce n’est pas la première fois que le pouvoir politique se mêle de psychiatrie. Et c’est souvent à l’issue d’un fait divers sanglant. En 2008, le président Nicolas Sarkozy, surfant sur l’émotion provoquée par la mort d’un jeune étudiant à Grenoble tué par un patient échappé d’un hôpital psychiatrique, avait lancé une vaste réforme sécuritaire du secteur psychiatrique, au grand dam des professionnels de santé : création d’unités fermées dans les hôpitaux psychiatriques, de chambres d’isolement, d’unités pour malades difficiles, d’obligations de soins en ambulatoires, d’autorisations de sortie décidées par le préfet...Surtout, la réforme voulue par Nicolas Sarkozy avait accéléré la création d’Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), qualifiée par     l’ancien président "d’hôpital-prison". La première de ces UHSA a ouvert en 2010 et la France en compte actuellement neuf. Un   rapport parlementaire, dépose le 5 juillet 2017, en tire un premier bilan (voir encadré) [1].

Bilan des UHSA

Construit pour faciliter l’accès aux soins psychiatriques à des détenus, ces Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ont suscité dans un premier temps l’inquiétude : « C'est sur un fond de polémique que les UHSA ont été créées, polémique nourrie par une déclaration du Président de la République de l'époque qui avait parlé d'« hôpital-prison ». On a pu craindre que ces unités serviraient à cautionner l'enfermement des personnes malades dans une optique de protection de la société peu compatible avec le respect des droits individuels [1]».

Il n’en a rien été : « L'équipe accueille certains patients qui  viennent d'être incarcérés et qui sont en attente que la justice statue sur leur responsabilité pénale. Le but n'est pas de permettre de les garder en prison mais de poser le diagnostic le plus exact et de mettre en place le plus rapidement possible la prise en charge. De même, pour les personnes condamnées, il ne s'agit pas de permettre leur maintien en prison, mais bien de leur apporter les soins qu'elles nécessitent dans les meilleures conditions », déclare les rapporteurs [1].

La volonté de Nicolas Sarkozy de créer des hôpitaux-prisons s'est donc confrontée à la logique soignante. Il y a fort à parier que les protocoles voulus par Gérard Collomb subissent le même sort.

 

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