Objectifs 2018 : les mesures que vous mijote l’assurance maladie

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

21 juillet 2017

Paris, France — C’est un document très attendu qu’a rendu public au début du mois de juillet l’assurance maladie. Il s’agit des premières propositions de dépenses et d’économie qui serviront à alimenter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Intitulé sobrement "Améliorer la qualité du système de santé et maitriser les dépenses", ce document de 229 pages détaille, entre autres, les mesures qui pourraient impacter l’exercice professionnel des médecins.

Au total, l’assurance maladie fait 31 propositions, dans la droite ligne des politiques actuellement menées : développement des maisons de santé pluriprofessionnelles, télémédecine, système d’information, seuils d’activités… Tout en insistant sur le « virage ambulatoire », qu’il va falloir prendre, dès l’an prochain : « Il faut insister ici sur le fait que le virage ambulatoire qui est au cœur de cet objectif appelle un effort accru de structuration des soins de ville. » À cette fin, l’assurance maladie liste une série d’actions à mener.

1/ Réduire les séjours en établissements de soins de suite et de réadaption (SSR)

Afin de réduire la dépense en SSR, l’assurance maladie souhaite rendre plus précoce le retour à domicile après hospitalisation, en évitant autant que faire se peut le passage en SSR, et en privilégiant la prise en charge à domicile, via le programme PRADO (programme de retour à domicile  de l’assurance maladie) : « En faisant l’hypothèse qu’un séjour en SSR sur trois peut être évité et compte-tenu du coût d’un parcours en SSR de 5 108€ et d’un parcours en ville après chirurgie de 889€, l’économie potentielle pour l’année 2018 liée à la meilleure orientation des patients du fait du programme PRADO est estimée à 76 millions d’euros. »

2/ Développer la chirurgie ambulatoire

Un grand classique depuis de nombreuses années : « Le développement des prises en charges chirurgicales en ambulatoire est un des volets prioritaires en 2018 dans la continuité́ des orientations mises en œuvre depuis 2010. » Afin d’obliger les établissements à pratiquer la chirurgie ambulatoire, les mises sous accord préalables (MSAP) qui obligent les établissements à demander l’autorisation de l’assurance maladie pour l’accueil d’un patient en chirurgie complète, seront amplifiées.

Qu’est-ce que le virage ambulatoire ?

En vogue depuis 2010, le virage ambulatoire s’articule autour de trois "grands mécanismes" :

  • Amélioration de la productivité des organisations hospitalières pour les patients hospitalisés : réduction des durées de séjour, promotion de l’hospitalisation de jour ou de la chirurgie ambulatoire ;

  • favoriser les prises en charge en ville ou à domicile ;

  • éviter les hospitalisations non pertinentes.

3/ Surveillance des prescriptions

Outre de nouvelles radiations dans la liste en sus, « l’Assurance Maladie poursuivra en 2018 son travail de sensibilisation des prescripteurs sur le respect des recommandations scientifiques et la prescription dans le répertoire afin de soutenir une diminution des traitements inutiles. »

Pour ce faire, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) comportera de nouveaux objectifs, notamment sur les antibiotiques, les hypolipémiants, les antihypertenseurs, et les antiagrégants plaquettaires. « Le dispositif de demande d’accord préalable pour la rosuvastatine sera poursuivi en 2018 compte-tenu des résultats sur les prescriptions. »

Au sujet des personnes âgées et pour lutter contre la iatrogénie médicamenteuse, « en 2018, la mise en œuvre des actions d’accompagnement sera complétée par les trois indicateurs ROSP de la convention médicale de 2016 portant sur la iatrogénie médicamenteuse. »

L’assurance maladie espère aussi faire des économies conséquentes, de l’ordre de 100 millions d’euros, sur la prescription de médicaments de spécialités. « De nouvelles actions portant notamment sur la cancérologie, les listes préférentielles, les antalgiques, la sclérose en plaques seront menées au cours de l’année 2018. »

4/ Génériques et biosimilaires

Pour renforcer l’usage des génériques, l’assurance maladie reconduira des actions d’accompagnement auprès des médecins et des pharmaciens. En pharmacies, elle poursuivra la mise en œuvre du tiers payant contre générique sans exclure les prescriptions comportant la mention "non substituable", tout en essayant de diminuer ces ordonnances NS. L’assurance maladie note également que dès 2017/2018, des brevets devraient tomber, dans le domaine des biosimilaires : NEULASTA®, XOLAIR® et HUMIRA®… La pénétration des biosimilaires, via des actions ciblées au travers de la ROSP notamment, pourrait générer 45 millions d’euros d’économie.

5/ Actes de radiographie et de biologie

« La perspective d’un nouveau protocole pluriannuel d’accord avec la Fédération Nationale des Médecins Radiologues (FNMR), permet d’envisager une redescription et une tarification forfaitaire des actes de radiographie », affirme la sécurité sociale. Ce nouveau protocole d’accord, en année pleine, permettrait des économies de l’ordre de 40 millions d’euros.

En biologie, les actions de maitrise médicalisée se concentreront sur les actes sur lesquels la prescription n’est pas toujours pertinente : la vitesse de sédimentation, la prévention de la maladie rénale, les biomarqueurs cardiaques.

6/ Lutte contre la fraude

« De nouveaux programmes nationaux de contrôle sur des spécialités médicales (chirurgie orthopédique libérale, pneumologues), sur l’investigation d’atypismes ou encore les actes infirmiers » seront poursuivis en 2018.

En 2016, la lutte contre la fraude a permis de récupérer 244 millions d’euros.

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