Lutte contre le tabagisme : le paquet à 10 euros dans 3 ans

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

12 juillet 2017

Hausse de 1 $ = baisse de 15 millions des morts attribuables au tabac

Un système de taxation efficace comporterait :

- « une part des droits d’accise d’au moins 70% du prix final à la consommation;

- des hausses de taxes dépassant celles des prix à la consommation et des revenus pour rendre les produits du tabac moins abordables;

- la plus forte réduction possible des incitations pour le consommateur à passer à des marques ou à des produits moins chers face à l’augmentation des taxes;

- l’amélioration de l’administration pour réduire les possibilités d’évasion et de fraude fiscales ».

À l’échelle mondiale, dans 181 pays exactement, l’OMS a fait des projections quant aux conséquences de la hausse des taxes d’accise sur le tabac de 1 dollar international en 2014.Cette hausse ferait augmenter le prix de détail moyen des cigarettes de 42%, et la prévalence du tabagisme baisserait de 9%. On observerait ainsi 66 millions de fumeurs en moins, et une baisse de 15 millions des morts attribuables au tabac. Cela ferait aussi augmenter de 47% les produits des droits d’accise sur les tabacs, ce qui offrait une marge de manœuvre nécessaire au financement des priorités de santé publique.

Echec du paquet neutre

Cette hausse s’imposerait, d’autant que les mesures prises par le précédent gouvernement n’ont pas donné les résultats escomptés. Marisol Touraine avait en effet fait voter, dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé, l’instauration du paquet neutre. Depuis le 1er janvier 2017, les paquets neutres sont les seuls paquets vendus dans les bureaux de tabac. Or, en matière de réduction du tabagisme, ce n’est pas un succès. Selon les données de l’administration des douanes, les livraisons de cigarettes aux buralistes sont supérieures de 1,4% au premier trimestre 2017 à celles des trois premiers mois de 2016. En mars, le nombre de cigarettes vendus a connu une hausse de 4,5%. La direction générale de la santé a néanmoins répondu aux critiques en rappelant que cette mesure n’aura d’impact qu’à moyen ou long terme. Selon le Pr Dautzenberg, ardent défenseur du paquet neutre, cette mesure ne sera efficace que lorsqu’elle est conjuguée avec une hausse du prix du tabac, pour un paquet au-dessus de 10 euros.

 

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