Après 5 ans de rémunération à la performance, les malades sont-ils mieux soignés ?

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

4 mai 2017

Paris, France — En cinq ans, entre 2011 et 2016, la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) s’est imposée dans la profession médicale. L’assurance maladie vient de publier un premier bilan de l’application de cette nouvelle rémunération forfaitaire. Calculée à partir d’indicateurs portant sur des objectifs de santé publique, la ROSP a permis d’améliorer certaines pratiques médicales, constate la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Ainsi, le taux d’atteinte de ces différents objectifs pour les médecins généralistes et médecins à expertise particulière a progressé de 17,2 points. Ces progrès sont surtout notables dans deux champs d’application : l’optimisation des prescriptions et l’organisation du cabinet. En revanche, le bât blesse à l’endroit de la prévention.

Huit indicateurs ont été définis en 2011 dans le domaine de la prévention, rappelle l’Assurance maladie portant sur l’éviction des risques iatrogéniques d’une part, le dépistage et la vaccination d’autre part. Les résultats sont contrastés, oscillant entre une amélioration des pratiques et une régression pour certains actes de prévention.

Baisse des prescriptions de benzodiazépines et d’antibiotiques

Ainsi, dans le domaine de la prévention des risques iatrogéniques, si les objectifs ne sont pas atteints, des progrès sont notables. La part des patients de plus de 65 ans traités par benzodiazépines à demi-vie longue est passée de 13,7% en 2011 à 9,6% fin décembre 2016, soit une baisse de 4,1%.

Un effort considérable, mais toutefois éloigné des objectifs, qui tablaient sur une part de patients traités inférieure à 5%. Idem pour la part des patients ayant débuté un traitement par benzodiazépines et dont la durée de traitement est supérieure à 12 semaines. La baisse est moindre, puisque l’on passe de 15% en 2011 à 14,3% en 2016, soit une légère baisse de 0,7%, alors que l’objectif visait une part de patients de moins de 12%.

(Voir notre article Anxiolytiques et hypnotiques : difficile de faire baisser les prescriptions en France )

« Les efforts doivent en revanche être poursuivis pour réduire l’usage prolongé des benzodiazépines qui peut avoir des conséquences particulièrement graves chez les personnes âgées (somnolence, troubles de la mémoire, confusion, chutes) », estime la Sécurité sociale.

Les résultats sont plus prometteurs à l’endroit de la prévention du risque iatrogène lié aux antibiotiques. Concernant l’indicateur de nombre de « prescriptions d’antibiotiques réalisées pour 100 patients âgés de 16 à 65 ans en ALD dans l’année », le taux est passé de 45,7% à 38,6%, soit une baisse de 7,1%. L’objectif est pratiquement atteint puisqu’il s’établissait à 37%. « Ces résultats témoignent de l’impact positif des actions conduites par l’Assurance Maladie à différents niveaux pour sensibiliser et faire évoluer les pratiques et la perception des médecins mais aussi des patients », se félicite l’assurance maladie.

Echec en matière d’objectifs de vaccination

En revanche, sur le champ de la vaccination et du dépistage, les résultats sont en nette régression. Exemple, l’objectif en matière de part des patients de 65 ans et plus vaccinés contre la grippe saisonnière est fixé à 75%. Mais, si les résultats en 2011 sont de 57,8%, ils baissent à 52,7% en 2016. Les résultats sont comparables en ce qui concerne la part des patients de 16 à 64 ans en ALD. Comme pour les patients de 65 ans et plus, l’objectif à atteindre était de 75%, mais les résultats qui en 2011 étaient de 35,4% ont chuté à 33,7%. L’Assurance maladie ne fournit pas d’explications à ces piteux résultats, sinon que « cette tendance ne résulte pas de facteurs à la seule main des médecins ».

« Cette tendance ne résulte pas de facteurs à la seule main des médecins » -- Assurance Maladie

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