Pression des employeurs sur les médecins du travail : entretien avec le Dr D Huez

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

7 avril 2017

C’est une situation abracadabrante : vous êtes condamné par le Conseil de l’Ordre pour avoir émis un certificat médical prouvant qu’il y avait bien harcèlement, alors que ce harcèlement a été reconnu par la justice ?

 

 
C’est une situation totalement surréaliste : au minimum 30 000 euros m’ont été saisi - entre ma voiture et mon compte épargne - et 700 euros de frais de procédure.
 

Oui !  Si je reprends le fil du droit, la société Orys n’a plus intérêt à agir, puisqu’elle a reconnu la condamnation. Ma condamnation à un avertissement a été reconnue en appel début septembre et début janvier, j’ai reçu un commandement de huissier me demandant de recouvrir les 1000 euros. J’ai signifié audit huissier que je ne paierai que lorsque j’aurai les résultats du Conseil d’Etat. Par ailleurs, le huissier m’a présenté une décision de la chambre disciplinaire qui n’était pas signée, ce qui est une entorse au droit. Un mois après, le huissier a fait une saisie de mes deux voitures. Comme j’ai refusé d’aller chercher le procès verbal de cette première saisie, il m’a alors gratifié d’une saisie attribution sur un de mes comptes épargne de 10 000 euros. Ma banque s’est alors trompée et m’a signifié le blocage de mon compte courant. Elle m’a ensuite restitué 1600 euros qu’elle avait prélevés sur mon compte courant ! C’est une situation totalement surréaliste : au minimum 30 000 euros m’ont été saisi - entre ma voiture et mon compte épargne - et 700 euros de frais de procédure. Tout cela est ridicule ! J’ai donc décidé de poursuivre devant le tribunal de grande instance le 25 avril prochain. Il y a une disproportion et nous demandons donc des dommages et intérêts à la société Orys. Derrière tout cela il y a une volonté pour Orys de faire peur aux médecins…

Justement, cette affaire a-t-elle eu des conséquences sur l’exercice quotidien de la médecine du travail ?

Oui, comme vous le savez je suis un des responsables de l’association Médecine au travail et je connais plein de monde. A l’évidence les médecins du travail écrivent moins et renoncent à leur diagnostic. Ce qui n’est pas contradictoire avec le fait qu’il y a une perception sociale, juridique, et même ordinale de l’absurdité de cette situation.

Des collègues m’ont envoyé le Bulletin de l’ordre des médecins du 92. Et dans le dernier bulletin qui vient de sortir, il est fait allusion à un arbitrage en conciliation. L’ordre des médecins a proposé que ledit médecin, poursuivi par un employeur, fasse le certificat mais atteste qu’en aucune façon il n’a été témoin des faits que son certificat relate. L’employeur a donc retiré sa plainte. Certains ordres des médecins ont l’air de faire signer des documents qui ont l’air absurde mais qui permettent de ne pas retirer le diagnostic du médecin.

Avez-vous enregistré récemment d’autres condamnations du même type que la vôtre ?

J’ai fait un état des condamnations début mars et nous évoquons le cas d’un médecin condamné en appel et qui se pourvoit devant le Conseil d’Etat. Ce médecin a fait une alerte pour maltraitance dans un Ehpad. Le directeur de l’Ehpad a porté plainte contre le médecin du travail et l’Ordre l’a condamné à deux reprises. Là on est sur le devoir d’alerte du médecin du travail. Donc ça continue, les plaintes se multiplient. La seule bonne nouvelle, c’est que les plaintes sont plus systématiques contre les médecins généralistes et les psychiatres. Cela veut dire que les médecins généraliste et psychiatres écrivent peut-être plus. Et puis certains se défendent plus, notamment via le syndicat de la médecine générale, et l’Union syndicale de la psychiatrie.

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